La séparation des pouvoirs

Dissertation « La séparation des pouvoirs est-elle synonyme d’équilibre des pouvoirs ? »

« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » (Montesquieu, de L’Esprit des lois, 1748).

Par ces propos, Le baron de la brède manifeste la nécessité, dans un Etat de droit, de distinguer les trois fonctions de cet Etat et de les attribuer à des individus ou corps d’individus différents. Alors, les citoyens seraient, selon lui, protégés d’une instabilité pouvant mener à (l’autocratie ou alors) l’absolutisme. Dès lors, est-il possible de critiquer la théorie de ces propos ?

Pour répondre à cette question, il faut préalablement définir certains termes du sujet.

Premièrement, lorsqu’il est question de « pouvoir » de l’Etat, c’est la capacité dévolue à une autorité ou à une personne d’utiliser les moyens propres à exercer la compétence qui lui est attribué.

Dès lors, la séparation des pouvoirs est un principe au fondement de toutes les constitutions libérales, écrites, ou non écrites. Il distingue généralement les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire respectivement confiés au parlement, au gouvernement et aux juridictions.

En France, La Constitution dispose ce principe dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, ainsi que dans son préambule. Si cette théorie est aussi présente, c’est qu’elle est selon certains auteurs au fondement de l’équilibre sociétal.

L’équilibre des pouvoirs dans un Etat serait lorsque ces différents pouvoirs demeurent distincts les uns des autres, tout en jouant un rôle de contrepouvoirs entre eux et en s’entraidant.

Ainsi, la gouvernance de l’Etat serait saine et harmonieuse.

Alors, L’« équilibre des pouvoirs » peut être un mot interprété comme ayant un sens identique à « séparation des pouvoirs ».

Il existe de nombreux exemples étrangers d’application de la théorie de la séparation des pouvoirs, mes propos ne se limiterons donc pas au cas français.

L’origine de cette théorie se voit dans l’Histoire britannique. En effet, certains auteurs ont recherché un moyen de délimiter les pouvoirs du royaume. C’est lors du règne d’Edward premier (en 1272-1307) que la séparation des pouvoirs a émergé avec l’apparition d’un parlement, du conseil du roi et des tribunaux. En effet, le premier penseur à avoir évoqué l’idée de séparer certaines fonctions de l’Etat fut l’anglais John Lock (1632-1690) dans Le second traité sur le gouvernement civil.

Aux Etats-Unis, ce fut la Constitution de 1787, inspirée des philosophes européens qui instaura pour la première fois sur le continent américain, une application de la théorie de la séparation des pouvoirs. Il fut ensuite suivi par la France et le reste de l’Europe.

En France c’est après la Révolution française de 1789 que la théorie fut appliquée. Elle mit alors fin à l’Ancien régime et à sa monarchie absolue,

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