La séparation des pouvoirs

“Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir” dans cette phrase, Montesquieu met en avant la grande importance qu'à la séparation des pouvoirs pour en garantir son équilibre.

La séparation des pouvoirs est un principe “qui plaide pour que les trois grandes fonctions de l’Etat soient chacune d'entre elles exercées par des organes ou des instances différentes” c’est-à-dire le pouvoir exécutif par le Chef de l’etat qui exécute les règles, le pouvoir législatif par les assemblées représentatives qui édictent les règles, et le pouvoir judiciaire par les juridictions qui règlent les litiges.

​Le principe de la séparation se veut être nécessaire parce que le législateur ne peut être l'exécuteur car il peut se corrompre en mettant en vigueur des lois qui lui sont favorables. De même pour l'exécutif, s’il se retrouve dans les mains d’un juge, aucun contrôle de l’action publique n’est alors possible.

Ainsi on se demandera : En quoi l’organisation du pouvoir de l'Etat passe par la séparation des pouvoirs ?

Pour y répondre, on verra que la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs (I) présente des limites aujourd’hui (II).

I - La théorie de Montesquieu : la séparation des pouvoirs.

La théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs mène à voir quelle en est leur nature (a) et leurs fondements (b)

A) La nature des pouvoirs

Montesquieu, dans son oeuvre “De l’Esprit des lois”, met en avant la séparation des pouvoirs en indiquant ses différentes natures. Le pouvoir législatif, appliqué dans les démocraties, est celui qui pose les règles à portée générale c’est-à-dire les lois et de contrôler l’action du pouvoir exécutif grâce aux motions de censure. Veillant à la conformité de la loi avec la constitution, le pouvoir législatif est le seul à pouvoir, par le biais d’un législateur, modifier ou abroger la loi. De plus, il y a le pouvoir exécutif chargé de l’exécution des lois, son organe, le Gouvernement, dispose du pouvoir réglementaire soit l’aptitude à élaborer des mesures d’application de la loi par des décrets, arrêtés et circulaires. Le Gouvernement a autorité sur l’administration (qui joue un rôle essentiel dans la nation) et maîtrise la force armée. Son rôle politique considérablement accru avec le temps montre qu’il apparaît de moins en moins comme l'exécutant des volontés du parlement.

B) Les fondements de la séparation des pouvoirs

Dans sa théorie, Montesquieu exprime l’importance de la séparation des pouvoir : elle vise à “empêcher l’arbitraire et les abus liés à l’exercice de missions souveraines". En outre, la séparation des pouvoirs permet la bonne organisation du pouvoir de l’Etat. Dans cette théorie, Montesquieu met en avant différents aspects justifiant cette séparation. En effet, ce principe se base sur une répartition des fonctions entre différentes institutions toutes indépendantes les unes des autres. En souhaitant un bon fonctionnement “harmonieux” de celles-ci, il fallut séparer le pouvoir

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