Le Droit Constitutionnel : La démocratie représentative

Sujet de dissertation : La démocratie représentative

Selon Abraham Lincoln, 16ème Président des Etats-Unis, “La démocratie est le

pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple”. Si des formes de la démocratie étaient

déjà visibles au Vème siècle avec la cité d’Athènes,le phénomène de démocratisation ne se

déroule qu’à partir du XVIIIème siècle. En effet, c’est sous l'impulsion des idées des

Lumières que se développe en Europe puis en Amérique du Nord une certaine contestation

du système monarchique alors en vigueur. De là naît une première vague de

démocratisation qui débute à la Déclaration d'indépendance des États-Unis en 1776. De

plus en plus de régime politique opte pour l’adoption d’un régime démocratique où le peuple

est le seul à détenir la totalité des pouvoirs. Mais celui-ci n’ayant pas les capacités d’exercer

directement sa souveraineté, doit la remettre entre les mains de représentants qu’il a

lui-même élus, c’est le principe de la démocratie représentative. Aussi appelée “démocratie

délégative”, cette forme de démocratie est un système politique dans lequel on reconnaît à

une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation ou une communauté

et de prendre des décisions la concernant. Le pouvoir dont disposent les citoyens est alors

celui de désigner ses représentants. Elle est par ailleurs la forme la plus répandue de

l’exercice de pouvoir à travers les Etats, s’opposant à la démocratie directe où les citoyens

exercent directement leur citoyenneté. Cette dernière forme de démocratie n’est pourtant

possible que dans les Etats à faible démographie.

La France, l’Angleterre et les Etats-Unis font partie des plus vieilles démocraties du monde.

Dans ces régimes politiques, la nation exerce son pouvoir par le biais de représentants élus,

c’est le concept de la démocratie représentative énoncé précédemment. Toutefois, le mode

de désignation des représentants peut différer à travers ces pays.

L’intérêt du sujet réside dans le fait que ces trois États sont considérés comme étant l'un des

plus démocratiques à travers le monde. Il convient ainsi d’analyser les modes d’exercice de

la souveraineté par le peuple dès lors qu’ils ne peuvent pas directement l’exercer.

Comment les représentants des Etats français, britannique et américain sont-ils désignés ?

En réponse à cette problématique, il convient d’analyser en premier lieu l’adaptation du

mode de scrutin au nombre de sièges à pourvoir (I) et de montrer dans un second lieu

l’utilisation du système majoritaire par ces Etats Occidentaux(II).

I- Adaptation du mode de scrutin au nombre de sièges

Le mode de scrutin utilisé dans les régimes politiques français, britannique et américain est

adapté au nombre de sièges à pourvoir. Ainsi, il convient d’analyser d’une part le scrutin

uninominal (a) et d’autre part le scrutin de liste (b).

a) Le scrutin uninominal :

scrutin dans lequel l’électeur est appelé à voter pour un seul candidat.

Ex. : élections présidentielles en France et aux Etats-Unis pour l’élection d’un Président de

la République d’un mandat de 5 ans pour la France et 4 ans pour les Etats Unis

élections législatives :

- France : 1 député élu dans chacune des 577 circonscriptions législatives

- Grande Bretagne : élection des députés de la Chambre des Communes

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