Le conseil constitutionnel, cour suprême ?

A→        Le Conseil est ainsi devenu, non plus seulement le gardien de la procédure constitutionnelle, mais le protecteur des droits fondamentaux a dit Hubert Haenel  membre du Conseil constitutionnel.

D→        Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 découlant du contrôle de constitutionnalité qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des référendums.  En droit, la "Cour suprême" est la juridiction qui est située au sommet de la hiérarchie judiciaire. En France, historiquement, il existe une distinction entre les fonctions judiciaire, administrative et constitutionnelle. Il n'y a donc pas de "Cour suprême" à proprement parler. Ainsi, on trouve au sommet de l'organisation judiciaire :

• la Cour de cassation au sommet des tribunaux et des cours d'appel de l'ordre judiciaire;
• le Conseil d'État qui est la juridiction suprême dans les contentieux d'ordre administratif;
• le Conseil constitutionnel compétent pour juger de la conformité de la loi avec la Constitution.

H→        L’un des premiers à penser un contrôle de constitutionnalité a été Sieyès il a souhaitait instauré un jury constitutionnel mais ça n’a pas marché, puis jusqu’à la Vème république c’était tantôt le sénat qui une sorte de conseil constitutionnel sous la IVème présidé par le président de la république. Il a fallu donc attendre la constitution de 1958 proclamant la Vème république pour qu’un réel conseil constitutionnel soit mis en œuvre. Un conseil garant de la constitutionnalité des lois Initialement le Conseil Constitutionnel ne pouvait être saisi qu'a priori, dans un délai d'un mois avant la promulgation de la loi, uniquement par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale ou le Président du Sénat (article 61 de la Constitution) ; or depuis la révision constitutionnel de 2008 on introduit la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui elle peut être saisit après promulgation de la loi par un justiciable.  

C→        Aux Etats-Unis, la Cour suprême, instituée par Article III de la Constitution, est le tribunal de dernier ressort. Siégeant à Washington, elle est compétente dans tous les cas qui relèvent de la Constitution, des lois et des traités. A la fois cour constitutionnelle et cour judiciaire, est aussi garante du système politique fédéral. La Cour suprême des États-Unis d’Amérique, en acceptant d’exercer le contrôle de constitutionnalité d’une loi à l’occasion d’un litige, a dégagé une approche pragmatique : il s’agit d’assurer l’effectivité de la primauté de la Constitution dès que l’occasion se présente (arrêt Marbury vs Madison, 1803). Dans d'autres pays, comme en Italie ou en Belgique, une cour est dite "suprême" lorsqu'elle se situe au sommet d'un ordre juridictionnel, alors qu'il existe une autre cour, elle-même suprême pour un autre ordre de juridiction, qui vient limiter la suprématie de la première.

T→        Or De Gaulle a dit « En France, la seule cour suprême, c'est le peuple » ainsi on peut douter de la suprématie du conseil constitutionnel ; ainsi le recours au contrôle de constitutionnalité par le constituant de 1958 ne peut être traduit de sa définition actuelle comme étant le gardien de la constitution. le contrôle de constitutionnalité à ses débuts était qualifié de chien de garde de la constitution entre autre parce qu’il vérifier, lorsqu’une loi lui est déférée, que le Parlement n’empiète pas sur le champ de compétence du Gouvernement, et non pas de contrôler la conformité des lois aux droits et libertés. Mais si l’on se réfère au juriste autrichien Kelsen qui confirme que la constitution  est la norme suprême celui qui en est le garant dispose de ce statut suprême.

I→        Le conseil constitutionnel englobe tout ce qui se rapporte à la constitution ainsi on peut penser que c’est « une cour suprême », l’intérêt est de voir en quoi le conseil constitutionnel face aux deux autres juridictions suprême française ; à savoir le conseil d’état juridiction suprême en ce qui concerne le contentieux d’ordre administratif et la cour de cassation celui d’ordre judiciaire ; présente une facette de « la cour suprême » la plus complète que l’on pourrait comparer à celle des états unis.  

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