Le Droit Civil et droit objectif

Le Droit Civil

Intro :

Thémis est la déesse représentant l’ordre et l’autorité. Le droit, c’est l’insécurité et l’ordre. C’est une science sociale. C’est l’Art du bon et du juge qui exige pr tous ceux qui pratiquent rigueur et finesse (voc précis). Directum (en latin), contraire de tordu qui veut dire direct. Quelqu’un qui n’est pas dans son droit, a-t-il tort ou raison ? La vie en société inclue des règles comme les règles de morale, de politesse avec des choses interdites ou autorisées. Règle créée par un collectif pour le groupe (règles coutumières par ex). Règles imposées par un chef, règles impératives ou coercitives. Une autorité se forme. L’Etat va éditer une règle de façon autoritaire. Il va accorder une sanction s’il y a un problème. Le pvr, c’est l’Etat. La règle est décrétée par l’Etat, c’est la règle de Droit.

Les mots « droits » et « Droit » sont différents. Le Droit est objectif : La règle de Droit. Les droits sont subjectifs : prérogatives accordées par le Droit. Prérogatives = va prévoir le droit de me marier car j’ai 18 ans.

Il y a deux sortes de Droit : le Droit positif et le Droit naturel.

Le Droit naturel, c’est le droit idéal ou juste. Le Droit positif c’est le droit en vigueur, ici, mtn.

La règle de Droit : besoin de de sécurité, ce que l’on peut faire et ce que l’autre peut faire. Besoin de justice : faut que les règles soient justes (l’équité).

1e Partie : Le Droit objectif

Droit objectif : C un droit général et impersonnel qui s’applique à tt le monde

Titre 1 : Présentation du Droit objectif

Chapitre 1 : L’identif de la règle de Droit

Section 1 : Les règles juridiques et non juridiques

1. Distinction entre règles juridiques et non juridiques

1. Source de la règle juridique

C’est une règle hétéronome dictée par une autorité publique qui a un pouvoir légitime donné par le peuple. Les règles de droit que nous appli viennent de ces autorités supérieures. La Morale et la religion sont des règles autonomes (ce que je veux faire est la source de ce que je vais faire). Je ne peux pas décréter une règle juridique, il y a que le pvr qui peut décider cela. Le Droit est une règle qui est à notre volonté.

1. La finalité des règles

Faire en sorte qu’il y ait un ordre social (feu rouge je ne peux pas passer). Règle tournée plus vers la société que vers les individus. Les règles morales et religieuses sont plus dures à cerner contrairement à la règle de droit. Interdiction ou non.

1. La sanction des règles

L’essence de la règle de Droit c’est la sanction. La sanction d’une règle morale ou religieuse c’est l’ordre interne. Le non-respect entraîne une sanction.

1. Les relations entre les deux règles

Droit/Morale/Religion ont un lien entre eux. Le Droit sanctionne le meurtre, vol et adultère. Bcp de règles morales ont inspiré le Droit.

1. Droit et Morale

La Morale c’est l’idée du bien et du mal. Ex : art 1104 du code cv : les contrats doivent être exécutés de bonne foi. L’abus de Droit avec l’affaire Clément-Bayard. L’enrichissement sans cause (requête du 15 juin 1892) s’appuie sur l’équité. « Si j’abuse de mon Droit, je ne suis plus dans mon droit » de Jean Carbonnier.

Obligation civile (prévue par le droit) = art 205 du code cv : les enfants doivent aider les parents ou gr parents.

Obligation naturelle (simple devoir de conscience) = entraide entre frrr et sœurs. Il y a aucune obligation sauf si je m’engage. Je vais au bout de l’exécution.

Art 6 du code cv : On ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs = Notion évolutive.

Art 2258 du code cv : Prescription                  peut être acquisitive. = C’est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel que l'on exerce sans en posséder de titre, après l'écoulement d'un certain délai, dit de prescription, pendant lequel toute personne peut le contester ou le revendiquer en justice.[pic 1]

1. Droit et religion

Droit fr n’est pas pas religieux. République laïque. Pas de lien entre droit et religion.

Art 10 DDHC : nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses pourvu que leurs manifestations ne troublent pas l’ordre public.

Art 1er de la loi du 9 décembre 1905 : Elle garantit le libre exercice. La république assure la liberté de conscience.

Art 1er de la constitution du 4 octobre 1958 : République respecte l’égalité de tous devant la loi sans distinction d’origine, de race ou religion.

Art L-1132-1 du code du travail

Art 225-1 du code pénal                                on ne peut pas s’appuyer sur des éléments religieux pour accepter ou refuser quelqu’un.[pic 2]

-Assemblée plénière 19 mai 1978 : arrêt cours Ste Marthe. Licenciement non abusif car convictions religieuses étaient des parties essentielles et déterminées du contrat de travail.

-Cassation sociale 17 avril 1991 : affaire du sacristain homo. Licenciement non abusif car l’homosexualité a créé un trouble caractérisé au sein de l’entreprise.

-Art L-141-5-1. Code de l’éducation : dans les écoles, les collèges et lycées publiques, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit (loi du 15 mars 2004).

-Affaire Baby-loup : Assemblée plénière 25 juin 2014.

-Crèches de Noël dans les batiments publics. Tribunal administratif de Nîmes 16 mars 2018 numéro 1600514. Conseil d’Etat 14 fev 2018 numéro 416348.

-Affaire des burkinis sur les plages. Conseil d’Etat 14 fev 2018.

Section 2 : Les caractères de la règle de Droit

1. La règle de Droit est générale et impersonnelle

Art 8 du code cv : TT français jouira des droits civils.

Art 9 du code cv : Chacun a le droit au respect de sa vie privée.

1. La règle est obligatoire

La règle impérative : s’impose de façon absolue, on ne peut l’écarter. Ex : art 221-2 du code pénal : homicide.

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