La séparation des pouvoirs

« Tout serait perdu, si le même homme ou le même corps des principaux, où des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger des crimes ou les différends des particuliers », Montesquieu dans sa citation résumait à lui seul la théorisation de la séparation des pouvoirs.

Seule une société développée et stable peut créer un État de droit. L'État de droit peut être défini comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique s'impose à la loi. Il existe des principes selon lesquels des lois équitables s'appliquent, que tous les citoyens sont égaux devant la loi et devant les tribunaux, que les droits et libertés de l'individu sont garantis, que les droits et libertés de l'individu ne sont pas reconnus et que l'individu est responsable. est un pays dans lequel Comme pour le principe de séparation des pouvoirs, l'autorité sur les individus est garantie.

Le principe de séparation des pouvoirs est une condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens d’un État. Ce principe représente le fondement même du libéralisme ; c’est un principe général d’organisation politique qui vise au partage d’un même pouvoir à plusieurs niveaux afin d’assurer l’équilibre des pouvoirs nécessaire à la stabilité des gouvernements et la libertés des gouvernés.

Ce principe est tout droit émergé de la philosophie grecque avec Aristote, celui-ci sera cependant théorisé par Locke et Montesquieu et trouve ses racines dans la constitution britannique. Il relève donc ici d’un principe théorique mais aussi historique.

Le régime démocratique, constitue quant à lui « le gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple » selon Lincoln. Il se traduit par des élections libre avec une vie politique pluraliste et implique la garantie constitutionnelle du respect politique. Il se caractérise aussi par le constitutionnalisme avec l’émergence des constitutions écrite et sa protection avec les liberté et droits fondamentaux. La séparation des pouvoir est un critère essentielle de sa définition avec la distinction des régimes autoritaire ou totalitaire.

Aussi, parmi les différentes approches on distingue la séparation horizontale des pouvoirs et la séparation verticale des pouvoirs

L’article 16 de la DDHC (déclaration des droits de l’Homme et du citoyen) dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminé, n’a point de constitution ».

Ainsi, il sera intéressant de se demander dans quelle mesures la notion de séparation des pouvoirs est-elle un élément fondamental de la notion d’État de droit ?

Le théorie du principe de la séparation des pouvoirs prend donc un caractère indispensable dans les sociétés modernes « ubi societas, ibi jus » (I), nous nous intéresserons ensuite au fonctionnement de l’autorité publique sans la séparation des pouvoirs (II).

I. La théorisation du principe de la séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs permet d'obtenir un fonctionnement effectif des autorités (A) et aussi d'assurer la protection des droits fondamentaux par l'action des autorités judiciaires. (B) Par conséquent, l'existence possible de l'état de droit est prise en compte.

A. La séparation des pouvoirs : un fonctionnement effectif des autorités

Le postulat selon lequel « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » selon Montesquieu renvoi à l’idée selon laquelle à partir du modèle britannique une réflexion selon laquelle une limitation du pouvoir permettrait de parvenir à un gouvernement

...