La séparation des pouvoirs

Dissertation Droit Constitutionnel

Le 19 octobre 2021, Nicolas Sarkozy, ancien chef de l’État, est convoqué au tribunal de Paris, en

tant que témoin sur une affaire de sondage favorisé ordonné durant son mandat. Après de nombreux

refus, c’est finalement le mardi 2 novembre que l’ancien président se présentera à la barre, mais il

décide de garder le silence, considérant l’affaire d’« anticonstitutionnelle », il dira même "Si je

répondais à vos questions, la séparation des pouvoirs n'existerait plus". En tant qu’ancien chef de

l’État, il dispose de l’immunité présidentielle, le forcer à parler reviendrait à briser cette immunité

et laisser le pouvoir judiciaire prendre l’ascendant. Mais la théorie de la séparation des pouvoirs,

élaborée par Locke et Montesquieu, visant à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de

limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines, a pour beaucoup

évolué et correspond moins à notre démocratie moderne, ou les pouvoirs principaux peuvent avoir

évolué et ou un système de collaboration des pouvoirs est plus juste.

Selon Maurice Hauriou on peut distinguer trois pouvoirs que sont : le pouvoir exécutif, le

pouvoir délibérant et le pouvoir de suffrage. Pour lui, ces trois pouvoirs permettent de rendre

compte de la façon dont sont effectivement « organisées les grandes institutions politiques des pays

libres » (Précis élémentaire de droit constitutionnel, 1929, p. 53).

Tout d’abord, le pouvoir exécutif, du latin exsecutor « celui qui exécute, qui venge », est un organe

ou groupe d’organes chargés de faire exercer les lois, et dans notre pays est détenu par le chef d’État

et son gouvernement. Puis le pouvoir délibérant, qui consiste à examiner et discuter d'une affaire ou

d’un projet par un organe collectif avant qu'il prenne une décision. Enfin le pouvoir de suffrage, qui

consiste à avoir le pouvoir de voter pour ou contre un projet, ici dans notre cas, un projet de loi.

Mais selon la théorie classique le pouvoir délibérant et le pouvoir de suffrage sont remplacés par le

pouvoir législatif qui est le pouvoir de voter les lois et de gérer le budget de l’État, ici en France

détenu par l’Assemblée nationale et le Sénat, et le pouvoir judiciaire, qui a pour rôle de contrôler

l’application des lois et de sanctionner leur non-respect.

En l’espèce nous nous intéresserons de la période de 1791, date de la mise en place de la première

constitution, jusqu’à nos jours. Maurice Hauriou utilise le terme de « pays libres », nous parlerons

donc ici uniquement des pays indépendants en dehors des régimes totalitaires, et pour cela nous

nous baserons sur l’indice de démocratie.

Par conséquent, il est intéressant ici d’étudier les différence de vision de la séparation des pouvoirs

dans le temps et selon les différents États, puis en se basant sur la vision de Maurice Hauriou,

comprendre comment sont organisé les institutions politiques des principaux pays libres.

Est ce que les théories de la séparation des pouvoirs permettent objectivement de rendre compte de

l’organisation du pouvoir au sein des États ?

La séparation des pouvoirs est une garantie de la démocratie (I) mais nécessite une vision plus

moderne (II).

I) Séparation des pouvoirs : Une garantie de la démocratie

Aristote déjà distinguait différentes fonctions de l’État dans « La politique », il distinguait

entre la fonction de délibérer, d’organiser l’autorité et de juger. La notion de séparation des pouvoirs

n’est donc pas récente, mais depuis le XVIIIème siècle elle est devenue une règle constitutionnelle

dans beaucoup de pays libres (A) et constitue une barrière au totalitarisme (B).

A) Une règle constitutionnelle

Au début du XVIII ème siècle, Henri Saint-Jean de Bollingbroke, un philosophe britannique,

donne une valeur constitutionnelle au principe d'indépendance mutuelle des pouvoirs. Cette théorie

sera reprise par la suite par les colons américains lorsqu'ils élaboreront la Constitution fédérale des

États-Unis, puis pour finir, la France s’en inspirera pour l’article 16 de la Déclaration des droits de

l’homme et du citoyen de 1789 : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas

assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". Cette notion de

séparation des pouvoirs a donc pris beaucoup d’importance après la révolution, elle est désormais

une règle impériale pour avoir une constitution mais sa définition change selon les pays et selon les

façons de penser un régime politique, comme écrit dans l’article, il faut qu’elle soit « déterminée »,

il n’y a donc pas de séparation des pouvoirs officielle mais uniquement des théories. En 1789 en

France, on applique une séparation stricte influencée

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