Le droit constitutionnel aujourd'hui : quelles évolutions et quelles conséquences ?

Une bonne constitution,comme disait Solon,est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier."(Le général Charles de Gaulle)

La constitution,comme l'a défini Gérard Cornu dans son Vocabulaire juridique, est l' "ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique,organisant ses institutions,lui donnant ses pouvoirs,et souvent aussi lui imposant des limitations,en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens".

De ce,le Droit constitutionnel de définit comme étant le droit qui régit les différents pouvoirs de l'Etat,les rapports entre les institutions de ce même Etat en assignat les limites des pouvoirs étatiques.

Le Droit constitutionnel,depuis toujours,a été considéré comme étant un droit sévère,rigide et lointain.Mais en réalité,le contraire est vrai.

La malléabilité du Droit constitutionnel s'avère aujourd'hui par les changements variés qu'il a subit depuis La Révolution française de 1789 jusqu'à ce jour. D'où plusieurs questions ce posent,desquelles: Quelles évolutions a subi le Droit constitutionnel d'aujourd'hui ?Et quelles en sont les conséquences ?

Nous nous contenterons dans ce qui suit de traiter le sujet sur deux volées:

On se contentera d'abord d'étudier l'évolution de l'étendue du Droit constitutionnel avant et après l'Union Européenne (ce qui constituera notre I),afin d'entamner en ce qui suit les conséquences de ce changement et notamment l'accroissement législatif et la privatisation du Droit constitutionnel(le sujet du II).

I. L'évolution du Droit constitutionnel par le contenu

A. L'évolution avant l'Union Européenne

1. Notion des droits de l'Homme (Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU en 1948)

2. Les révisions constitutionnelles

3. La jurisprudence du Conseil constitutionnel

B. L'évolution après l'Union Européenne

1. Les droits fondamentaux

2. La constitutionnalisation des divers branches du Droit

3. Européanisation du droit:L'État de droit européen

Transition: Aucune évolution ne s'effectue sans boulversement,après tout,ce n'est pas une évolution si elle ne marque aucun changement de l'état précédent.Dans la partie qui suit,nous étudirons les conséquences de l'évolution du Droit constitutionnel

II. Les conséquences de l'évolution du Droit constitutionnel

A. L'inflation législative

1. La dévaluation du texte constitutionnel

2. La perte de la clarté du texte

B. La privatisation du Droit constitutionnel

1. La privatisation de droits subjectifs non-universels

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