La séparation des pouvoirs

THEME 4 : LA SEPARATION DES POUVOIRS

 Notions à préciser

• Théorie classique de la séparation des pouvoirs :

Débute en Angleterre avec LOCKE puis reprise par MONTESQUIEU

L’idée est de distinguer les 3 grandes fonctions dans l’Etat : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif.

• La séparation des fonctions étatiques (différence entre Locke et Montesquieu) :

- LOCKE : la séparation des pouvoirs consiste en la distinction de 3 fonctions étatiques : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir fédératif.

Pour lui, il faut un exécutif pour assurer la durabilité du pouvoir. Mais pour lui, il n’y a pas d’égalité entre les 3 fonctions, le législatif étant supérieur aux autres. La loi prime mais le peuple souverain peut se révolter contre le législateur s’il porte atteinte aux libertés et aux propriétés.

- MONTESQUIEU : « il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

Il distingue lui aussi 3 grandes fonctions : la puissance législative, la puissance exécutrice et la puissance de juger. Il estime que ces grandes puissances ne doivent pas être assurées par le même corps de magistrature.

Dans sa logique, il faut un système bicaméral où il existe tout de même des mécanismes de collaboration entre les puissances distinctes.

• Typologie des régimes selon qu’ils pratiquent la séparation ou la concentration des pouvoirs :

- Séparation : au niveau du fonctionnement des institutions, exécutif > législatif.

Au niveau politique, pas d’opposition entre exécutif et législatif car pas d’opposition entre Gouvernement et Parlement. La fonction judiciaire, quant à elle, est indépendante des fonctions législative et exécutive, ce qui est essentiel afin de rester dans un Etat de droit.

- Concentration : doctrines totalitaires ou marxistes

Certains libéraux voient la séparation comme un obstacle à la liberté efficace.

Hitler  concentration totale du pouvoir avec cumulation des fonctions de chancelier et de chef de l’Etat ; partis uniques

Mussolini  concentration au profit d’un homme et du parti fasciste.

En ce qui concerne la doctrine marxiste, on veut imposer une dictature du peuple et abolir la division de la société en classes sociales  parti communiste domine.

 centralisme démocratique

Séparation non pas au sein de l’Etat mais entre le parti communiste et les institutions de l’Etat.

 Dissertation  Faut-il séparer ou équilibrer les pouvoirs ?

 Faut-il nécessairement séparer les pouvoirs ?

INTRODUCTION

MONTESQUIEU disait : « La raison pourquoi la plupart des gouvernements de la Terre sont despotiques ; c’est que cela se fait tout seul. Mais, pour des gouvernements modérés, il faut combiner, tempérer les puissances ; savoir ce qu’on donne à l’un, ce qui reste à l’autre ; enfin il faut un système, c’est-à-dire une convention de plusieurs et une discussion d’intérêts. »

Au sein d’un Etat, l’aménagement du pouvoir politique est une question primordiale pour assurer la durabilité de son fonctionnement. Depuis toujours, les hommes cherchent à dominer le monde politique ; mais pour qu’au sein d’une société, on puisse vivre en harmonie, il est nécessaire d’instaurer un pouvoir, une prérogative juridique à laquelle nous consentons et obéissons. S’établit alors le principe de chef du pouvoir, qui va régir la vie commune au sein d’une même société.

Le pouvoir se qualifie généralement d’ensemble de compétences juridiques et de capacités matérielles d’un Etat, c’est-à-dire qu’il s’agit là d’une compétence suprême permettant de contrôler l’existence des autres. On distingue le plus fréquemment 3 pouvoirs importants : le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Certains auteurs tels que MONTESQUIEU ou LOCKE estiment la séparation de ces 3 pouvoirs comme fondamentale, tandis que d’autres jugent essentiel d’assurer une certaine stabilité entre ces grandes fonctions étatiques. Cependant, il est ardu de concevoir un équilibre entre ces puissances, tout en ayant conscience que la puissance juridique doit nécessairement être indépendante des autres pour contrôler l’organisation du pouvoir politique dans une unique autorité.

La théorie de la séparation des pouvoirs débute en Angleterre avec JOHN LOCKE lorsqu’il rédige Le traité du Gouvernement civil en 1690 ; puis, cette théorie sera reprise par MONTESQUIEU et poussée dans ses extrême dans L’esprit des lois, qu’il publie en 1748.

Faut-il nécessairement séparer les pouvoirs au sein d’un Etat ?

La plupart des républiques actuelles fondent leur stabilité via la théorie de la séparation des pouvoirs, mais certaines sociétés tentent d’y échapper, et parfois de manière périlleuse.

I. LA THEORIE DE LA SEPARATION

Les politiques actuelles se construisent à partir de la séparation des pouvoirs.

On distingue généralement 3 pouvoirs : le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Il est souvent affirmé qu’il est nécessaire de séparer les pouvoirs, notamment entre le judiciaire et les deux autres fonctions. En outre, la distinction entre les pouvoirs législatif et exécutif n’est pas notoire, car en réalité, ils fonctionnent ensemble.

A) NECESSITE DE SEPARER LES POUVOIRS

Il est nécessaire de séparer les pouvoirs. En effet, la force judiciaire doit être essentiellement distincte et indépendantes des autres forces afin d’assurer la liberté du pouvoir politique. MONTESQUIEU disait « il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. » ; il considère ainsi qu’il faut donner la puissance de juger à des personnes tirées du corps du peuple dans certains temps de l’année dans la manière prescrite

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