Le lot aussi complexe et méritoire qu'essentiel du Premier Ministre français

Dissertation

La citation du Général de Gaulle sur « le lot aussi complexe et méritoire qu’essentiel du Premier Ministre français »

Le Général de Gaulle, dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, répond à une question sur les institutions, dont notamment la place que tient le Premier ministre au sein du Gouvernement. Il défend justement son rôle, en évoquant « le lot aussi complexe et méritoire qu’essentiel du Premier Ministre français ».

D’après l’article 21 de la Constitution, « le Premier Ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires ». Le Premier ministre joue ainsi un rôle fondamental dans la vie institutionnelle et politique française en ce qu’il détient une place centrale dans la gestion des affaires du pays.

Il incarne aussi un rôle d’arbitre entre les différents ministres. C’est un rôle fondamental, car le Premier ministre exerce cette fonction en cas de conflit sur un projet de loi ou de décret. Il assure cet arbitrage notamment au sein des comités interministériels. Ce pouvoir de coordination peut parfois déboucher sur une sorte de pouvoir disciplinaire pour maintenir la solidarité ministérielle. Il peut notamment proposer au président de révoquer les ministres qui ne respectent pas la solidarité gouvernementale.

1. Le Premier ministre, dirigeant du gouvernement et de la politique nationale

Les articles 21 alinéa 1 et 20 alinéa 1 de la Constitution font du Premier ministre le chef de l’exécutif. La réalité est souvent différente en fonction du contexte politique. En période de présidentialisme comme de cohabitation, le Premier ministre reste le chef du gouvernement et coordonne son action : il adresse des instructions aux ministres, arbitre les différends entre ministres, et veille au maintien de l’ordre gouvernemental.

1. Le rôle subordonné du Premier ministre dans un régime présidentialiste

Le Premier ministre apparaît comme le premier collaborateur du chef de l’Etat. En effet, il joue un rôle de gestionnaire, mettant en œuvre les grands desseins du Président malgré une marge de manœuvre relativement faible. Le Premier ministre semble donc relégué dans un rôle de chef de cabinet.

Pourtant, malgré son rôle d’apparence subalterne, l’utilité du Premier ministre n’en reste pas moins indispensable au Président, comme le rappelle le Général de Gaulle dans sa conférence. D’une part, le Premier ministre doit mettre en œuvre le programme politique du Président, il lui permet ainsi de ne pas gérer le quotidien du pays. Le Premier ministre peut également servir de bouclier pour le Président, notamment face aux groupes de pression, ou servir de fusible, en endossant la responsabilité politique des actes du Président qui gouverne.

D’autre part, le Premier ministre peut revendiquer une « magistrature d’influence » à l’égard de celui-ci, afin de le conseiller dans ses choix, ou encore de le convaincre à prendre une mesure.

En réalité, les attributions du Premier ministre paraissent fictives, le Président les détournant à son profit. La composition du gouvernement, par exemple, est une fonction assignée au Premier ministre : la Constitution prévoit une désignation du gouvernement conformément à la logique parlementaire. Pourtant, en réalité, le Président est le seul décisionnaire. En effet, celui-ci nomme le Premier ministre (selon l’article 8 alinéa 1 de la Constitution), puis, sur ses propositions, le Président nomme les ministres (selon l’article 8 alinéa 2 de la Constitution) mais il s’agit véritablement des choix du Président. Ainsi, le programme du gouvernement formé est celui du Président seul.

La présidentialisation du régime rend donc le Premier ministre bien moins utile : en effet, la Constitution fait du Premier ministre l’organe central au vu de son article 21 qui dispose qu’il dirige l’action du gouvernement et par conséquent, qu’il détermine la politique de la nation. Néanmoins, la présidentialisation du régime a rendu les choses plus compliquées car, en élisant un Président sur un programme tous les 5 ans, et à qui l’on donne par la suite une majorité à l’Assemblée Nationale, on devrait s’attendre à ce que le gouvernement mette en œuvre le programme de celui-ci et non pas celui du Premier ministre.

B) Un chef de l’exécutif dans un contexte politique de cohabitation

Lorsque le Président perd sa majorité parlementaire à la suite d’élections législatives, ses pouvoirs propres sont en partie paralysés et deviennent ainsi des pouvoirs « partagés ». Il doit alors « cohabiter » avec un Premier ministre qui lui est politiquement hostile. Dans ce cas de figure, le Premier ministre s’impose donc au Président comme un point d’équilibre.

Dans ce contexte, le caractère dyarchique de l’exécutif apparaît aux yeux de tous, puisque le chef de l’Etat, initialement élu au suffrage universel direct, perd sa fonction de direction de l’exécutif au profit du Premier ministre, responsable devant l’Assemblée Nationale. Le chef du gouvernement devient ainsi la figure prépondérante du pôle exécutif et le véritable chef de la majorité parlementaire.

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