Le développement du régime parlementaire en France entre 1814 et 1848

SUIRE Antoine – IBL 1

Dissertation : Le développement du régime parlementaire en France entre 1814 et 1848

        Montesquieu, philosophe du XVIIIème siècle principalement, disait que « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps  exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. ». Cette citation illustre du principe de la séparation des pouvoirs et reflète parfaitement le régime parlementaire mis en place en France entre 1814 et 1848 reposant sur le passage de la Restauration à l’expérimentation de la séparation souple des pouvoirs.

        Dans ce registre, le régime parlementaire en France se caractérise par un régime politique basé sur une séparation dite « souple » des pouvoirs alors que le régime présidentiel, à l’inverse se reflète par une séparation stricte des pouvoirs. Dans le régime parlementaire, l’organe qui incarne le pouvoir législatif est  le Parlement. Ce dernier, devant lequel il est politiquement responsable, dispose de la capacité de renverser le Gouvernement. Tous les membres du Gouvernement ne sont pas élus car ils sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. De même, le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l'exécutif dispose de la faculté de révoquer le Parlement, ce qui a pour conséquence d’inciter les deux pouvoirs à collaborer. De plus, dans la même optique, le monisme symbolise un régime parlementaire dans lequel le gouvernement est uniquement responsable devant le Parlement. Ainsi, on peut donc parler ici de monisme législatif. Le chef d'État, qu'il détienne la place de monarque ou bien même de président de la République, n'a qu'un seul rôle mineur. Enfin, le chef du gouvernement ne peut être révoqué qu’uniquement par le chef de l'État même si celui-ci dispose formellement de certaines prérogatives telles que le pouvoir de nomination. En opposition au parlementarisme moniste on trouve donc le parlementarisme dualiste, dans lequel le Gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l’État.

L’histoire constitutionnelle de la France est profondément marquée par un va-et-vient incessant entre des modes de gouvernements radicalement distincts correspondant à des théories entre lesquelles il était difficile de choisir. En effet, il s’avère qu’aucune de ces théories n’aient abouti à donner une pleine satisfaction. Après l’expérimentation de la confusion des pouvoirs et de la séparation stricte qui n’ont pas permis l’épanouissement d’un régime politique stable et respectueux des libertés, l’émergence du régime instauré en France à partir de 1814 semble s’imposer à la fin du XIXème siècle. Après dix ans d’impérialisme fort incarné par l’Empereur, Napoléon 1er est envoyé en exile provisoire sur l’île d’Elbe. Le Sénat décide donc de prononcer le 2 Avril 1814 sa déchéance suite à la lassitude du peuple et la défection progressive des soutiens de l’Empereur. Dès lors, la relative concision des textes constitutionnels qui se succèdent lors de la première moitié du XIXème siècle a pour effet de laisser davantage de place à la pratique politique. Dans ce contexte semblant devenir de plus en plus libéral, les caractéristiques du régime parlementaire apparaissent progressivement depuis 1814.

De ce fait, c’est pourquoi aujourd’hui, il est important de se demander dans quelles mesures l’évolution du régime parlementaire s’est bâtie sur les principes de la Restauration à ceux de la Monarchie de Juillet ?

        Dès lors, afin de réponde à la question posée, nous nous pencherons d’abord la période de 1814 à 1830, période marquée par l’élaboration d’une Restauration ainsi que des prémices d’un régime parlementaire (A). Puis nous aborderons par la suite lors de la seconde période de l’analyse, la monarchie de Juillet datant de 1830 à 1848 aboutissants à la stabilité à l’émeute républicaine.

1. L’élaboration incertaine d’une Restauration au sein du régime actuel : 1814 – 1848

À travers cette première partie de notre raisonnement, il s’agira d’évoquer d’une part la charte de 1814 et les relations qu’elle entretient avec le Roi (A). D’autre part, nous évoquerons également l’ébauche du régime parlementaire et la réaction de Charles X à propos de la situation actuelle.

1. La réflexion sur la charte de 1814 et les relations avec le Monarque

• Après exil Napoléon 🡪 peuple veut paix & stabilité = accueille Louis XVIII, déclaration de St-Ouen le 2 mai 1814.
• Louis XVIII refuse projet Constitution élaboré par Sénat impérial MAIS accepte principe de la Constitution avec monarchie limitée & respectueuse des libertés.
• Rédigée sous la direction du Roi, Charte du 4/06/1814 = compromis entre révolutionnaires + politiques + Principe de séparation des pouvoirs + chambre des députés + Restauration du pouvoir royal
• Esprit de compromis = mode autoritaire de l’élaboration de cette chartre apparaissant dans le Préambule.
• En agissant sur les pouvoirs publics 🡪 absence de séparation des pouvoirs 
  Roi : seul détenteur du pouvoir exécutif avec certaine prérogatives (déclare guerre – commende armée – fait traités de paix + alliance + commerce – nomme les ministres. Il est le seul à l’initiative des lois et il les promulgue. 2 Chambres prévenues = bicamérisme (Chambre des Paires + Chambre des députés 🡺 seul pouvoir des chambres = vote de l’impôt)
• Forte communication entre le roi et les chambres afin d’établir la politique qu’ils souhaitent mettre en place.
• Régime mis en place est taclé par retour au pouvoir de Napoléon 🡺 20/03/1815 et fait adopter : « Acte additionnel aux Constitution de l’Empire »
• Il abdique le 22/06 🡪 car défaite militaire de Waterloo.

1. L’ébauche du régime parlementaire en lien avec un rebondissement de Charles X

• Jusqu’en 1820 🡪 équilibre précaire des débuts de la Restauration qui s’incline face à la domination royaliste.
• Débat politique qui oppose doctrinaires – ultraroyalistes – libéraux 

Doctrinaires = acceptent la Chartre + associé au pouvoir entre 1816 et 1820

Ultra = souhaitent retour à l’ancien régime & refusent idée de Chartre

Libéraux = troisième force politique, défendent acquis juridiques de la Révolution + favorables au vote.

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