La séparation des pouvoirs

« Entre 1296 et 1303, Philipe le Bel met fin aux rêves de la tutelle papale sur le monde chrétien. Il s’agit pour le roi de France d’établir une séparation entre le temporel et le spirituel." À partir de cet événement là, va apparaître la première forme occidentale de séparation des pouvoirs, s’opérant entre le pouvoir temporel (le gouvernement) et le pouvoir spirituel (l’Église et son clergé), cette séparation va affirmer l’autonomie du gouvernement ainsi que de l’autorité de l’état.

La séparation des pouvoirs est une théorie ou bien un principe qui régit la distribution des différents pouvoirs au sein d’un État. L’énumération de ces principaux pouvoirs peut changer en fonction des philosophes; par exemple John Lock va traiter la séparation des pouvoirs en la divisant en quatre branches distinctes; le pouvoir législatif (celui de faire la loi), le pourvoir exécutif (la mise en application de la loi), le pouvoir judiciaire (celui de juger des individus en application de la loi) et enfin le pouvoir fédératif (qui chamotte les autres pouvoirs, c’est celui du chef de l’état pour assurer les rapports internationaux). Cette branche du pouvoir temporel est celle qui se distingue de la vision du français Montesquieu qui va seulement admettre une division en trois pouvoirs; le législatif, l’exécutif et le judiciaire. La séparation du pouvoir paraît être seulement un mythe dans l’histoire du droit public car elle est quasiment inapplicable en réalité, les différents pouvoirs présents dans notre société sont obligés d’être en constante communication afin d’éviter les conflits et d’assurer une meilleure collaboration, ils ne sont donc pas réellement « séparés » mais « distingués ». C’est à dire que chacun des pouvoirs a un domaine de prédilection avec des limites bien définies cependant ces notions ont tout de même besoin les unes des autres pour mieux assurer le bon déroulement de leurs activités. Deux modèles théoriques ont alors été inventés; la séparation stricte des pouvoirs ainsi que la séparation souple des pouvoirs. La séparation stricte qui est elle plus rare, s’apparente au cas du système américain dans lequel un pouvoir doit appartenir à une seule personne; dans le cadre du pouvoir législatif, c’est le congrès qui propose, qui débat et qui vote les lois, le président ou ses ministres n’ont aucun droit sur le pouvoir législatif. Chaque pouvoir est enfermé dans ses compétences et ne peut pas en sortir, ce qui peut dans certaines situations causer des blocages paralysant le système. La séparation souple des pouvoirs pose le principe que chaque pouvoir est partagé entre les institutions politiques; celles-ci fonctionnent entre elles: le pouvoir exécutif (le gouvernement) peut rédiger un projet de loi qui sera voté par le pouvoir législatif (parlement et sénat). De plus, les pouvoirs séparés auront tout de même chacun un moyen de pression sur l’autre, ce principe mène à la création d’un équilibre entre les différents pouvoirs.

La séparation des pouvoirs est apparue avec la séparation entre le glaive temporel et le glaive spirituel, au XIV siècle c’étaient les deux principaux pouvoirs qui composaient les puissances du royaume; la séparation des pouvoirs dans notre société française contemporaine est basée sur la théorie de Montesquieu avec une combinaison de puissances législatives, exécutives et judiciaire, c’est de surcroit une séparation souple des pouvoirs. Au niveau de l’union européenne il existe pareillement une division entre le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.

Ce sujet invite à s’interroger sur les principales qualités et les faibles défauts de la théorie de séparation des pouvoirs, ainsi que les régimes personnels quelle a permis d’éviter.

En quoi la séparation des pouvoirs a-t-elle été un principe révolutionnaire permettant d’équilibrer et de préserver de façon durable la vie prospère dans notre société?

Il conviendra dans une première partie de donner une approche négative de ce à quoi à permis de mener la séparation des pouvoirs, c’est à dire ce qu’elle a permis d’éviter; puis en conséquent il conviendra dans une seconde partie d’expliciter ce que la théorie de séparation des pouvoirs a apporté.

I) Définition négative des apports du principe de séparation des pouvoirs

Lorsque il est question des qualités de la séparation des pouvoirs, il n’est tout d’abord pas négligeable d’énoncer ce à quoi elle a permis d’échapper; en des termes plus précis, quels sont les différentes théories de régime gouvernemental qui peuvent s’appliquer en cas de confusion des pouvoirs. La théorie de la confusion des pouvoirs est un régime politique où les pouvoirs ne sont pas sur une balance qui maintien un équilibre entre les différentes puissances, un seul pouvoir a une ascendance sur les autres (par exemple le pouvoir législatif qui a une ascendance sur les pouvoirs fédératif, judiciaire ou bien exécutif). Non seulement un pouvoir peut être supérieur aux autres mais aussi dans les régimes de confusion des pouvoirs, une seule personne morale ou physique peut se tenir aux mains des multiples pouvoirs, cette personne a en conséquent un champs d’action très large pouvant conduire à la suppression des libertés individuelles et collectives dans l’état où il est souverain. C’est par exemple le régime de tyrannie qui désigne un gouvernement absolu arbitraire et oppressif. D’une part il conviendra de voir les régimes personnels tels que la monarchie absolue, le présidentialisme ou bien la dictature puis d’une autre part la dictature collective et les assemblées.

A) les régimes personnels: l’exemple des monarchies absolues, du présidentialisme et de la dictature

tout d’abord, une monarchie absolue est une forme de régime politique dans lequel le pouvoir est donné à une seule personne pour rétablir un ordre. Dans ce régime le roi gouverne au nom du peuple et de la nation tout entière, cependant il reste soumis aux lois et respecte les privilèges des sujets. Dans ce régime politique sévère, le roi est à l’origine de tous les pouvoirs qu’ils soient législatif exécutif ou bien judiciaire. Ce régime peut cependant en addition se corrompre en tyrannie quand le monarque n’est plus vertueux. Il convient de donner l’exemple de la France qui est devenue une monarchie absolue de droit divin après le début du règne des capétiens, progressivement le roi va gagner du pouvoir. Philipe de Poguste va être le premier à se nommer roi de France alors qu’auparavant

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