Le contrôle de la hiérarchie des Normes la cour de cassation en assemblée plénière du 25 octobre 2019+ la cour de cassation prise par la chambre criminelle date du 15 Octobre 2019

fiche d'arrêt N°1

Formation :L'arrêt au pourvoi n°18- 85365 de la cour de cassation prise par la chambre criminelle date du 15 Octobre 2019. Le demandeur au pourvois est Mr S et le défendeur au pourvois est le procureur est le république. Elle traite de la provocation racial.

Fait : Monsieur S demande l'annulation de la décision rendue par le tribunal de la cour correctionnel sur la décision des faits suivants :Monsieur S à publier sur le réseau social Twitter des propos racistes et antisémites ainsi que de la pub mensongère sur un médicament judotril contenant des injures publique raciale.

Procédure Mr S est passé devant le tribunal correctionnel ou le jugement rendu par le tribunal a été rendu coupable des faits qui lui sont reprochés.

Moyen : -Les juges ont évoqué eux-mêmes les faits d'antisémitisme et le racisme reprocher à Mr S auprès des individus.

-Les faits évoqués ne concerne pas seulement un motif religieux mais aussi un ensemble culturel et des individus.

-La cour d'appel apporter selon Mr S une atteinte à sa liberté d'expression et à évoquer que ses propos sont d'ordre humoristiques

Question de droit :Des propos portant atteinte à la dignité humaine même dans le cadre humoristiques sont-ils punissable?

réponse de la cour + décision : La Cour de cassation montre que Mr S à violé Les articles de la DDHC de 1789 ainsi que l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme 24 ; 29; 33 et 3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté d'expression la cour de prestation informe que l'arrêt est conforme et rejette donc le pourvoi

décision rejet du pourvois

Fiche d’arret 2

Formation L'arrivée au pourvoi numéro 17-86.605 de la cour de cassation en assemblée plénière du 25 octobre 2019 la demanderesse et Madame F et le défendeur et Monsieur m.i. elle traite aller à l' atteint à la liberté d'expression.

Fait : lors d'une émission télévisée issue du groupe France Télévisions France 2 dans l'émission on n'est pas couché en date du 7 janvier 2012, lors d'une interview d'un candidat de la présidentielle ont été présenté un article photos issus de Charlie Hebdo représentant notamment un escrime en fumant accompagné d'une injure mention x la candidat qui vous ressemble.

Procédure : madame f à porter plainte en se constituant en partie civile. En déclarant que les propos cités était une injure envers un particulier. L'affaire a été envoyée au tribunal correctionnel pour complicité avec l'animateur M.Y celui-ci a été relaxé. La partie civile refuse la décision prise a donc fait appel à l'arrêt du 20 septembre 2017. La cour d'appel infirme la décision prise par le tribunal correctionnel mais accepte les propos émis par Madame F elle forme donc un pourvoi.

Moyen :-Madame X rejette le jugement antérieure prise par les juridiction

- selon les juridictions

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