Le droit du travail négocié

Chp 6 : Le droit du travail négocié

La négociation collective = développé par les partenaires sociaux qui aboutit à l’adoption de normes ayant vocation à organiser les relations sociales dans l’entreprise. Elle aboutit à la formation de conventions ou d’accords collectifs. Elle a pour vocation de régler les conditions d’emploie, de travail et les garanties sociales du personnel. Ces normes sont négociées et conclues par des employeurs et des syndicats représentatifs des salariés.

1. Objet et enjeux de la négociation collective :

Ensemble des discussions entre représentants des employeurs ou des organisations professionnelles et des syndicats de salariés.
Ces échanges portes sur les conditions de travail, de formation professionnelle, d’emploi et de garanties sociales. 
Les acteurs de la négociation collective = les négociations collectives sont réalisés entre les partenaires sociaux, représentants employeurs et salariés.

Partenaires sociaux employeur : peuvent assister par l’intermédiaire de leurs groupements (MEDEF ou CGPME).

Les objets de la négociation collective : traite l’ensemble des relations de travail entre employeurs et salariés (conditions de travail, formation pro, garanties sociales des salariés). Elle s’applique aux salariés de toutes les branches pro ou seulement à ceux d’un secteur d’activité.

Les accords de branche :
Code du travail impose une négociation annuelle sur les salariés, une négociation triennale sur la formation, l’égalité professionnelle, la gestion de l’emploie, des compétences et une négociation quinquennale sur les classifications professionnelles.

Tout accord collectif (quel que soit le niveau de négociation) doit pour être valide avoir été signé par un ou plusieurs des syndicats représentatif. Pour être syndicat il faut recueillir au moins 30% des suffrages au premier tour de l’élection professionnelle. 

1. Les niveaux de négociation :
   

• La branche : Elles homogénéisent les conditions sociales de la concurrence
• L’entreprise : Adaptent le droit des conditions de travail, d’emploie et les garanties sociales à la situation concurrentielle de l’entreprise.
• Le niveau interprofessionnel : Sont traitées les questions dont les enjeux sont nationaux (ex : le problème de l’assurance chômage).
  

1. Les acteurs de la négociation collective :

Négociation collective se déroule entre employeurs et les représentants des salariés.
7 critères pour être syndicat :
• Les effectifs d’adhérents et les cotisations
• la transparence financière
• l’indépendance
• le respect des valeurs républicains
• l’influence caractérisée par l’activité
• l’expérience
• l’audience
Les représentatifs au niveau de la branche et de l’interprofession sont : CGT, FO, CFDT, CFTC, CGCCFE.

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Négociations collectives : [pic 8][pic 9][pic 10][pic 11]

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