Le Droit et la morale.

        DISSERTATION : Le Droit et la morale

        Éric Dupont-Moretti, grand avocat de droit pénal et devenu Garde des Sceaux en 2020, dans un ouvrage collectif « Bête noire condamné à plaider », publié en 2012, disait que « Les juges confondent le Droit et la morale ». En effet, il existe plusieurs règles de conduite telles que les règles de droit, de morale, de religion ou de bienséance. Pour assurer le bon fonctionnement d’une société, ces règles ne peuvent s’ignorer entre elles. Éric Dupont Moretti rappelle ici l’importance et la nécessité de faire la distinction entre ces règles et notamment entre la règle de Droit et la règle morale. Le Droit, au sens objectif, est un ensemble de règles visant à organiser la conduite de l’homme en société. Elle permet l’ordre et la sécurité d’une société. C’est cet élément d’organisation de la vie en société qui caractérise le droit. La morale quant à elle, est un ensemble de règles de conduite relatives au bien et au mal, à la conception individuelle de la vie et visant au perfectionnement de l’homme. La règle morale possède un aspect plus large que la règle de Droit. Ces deux règles de conduite pourtant différentes coexistent au sein de la société. Droit et morale ont fait l’objet d’une controverse théorique parmi les auteurs. En effet, certains les associent comme Gorges Ripert et certains les différencient comme Éric Dupont Moretti. Ces deux notions sont ambiguës et il est essentiel de les comprendre pour dégager ce qui les rapproche et ce qui les éloigne afin d’assurer l’ordre et la sécurité en société. La question qui se pose est de savoir quels sont les rapports entre le Droit et la morale. En effet, le Droit et la morale entretiennent des rapports qui mettent en évidence une certaine convergence du Droit et de la morale (I) mais aussi une certaine divergence du Droit et de la morale (II).

1. Convergences du Droit et de la morale

        La morale est un principe de conduite qui a une grande place dans la vie de chacun et le droit ne peut ignorer ce fait. Certains principes du droit se reposent donc sur des règles morales. L’éthique occupe une place dans le droit (A) et il permet d’apporter une réflexion au droit autrement dit il permet l’évolution du droit (B).

1. La place de l’éthique dans le Droit

L’éthique est une conception moderne de la morale. C’est la recherche de la bonne solution dans une situation donnée. Pour l’éthique le bien n’est plus absolu, il existe dans certaines circonstances. Les règles de Droit se reposent parfois sur des principes moraux, d’éthiques pour créer une loi ou des règles de droit afin de régir et ordonner la vie en société. La loi associe des normes juridiques et des normes éthiques. C’est le cas du vol. Selon un principe moral, voler est mal. La loi confirme ce principe à l’article 311-1 du Code civil, non pas en faveur du bien mais en faveur du savoir-vivre en société. C’est aussi le cas du meurtre qui est l’acte le plus mauvais que considère la morale. La loi punit le meurtre selon l’article 221-1 du Code pénal pour garantir la sécurité des hommes. Il en est de même pour la manipulation, qui est puni selon l’article 223-15-2 du Code pénal. Toutes ces lois, déterminées sur des principes éthiques permettent aux hommes de vivre en société. De plus, à la suite d’une loi bioéthique du 29 juillet 1994 un groupe de comité d’éthique a été créé : Le Groupe du comité consultatif d’éthique. Il a pour vocation de se prononcer sur des problèmes moraux. Ce comité est la preuve qu’il y a un lien étroit entre éthique et Droit.

Par ailleurs, l’éthique a également une place dans la création des futures règles de droit.

1. L’Évolution du droit par l’éthique

Le Droit s’inspire de la morale pour établir des règles de droit. En effet, la morale irrigue le droit. La règle de Droit et la règle morale évoluent ensemble à travers le temps. Il est d’usage et vrai de dire que la règle de droit est définie par son caractère stable et permanent, cependant rien ne l’interdit d’évoluer. Il est même essentiel qu’elle évolue pour pouvoir être appliquée correctement aux problèmes de son temps. Les normes et les valeurs changent et évoluent au même titre que les bonnes mœurs, c’est-à-dire les règles morales acceptées par la majorité du groupe social. Les règles morales deviennent donc banales et ensuite considérées par la loi. Par exemple, le pacte civil de solidarité (PACS) en 1999 fut d'abord accepté par le groupe social, puis il fut pris en compte par le droit. On dit ainsi que l'évolution des mœurs conduit à un ajustement du droit. C'est également le même principe pour le mariage des personnes homosexuelles, qui dans certains pays comme l’Argentine ou encore la Belgique est accepté. L'évolution des mœurs a permis l'évolution du Droit. Nous pouvons aussi dire que l'évolution de la morale est particulièrement forte sur le droit de la famille. En effet, le législateur a dû admettre le divorce. Ainsi, le droit adopte très souvent le contenu de la morale sans forcément s'y référer complètement. De plus, certaines lois peuvent être révisées. L’Art 89 de la Constitution prévoit la révision ce qui permet d’adapter les normes à l’évolution du droit. Outre le fait du principe de révision des normes, certaines lois qui n’existaient pas avant sont promulguées car même si auparavant elles n’étaient pas nécessaires, leur existence est devenue essentielle pour assurer la vie en société. C’est le cas des nouvelles lois sur environnement qui est un sujet au cœur des enjeux actuels mondiaux. Par exemple, ce 2 novembre prochain, une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France sera discutée au Sénat.

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