La séparation des pouvoirs est-elle toujours d'actualité ?

THOMAS                                                                                         16/11/16

Margaux

Unité B

La séparation des pouvoirs est-elle toujours d’actualité?

        Dans le courant du mois de mai 2016, le dictateur Nord Coréen Kim Jong-Un aurait été sévèrement accusé d’assasinat sur son ministre de la défense. Le dictateur serait donc titulaire de tous les pouvoirs.

La question de la séparation de ceux-ci se pose dans les Etats du monde

        Effectivement, la séparation des pouvoirs est née durant le siècle des Lumières en France et au Royaume uni grâce à deux théoriciens.

        La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente :

        •        le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles,

        •        le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles,

        •        le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges.

        Le contrôle que chacun des trois pouvoirs exerce sur les autres est censé préserver les citoyens des atteintes à ses droits fondamentaux et éviter toute dérive totalitaire, monarchiste ou dictatoriale.

        Le fondement juridique de ce principe réside dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."

        Tout le pouvoir ne peut être concentré dans les mains d’un seul homme.

        Il faut évidemment faire un lien avec l’actualité, comme précisé dans notre sujet.

        Pour délimiter l’ampleur de cette interrogation, le régime politique pris en exemple sera la République française actuelle au regard de la Constitution de 1958.

        Afin de bien comprendre le sujet, il faut le replacer dans le contexte, qui est à la fois celui des Lumières-XVIIIe siècle, période de naissance de la théorie- et l’actualité depuis ces 20 dernières années.

        Le débat est-il ou non dépassé ?

La notion « de séparation des pouvoirs » au regard du régime politique français actuel n’est elle pas légèrement dépassée?

        Il est intéressant d’étudier la naissance de cette séparation à travers la période des Lumières : berceau de cette théorie (I). Mais il est foncièrement indispensable d’apprécier l’application de cette théorie au regard du régime politique français actuel (II)

I.La période des Lumières : berceau de cette théorie.

        La naissance de ce principe (A) est ancrée dans l’histoire grâce à deux théoriciens importants (B)

A.La naissance de ce principe

• Pourquoi donner naissance à un tel principe ?
• Au Royaume Uni ( pays d’origine de John Locke ), le pays sort de deux révolutions.
• La Première Révolution Anglaise de 1641 à 1649 et la Grande Révolution de 1688 à 1689.
• Le parlement anglais émerge petit à petit et s’oppose au Roi qui détient tous les pouvoirs.
• L’idée du retour à l’absolutisme les effraie et l’idée de séparation des pouvoirs voit le jour pour limiter les pouvoirs du roi mais aussi pour éviter que le parlement dirige.
• La séparation entre exécutif et législatif s’impose.
• Le même schéma se produit en France.
• Montesquieu théoricien français de la séparation des pouvoirs publie son ouvrage « De l’esprit des lois » en 1748 en réaction au régime politique de l’époque
• Contre l’absolutisme de Louis XIV, Montesquieu souhaiterait une séparation plus distincte et éviter que tout le pouvoir se retrouve concentré au sein d’une même autorité : le roi.
• Son analyse l’amène à justifier un modèle dans lequel, les nobles éclairés, les philosophes retrouveraient un rôle politique plus important.  
• Il prend pour exemple le régime parlementaire du Royaume uni qui se met très timidement en place.
• Très vite, on comprend que dans le monde entier, l’enjeu de la répartition du pouvoir est une des clé du droit constitutionnel.
• L’analyse de ces deux théoriciens va nous permettre de comprendre comment le régime semi-présidentiel à la française a évolué et de desceller l’apogée de ce principe.

Dans un contexte historique bancale, ce principe a vu le jour grâce à deux théoriciens importants que sont John Locke et Montesquieu

B.Deux théoriciens importants

• Concentration des pouvoirs dans un seul homme est un danger pour les libertés. Comment limiter et borner le pouvoir d’un autocrate qui dispose du pouvoir législatif, judiciaire et exécutif
• En 1960, John Locke développe cette théorie dans le«Second traité du gouvernement civil ». Selon lui, on a décapité le roi car il concentrait les pouvoirs, donc il faut une séparation de ceux-ci.
• Il établit trois types de pouvoirs :
• le pouvoir législatif qui crée les lois ;
• le pouvoir exécutif qui veille à l'exécution des lois ;
• le pouvoir fédératif qui mène les relations internationales, en particulier le pouvoir de faire la guerre et de conclure des traités.
• Le pouvoir législatif prédomine sur les autres.
• Plus tard, Montesquieu reprend les recherches de John Locke et perfectionne le principe dans son ouvrage : «  De l’esprit des lois » en 1748.

• Montesquieu fait de cette question un principe fondamental garantissant la sûreté des citoyens.
• Il distingue :
• le pouvoir exécutif détenu par le monarque,
• le pouvoir législatif exercé par les représentants du peuple
• le pouvoir judiciaire exercé par des gens issus du peuple.
• Pour lui, l'attribution de ces pouvoirs à trois parties distinctes de l'Etat est un moyen de garantir la liberté des citoyens, contrairement à la monarchie absolue où le roi détient l'ensemble de ces pouvoirs.
• L'équilibre entre les pouvoirs est assuré par la capacité que doit avoir chacun d'eux d'agir et d’empêcher, c’est un contrôle mutuel «  le pouvoir arrete le pouvoir »
• Il faut qu’une autorité fasse la loi qu’une autre l’applique et qu’une troisième tranche les différents à la lumière des lois

• Dans cette conception il faut distinguer 2 éléments  :

• l’élément matériel : séparation des fonctions
• l’élément organique: séparation des personnes auquel on va confier des fonctions

• Montesquieu a prévu des mécanismes souples il considère qu’il doit y avoir des poids et des contrepoids « checks and balances »
• Le pouvoir législatif à l’initiative des lois mais le président peut les refuser. Le président peut signer des traités mais il doit avoir, au préalable l’accord du Sénat.
• De ce principe est né deux types de séparations des pouvoirs :
•  la séparation rigide comme en France : régime dans lequel l’autorité exerce ses fonctions dans sa totalité sans aucun moyen d’action sur les autres
• séparation souple comme au Royaume Uni : régime dans lequel les pouvoirs collaborent et dialoguent entre eux afin de garantir un fonctionnement régulier des pouvoirs publiques.

        Ces deux grands philosophes ont permis d’établir un principe fondamental inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et présent dans beaucoup de constitutions des Etats modernes. Mais, il a eu une application un peu différente sur le régime politique français.

II. Application de cette théorie au regard du régime politique français actuel

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