La séparation des pouvoirs

CHAPITRE 4 : LA SÉPARATION DES POUVOIRS

Introduction :

La théorie de la séparation des pouvoirs est une théorie relativement récente, elle est inséparable de la lutte contre les monarchies en Europe au 18ème et de cette théorie sont nées des applications différentes notamment la théorie des régimes.

1. Les fondements de la séparation des pouvoirs

Cette théorie a été précédée de la théorie de la séparations des fonctions. Elle est néanmoins plus récente et a été formulée par Montesquieu.

1.  La séparation des fonctions

 La doctrine de la séparation des pouvoirs est née en UK et a ensuite été systématisée en France mais on peut faire remonter l’origine de cette idée à l’antiquité. En effet Aristote dans La politique, distinguait les fonctions et les tâches au sein de l’Etat. Était alors opposé le pouvoir qui délibère sur les affaires communes et le pouvoir qui agit et celui qui rend la justice (ju, le, ex). La théorie de la séparation des pouvoirs procède une analyse des tâches de l’état.

Pour Locke, dans son traité sur le Gouvernement civil, il s’agit de faire la loi, d’exécuter la loi, et de mener les relations avec l’étranger. De ce constat on passe à l’idée de si ces fonctions peuvent toutes être exercées par le même organe on peut aussi concevoir qu’elle soit confiée à des organes différents. Et donc apparait une spécialisation des organes dans une fonction définie, celui qui fait la loi n’est pas celui charger de l’appliquer.

Donc Aristote avait entrevu cette distinction des tâches mais Locke a compris qu’elle peut être exercée par des organes distincts mais le premier qui a formulé cette théorie de manière aboutie est Montesquieu.

1. Montesquieu et la théorie de la séparation des pouvoirs

1. Les principes dégagés par Montesquieu

Il cherche un système de gouvernement qui empêche le pouvoir d’être despotique et qui garantisse la liberté des citoyens. Il découvre ce principe en étudiant le régime britannique et la théorie de la séparation des pouvoirs repose sur la répartitions des fonctions entre des organes indépendants des uns des autres qui forment chacun un des membres du pouvoir. Il distingue le pouvoir législatif, exécutif, et judiciaire. Ces différents pouvoirs sont spécialisés et indépendants, csqns : l’exécutif n’a pas d’ordre à donner au juge.

Si on souhaite un fonctionnement cohérent des institutions les pouvoirs ne doivent pas être concentrés dans les mêmes mains, cette théorie cherche à mettre en place un gouvernement modéré.

1. La justification de la théorie de Montesquieu

Il propose une méthode pour mettre en place un gouvernement modéré, il affirme ainsi dans L’esprit des lois de 1748 « c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Il faut donc limiter le pouvoir pour protéger la liberté des citoyens contre la tyrannie car il estimait que le pouvoir arrêtait le pouvoir donc le diviser. Donc en étant séparé les pouvoirs vont se limités les uns des autres par un système qualifié par USA de checks and balances. 

La séparation des pouvoirs ne signifie pas isolement des pouvoirs, l’isolement ne permet pas de régler les conflits entre les pouvoirs et peut déboucher sur une paralysie de l’Etat, ils sont donc forcés de collaborer. En pratique les pouvoirs doivent agir de concert. Leurs attributions sont incomplètes. Les pouvoirs peuvent chacun dans leur domaine décider mais ils peuvent aussi empêcher les décisions de l’autre.

Montesquieu ne retient pas une conception radicale de la séparation des pouvoirs donc pour sauvegarder la liberté il retient une conception souple de la séparation qui implique une collaboration et l’effectivité dépend d’une certaine égalité entre les pouvoirs mais l’égalité n’est pas totale.

1. La nature des différents pouvoirs

1. Le pouvoir législatif

Le pv légi est celui qui pose les règles à porter générale. Ce pouvoir est confié au parlement et la loi a pendant longtemps été considéré comme l’expression de la volonté générale. Mais cette idée n’est désormais plus d’actualité, depuis la mise en place du contrôle de constitutionnalité. LE Parlement ou sa chambre basse procède au suffrage universel directe ce qui lui confère une légitimité importante. Le parlement sera compétent pour énoncer des règles générales. Mais il existe des exceptions :

• Le parlement ne pose pas que des règles générales et peut adopter des mesures individuelles, pratique exceptionnelle en France.
• Le gouvernement qui est l’organe de l’exécutif peut être amenés à prendre des décisions de portées générales. Sous la V Rep on peut voir que le gouvernement peut élaborer des règlement autonome en dehors de tout lien avec l’exécution d’une loi.
• La loi peut être directement adoptée par le peuple

1. Le pouvoir exécutif ou pouvoir gouvernemental

Il est chargé de l’exécution des lois. L’exécutif est le pouvoir qui a le plus profité des transformations des sociétés modernes. Lorsque le pv ex est passé du monarque au gouvernement a hérité de nouvelles compétences et la répartition des pv met désormais en exergue certains déséquilibres qui se réalise au détriment du gouvernement. Le gv dispose du pv réglementaire, chargé des mesures d’applications des lois avec des décrets des arrêtés et des circulaires. Le gv a ensuite autorité sur l’administration. L’administration comporte d’important services et personnels avec un budget considérable.

Le gv a des attributions sur le maintien de l’ordre. La V Rep est désormais marquée par une primauté de l’exécutif. Ils se sont fortement développés.

1. Le pouvoir judiciaire ou pouvoir juridictionnel

On évoque généralement le pouvoir judiciaire mais ce terme n’est pas adapté à la juridiction française. En France, il convient en effet pour les termes de pouvoirs juridictionnels. Il existe plusieurs hordes de juridictions : judiciaire, administratives et juridictionnels. Le pouvoir juridictionnel veille à ce que l’application des voix soit régulière et on dit souvent que le juge est « la bouche de la loi ». En ce sens il assure aussi l’exécution des lois. Mais on observe qu’il fait aussi le droit dans les cas concret qui lui sont soumis. Il s’agit d’un pouvoir à part et il faut relever que le pouvoirs juridictionnel n’apparait pas dans la constitution de 1958. La constitution se limite à faire référence à l’autorité judiciaire, cad un service publique relevant du pouvoir exécutif dont les membres disposent de garantis d’indépendance.

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