La séparation des pouvoirs aujourd'hui

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». L’article 16 issue de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789 nous expose ici clairement la caractère capital de la séparation entre les différents pouvoirs en démocratie.

En effet, dès l’Antiquité de nombreux penseurs tel qu’Herodote ou Aristote ont reconnu que la concentration des pouvoirs aux mains d’un même individu était néfaste, le poussant inéluctablement vers de nombreux abus. Ce constat est repris par l’anglais John Locke dans son Second traité du Gouvernement Civil de 1690 en réaction à la Bill of Rights ratifiée en 1689, baissant de manière significative les pouvoirs du monarque britannique. Un siècle plus tard, l’aristocrate Montesquieu affine cette théorie dans son célèbre ouvrage  De l’Esprit des lois.

Mais qu’est ce que ces auteurs entendent ils par pouvoirs ? On pourrait tout d’abord définir le pouvoir au sens politique comme les formes d’autorité au sein d’un Etat. On distingue de ce fait trois différents pouvoirs que l’on nomme de nos jours le pouvoir exécutif, c’est à dire le pouvoir de faire exécuter les lois, le pouvoir législatif, celui de créer les lois et enfin le pouvoir judiciaire, c’est à dire celui d’appliquer ces même lois.

Cette conception selon laquelle les pouvoirs doivent être détenus par des individus distinct parait comme évident dans nos Etats actuels. En effet, cette séparation est notamment garantie pas les constitutions et fait figure de pilier pour nos démocraties. Or pour certains, cette séparation des pouvoirs n’est de nos jours plus qu’une illusion.

En effet, il suffit de porter attention à l’actualité pour voir que cette idée de pouvoirs séparés, n’est en réalité pas vraiment appliquée. Au Cameroun par exemple, qui se revendique comme une République démocratique, les pouvoirs ne sont absolument pas distinct. Le pays qualifié de « démocrature » (démocratie et dictature), est en effet sous le contrôle absolu du Président de la République. Bien qu’existant, le parlement n’a aucun pouvoir réel, le corps législatif est en supervisé par le président et son parti. En effet c’est ce même parlement qui a permis au président actuel, Paul Biya, sous une prétendue révision constitutionnelle, de se faire réelire une quatrième fois en 2011. Il en est de même pour le pouvoir judiciaire très dépendant de l’exécutif. Cette exemple tiré de l’actualité met ainsi en valeur le caractère fragile de la séparation des pouvoirs. On pourrait penser que ce cas est un cas isolé, or même dans les pays européens, berceau de la théorie de la séparation des pouvoirs, celle-ci est de plus en plus remise en question.

Ainsi il nous convient de nous demander si la séparation des pouvoirs est-elle toujours d’actualité ou si elle ne demeure plus qu’une illusion dans nos régimes démocratiques actuels.

En effet, cette séparation des pouvoir se présente à la fois comme un pilier et une garantie du régime démocratique (I) or, nous verrons qu’au regard des évènements récents et des différents systèmes politiques celle-ci reste tout de même discutable et sujette à débat (II).

I - La séparation des pouvoirs, garant de la démocratie et de la liberté

La démocratie est par définition un régime politique où le peuple est souverain. Celui détient en effet le pouvoir, sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, à la richesse, ou au sexe par exemple. Mais ce principe d’égalité n’est pas le seul fondement du régime démocratique. S’y ajoute la liberté des individus, le pluralisme politique ainsi que la séparation des pouvoirs. En effet, pour qu’un régime soit considéré comme démocratique il faut que ces mêmes pouvoirs ne soient pas détenus par une seule et même personne. C’est ce que nous explique notamment les deux grands penseurs de cette théorie, John Locke et Montesquieu (A). Or cette séparation des pouvoirs n’est pas interprétée de la même manière dans l’ensemble des démocraties nous menant à diverses réalités . (B).

A) Les théories de Locke et Montesquieu, un partage des pouvoirs pour garantir la liberté

XVIIème siècle : crise politique en Angleterre, les Rois abusent de leurs pouvoirs, les 2 révolutions anglaises surgissent en guise de contestation à cette absolutisme.

1689 : Création de la Bill Of Rights : les droits fondamentaux du peuple sont garantis, le roi voit ses pouvoirs réduit. Le parlement se voit attribuer d’avantage de pouvoirs : création d’une monarchie parlementaire toujours d’actualité.

John Locke réagit à ce traité dans son second Traité du gouvernement civil un an après : il distingue trois pouvoirs qui doivent être séparés : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir fédératif (gestion des relations internationales)

Montesquieu approfondit l’idée de Locke dans son ouvrage L’Esprit Des Lois (1748) : le pouvoir est un danger pour la liberté (fondement de la démocratie), de ce fait il faut le limiter. Il existe selon lui « trois puissances », la puissance de faire ou modifier les lois, la puissance exécutrice visant à assurer l’application de ces même lois et la puissance de juger.

Ainsi, nous avons pu voir que la séparation des pouvoirs a pour finalité la liberté, condition sine qua none à l’établissement d’un régime démocratique. Or, il existe à travers le monde différentes lecture de cette théorie nous emmenant à une séparation ou collaboration plus ou moins souple, générant ainsi différents systèmes démocratiques, alimentés par le système de variables déterminantes.

B) Une théorie interprétée de différentes manière dans le monde

Montesquieu ne prône pas une isolement stricte entre les différents

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