La séparation des pouvoirs: Une théorie aujourd'hui dépassée ?

La séparation des pouvoirs: Une théorie aujourd'hui dépassée ?

        Selon l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Cet article montre que la séparation des pouvoirs est à la base de la Constitution, il est comme un élément essentiel et indispensable à l’élaboration de la démocratie. Mais aussi à la garantie des droits des individus et à la séparation des pouvoirs, car le pouvoir et son organisation reposent sur la loi et non sur un chef. Il revient donc à la Constitution de préciser le rôle de chaque organe et les relations entre les pouvoirs.

La théorie de la séparation des pouvoirs désigne la distinction entre les différentes fonctions de l’État. Elle est mise en œuvre afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de la souveraineté. Cette doctrine élaborée par Locke et Montesquieu est au cœur de l’organisation actuelle des institutions françaises et distingue trois pouvoirs, il présente le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. La séparation des pouvoirs crée un équilibre et évite la concentration des pouvoirs dans les mains d'une seule personne. Elle est également un critère classique de classification de nombreux régimes politiques expérimentés en France et dans le monde. Et, elle s'oppose à la confusion des pouvoirs, sinon toutes les fonctions seraient détenus par une même personne et c'est ce qui s'est pratiquée pendant longtemps en France dans les régimes où c'était le roi qui diriger le pays. Une théorie dépassée soulève le fait qu'elle présente des insuffisances donc des limites. Ainsi, certaines constitutions prévoient une séparation stricte des pouvoirs comme la Constitution américaine ou les Constitutions françaises de 1791, 1795, et 1848. Mais d'autres constitutions prévoient une séparation souple des pouvoirs. La théorie de la séparation des pouvoirs est devenue un maître important des constitutionnalistes et figure dans beaucoup de constitutions. Elle est souvent présentée comme un rempart contre tout pouvoir arbitraire.

L'intérêt de séparer les pouvoirs est que le pouvoir arrête le pouvoir. Il y a cette idée de Montesquieu, de frein et contre poids qui veut dire que bien que séparer les pouvoirs doivent avoir un moyen de contrôle et de remise en question des autres pouvoirs. De sorte qu'ils vont pouvoir se limiter et se tenir en tension l'un à l'autre.Il faut ainsi s'interroger sur la place de la séparation des pouvoirs aujourd'hui dans notre système juridique au regard de l'évolution.

        Il se pose alors la question de savoir, si le principe de séparation des pouvoirs est dépassé de nos jours.

        La théorie classique de la séparation des pouvoirs est remise en cause de nos jours (I), mais, elle reste encore pertinente et nécessaire en partie (II).

1. La séparation des pouvoirs: une théorie remise en cause

    De nos jours, les limites de cette théorie tiennent autant à sa difficulté à permettre la classification des régimes politiques qu'à constituer une véritable affirmation de démocratie politique.

        A. Un instrument imparfait de classification des régimes politiques 

        Pour les constitutionnalistes, la théorie de la séparation des pouvoirs a permis d'opposer les Etats pratiquant la confusion des pouvoirs en faveur de l'exécutif ou du législatif, à ceux ayant opté pour une séparation rigide ou souple. D'un côté, on pouvait ranger le Consulat et la Convention, de l'autre le régime présidentiel et les régimes parlementaires. Cette théorie est pourtant de moins en moins susceptible de rendre compte de l'exercice du pouvoir contemporain, de permettre une classification des régimes politiques. Le régime parlementaire recommandait une séparation souple, plutôt qu'une séparation stricte, d'après Montesquieu qui préconisait que les pouvoirs ne devaient pas s'isoler. Par contre, en France, les séparations strictes des pouvoirs mises en place sous les Constitutions de 1791 ont étés de rapides échecs.

La plupart des États contemporains connaissent davantage une concentration des pouvoirs en faveur de l'exécutif comme le régime britannique. La République a également montré que le chef de l'État avait le plus souvent la haute main sur la détermination de la politique nationale. La concordance des majorités présidentielle et parlementaire assure généralement la toute puissance d'un exécutif présidentiel soutenu par une majorité parlementaire. Même les États-Unis qui connaissent une répartition des pouvoirs plus équilibrée, ont connu un renforcement.

        Le fonctionnement d'un régime politique par la théorie de la séparation des pouvoirs présente également l'inconvénient de mettre au second plan le système des partis, alors qu'il est un paramètre essentiel. Des similitudes ou des oppositions peuvent être relevées entre des États selon que soit pratiqué le bipartisme ou le multipartisme. Autant de considérations conduisent à estimer que la classification des régimes politiques à partir de la théorie classique de la séparation des pouvoirs n'est pas souvent pertinente. Il n'empêche que les Etats qui reconnaissent pratiquer la confusion des pouvoirs sont rares, et la catégorie à laquelle on pourrait se référer n'a aucune homogénéité. Peu de chose rapproche les régimes d'assemblée et les régimes dictatoriaux contemporains de fusion des pouvoirs. La théorie de la séparation des pouvoirs a été critiquée dans son principe, de plus elle ne suffit pas à classifier les régimes politiques.

        Malgré ses limites, la théorie de la séparation des pouvoirs n' est pas montrée comme une preuve de l'exercice effectif de la démocratie.

        B. Un gage incertain de libéralisme politique 

        La référence des constituants à la séparation des pouvoirs est fréquente. Dès la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la France a affirmé que « toute société dans laquelle la fonction des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».  

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