Le droit constitutionnel

Tiffon Tiya groupe 3

Droit constitutionnel :

L'histoire constitutionnelle de la France est marquée par une forte instabilité faites de révolutions, de ruptures, de contradictions. Depuis 1789, de nombreux régimes se sont succédé : la monarchie constitutionnelle de 1791, puis le régime de la Convention, le Directoire, le Consulat puis l'Empire et les troisième, quatrième et cinquième Républiques. En deux cents ans, toutes les expériences constitutionnelles ont été faites : séparation stricte des pouvoirs, confusion où collaboration de l'exécutif et du législatif. Au total, plus de dix Constitutions différentes se sont succédé depuis la Révolution française, chacune ayant connu une longévité variable (65 ans pour la IIIème République, 21 jours pour la « Benjamine »).

Maurice Hauriou a, quant à lui, expliciter l'histoire constitutionnelle de la France par son caractère cyclique : régime démocratique, puis retour à l'autoritarisme, voir à la dictature, enfin, rétablissement de l'équilibre parlementaire. La confusion se trouve ici transcendé par un esprit logique : thèse, antithèse, synthèse.

Cependant, depuis 1870 et l'installation de la IIIème République, l'histoire constitutionnelle française semble s'être apaisée, le cycle paraît s'être brisé. La République et le parlementarisme se sont finalement imposées comme une évidence. Trois constitutions différentes se sont succédé certes (Sans parler de l'épisode de l'État français pendant la seconde guerre mondiale), Mais l'inspiration est la même.

La Constitution de 1958 a été mise en place dans des circonstances tout à fait particulières, dans un contexte presque révolutionnaire (certains ont parlé de « coup d’État »).  Les institutions de la Vème République se révèlent incapables de faire face à la crise algérienne. En juin 1958, le président de la République, René Coty, décide de faire appel au général De Gaulle. Le 3 juin 1958, une loi constitutionnelle est votée par le Parlement, qui habilite le nouveau gouvernement à réviser la constitution. La IVème République a vécu : c'est un changement de régime qui est décidé. La nouvelle Constitution De la France est élaborée pendant l’été 1958 et promulguée le 4 octobre, après avoir été accepté par le peuple français.

La Vème République, continuité́ ou rupture constitutionnelle ?

La Constitution de la V République a eu deux inspirateurs principaux.  Le général de Gaulle (dont les idées ont été présentées dès 1946 dans son célèbre discours de Bayeux) et Michel Debré.  Pour le premier, la V République doit instaurer un renouveau : il faut affaiblir le rôle des partis et surtout, réhabiliter le pouvoir d'État.  Pour le second, la V République doit s'installer dans la continuité.  1958 : "la voie devant nous est étroite, c'est celle du parlementarisme".  Debré affirme ainsi pendant l'été La Constitution de 1958 est, à bien des anticipées, marquée par une volonté de continuité, de marche vers la sagesse institutionnelle, vers la maturité (I).  Mais elle est dans le même temps inspirée par un esprit nouveau, tentée par de nouvelles expériences (II).

I - La Constitution de 1958 caractérisée par une volonté de continuité et de maturité

La Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, adoptée par le dernier Parlement de la IV République, proposée au Gouvernement quelques orientations impératives le respect de la séparation des pouvoirs, l'indépendance de l'autorité judiciaire, le choix du parlementarisme et la responsabilité du gouvernement devant le Parlement.  C'était s'engager dans la voie de la continuité (A).  Mais les rédacteurs de la nouvelle Constitution allaient aussi tirer des enseignements du passé (B).  

1. La voie de la continuité  

Le Préambule de la Constitution de 1958 renvoie au Préambule de celle de 1946 qui lui-même vise la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.  Le régime mis en place en 1958 s'inscrit dans cette continuité républicaine qui connaîtra par la suite une consécration constitutionnelle avec la décision du Conseil constitutionnel en date du 16 juillet 1971. Au demeurant, le corpus même de la Constitution de 1958 intègre des principes aussi essentiels qu'anciens que ceux de la démocratie, de l'égalité, de la souveraineté, de l'universalité, de l'indivisibilité, etc.  

Reprenant les techniques du « parlementarisme rationalisé » (formule de Boris Mirkine-Guetézvicht) consacrées dès la Constitution de 1946, le texte du 4 octobre 1958 les multiplie, les complète et les rend finalement plus complète afin d'atteindre l'objectif que les constituants de 1946 poursuivaient déjà, à savoir celui de la stabilité électorale.  L'échec de la IV République tient sur ce point précis à la survenance de coutumes contra constitution ayant dénaturé l'ambition constitutionnelle d'origine.  

 B) Des enseignements tirés du passé

La "Constitution Grévy" mise en place à compter du 7 février 1879 va contribuer à dénaturer le régime parlementaire en disparaissant faisant de la pratique politique de la technique aussi déterminante pour le régime parlementaire qu'est le droit dissolution (inutilisée de 1877 à 1955).  Au surplus, la Constitution de 1958 constitutionnalise la technique des "décret-loi" apparus dès le premier conflit mondial en tant que coutume, puis déclarés inconstitutionnels en 1946 (article 13 de la Constitution de 1946).  L'article 38 de la Constitution de 1958 organise précisément la technique de la délégation parlementaire afin d'éviter une systématisation à son recours

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