La séparation des pouvoirs

Dissertation droit constitutionnel

« La séparation des pouvoirs »

La séparation des pouvoirs est une technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté des individus mais pas forcément celle du peuple dans son ensemble. Elle est une théorie libérale mais forcément démocratique. C'est un principe systématisée par Montesquieu et Locke afin de garantir la liberté et aussi repris par l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme « toute société dans laquelle garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Il existe 2 types de séparation : la séparation souple des pouvoirs et la séparation rigide. Nous verrons donc qu’est-ce que la séparation des pouvoirs ? Avec dans un premier temps la théorie de la séparation des pouvoirs avec ses origines et la conception de Montesquieu et ensuite, nous verrons son application avec la séparation souple et stricte des pouvoirs et comment elle est appliquée en France.

1. La théorie de la séparation des pouvoirs :

1. Ses origines :

L'origine de ces principes ont été trouver dans les situations politiques en Occident, ce sont des philosophes qui vont donner ses expressions théoriques de la séparation des pouvoirs et vont également exprimer leur marque. Cela doit beaucoup à 2 philosophes il s'agit de Montesquieu et Locke. John Locke est un philosophe anglais qui publie en 1690 dans son « essai sur le gouvernement civil », son but de prévenir le retour de l’absolutisme et d'instaurer une monarchie contractuelle où constitutionnelle. Il s'agit aussi de légitimer la révolution qui vient de se produire. Pour lui, dans un état il existe 3 pouvoirs : le pouvoir exécutif, législatives et fédéral. Il estime qu'il ne devrait pas y avoir une séparation absolue des pouvoirs exécutifs et législatifs afin d'éviter le désordre si les 2 pouvoirs allaient dans des sens opposés. Il faut donc établir une hiérarchie entre eux dominée par le pouvoir législatif qui est le pouvoir dit « suprême ». Il développe cette conception car le régime britannique s’est préoccupée de cette question avant la France. En effet en Grande-Bretagne, le régime féodal était différent de celui existant en France et la noblesse féodale et la classe moyenne qui porte le nom de Tiers Etats en France, se sont vite alliées contre la Couronne pour diminuer ses prérogatives, ce qui a donc affaiblie la monarchie anglaise. En France au contraire, la classe moyenne s'est retournée vers le roi pour brimer les féodaux qui oppressent plus sur cette classe moyenne que la monarchie, considérée à l'origine comme une protection contre les féodaux, ce qui entrainera, en France, un abaissement de la féodalité et un développement considérable du pouvoir Royal. Alors qu'il y avait trois ordres en France, deux chambres siégeaient en Grande-Bretagne, l'une issue des pairs laïcs et ecclésiastiques, l'autre représentant les comtés. C'est l'origine du bicamérisme soit un système politique à deux chambres.

1. La conception de Montesquieu :

Il existe une controverse infinie sur ce qu'a écrit Montesquieu et sur la signification réelle de sa pensée. Celle-ci a été déformée, interprétée de toutes les façons. L'expression de "théorie de la séparation des pouvoirs" ne figure d'ailleurs pas dans ses œuvres. Pour lui, il s'agit de se servir de « l’exemple britannique » pour lutter contre le pouvoir absolu français, quitte à interpréter le régime anglais qui n'était plus, au moment où il écrivait, celui qu'il décrit. Montesquieu en 1748, « l'esprit des lois fermer les lumières avec cet ouvrage il fait une nouvelle interprétation de la séparation des pouvoirs. Pour lui le but suprême c'est la liberté il faut donc organiser le pouvoir pour préserver la liberté car tous les régimes politiques ne permettent pas cette garantie. Montesquieu distingue les trois fonctions, qu'il appelle à la fois pouvoirs et puissances, et qui sont décrites par leur objet, le pouvoir de faire les lois, le pouvoir de les exécuter et le pouvoir de juger les différends ou pouvoir juridictionnel, ce qui le différencie de Locke. Des difficultés d'interprétation subsistent autour du mot "pouvoir" chez Montesquieu car on ne sait pas s'il désigne des organes ou des fonctions, c'est-à-dire le détenteur d'une compétence ou le contenu de celle-ci. Ces fonctions doivent être séparées, afin d'assurer la liberté. La fonction législative peut être ainsi exercée par "le pouvoir législatif" ou l'organe législatif et le pouvoir exécutif, l'initiative de la loi étant par exemple partagée et la sanction ou veto sur les lois votées permettant une forme de contrôle par le pouvoir exécutif. Pour certains litiges, c'est la chambre haute, ou chambre noble, du Parlement qui peut être le juge naturel pour les nobles, car Montesquieu est partisan d'un bicaméralisme inégalitaire entre la chambre du peuple et celle des nobles. Montesquieu, qui appartient à la noblesse de robe, considère en effet que si un noble est jugé par la chambre basse, il n'y aura pas de liberté, au nom d'une certaine conception de la séparation des pouvoirs. Montesquieu pense seulement qu'un même organe ne doit pas maîtriser totalement deux fonctions. Ces organes doivent avoir, en outre et toujours au nom de la liberté, la faculté de statuer (de décider positivement) et celle d'empêcher (de freiner ou d'agir négativement). C'est un système de poids et de contre-poids ou d'enchaînement mutuel des forces afin d'empêcher l'omnipotence. De la pensée de Montesquieu, même déformée, est cependant né un mythe ou dogme de la séparation des pouvoirs qui se retrouve dans beaucoup de textes constitutionnels. Cette théorie a été critiquée au nom de l'unité de l'Etat qui ne pourrait être partagé, car le pouvoir étatique est unique et non divisible par deux ou par trois. Ces critiques se trouvent notamment chez Rousseau et dans la théorie marxiste. Mais la séparation des pouvoirs est un formidable levier ou un étendard contre tous les despotismes et toutes les tyrannies, de l'Exécutif, du Parlement ou du parti unique.

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