La séparation des pouvoirs

Dissertation: La séparation des pouvoirs aujourd’hui fondamentale

La théorie de séparation des pouvoirs est aujourd’hui au coeur de la démocratie occidentale. La démocratie, vue comme le moyen unique pour garantir les libertés et les droits, est elle-même basée sur deux théories très importantes. La première est la théorie de l’autonomie et la souveraineté du peuple développée par Jean-Jacques Rousseau dans Le contrat social en 1762. Cette théorie de la souveraineté peut être considérée comme la base de la démocratie, car elle sert à attribuer le pouvoir au peuple, mais elle n’est néanmoins pas suffisante pour expliquer la nécessité d’un contrepoids des fonctions d’où les raisons de diviser le pouvoir. Tout en sachant que la démocratie directe dans laquelle le peuple vote directement les lois est très difficile à appliquer dans la plupart des démocraties actuelles (sauf la Suisse à titre exceptionnel), on passe à une démocratie représentative dans laquelle le peuple confie son pouvoir à ses représentants. Par contre, le fait de choisir nos représentants nous mêmes ne nous garantit aucunement le respect des libertés et des droits, car «(…) c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté en abuser.» comme le dit Montesquieu dans De l’esprit des lois, 1748. La démocratie n’est pas un État libre par sa nature, c’est seulement lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir que la liberté politique peut exister dans la société. Ainsi, Montesquieu trouve la solution dans la séparation des pouvoirs. À ce sujet, il faut d’abord voir quels sont ces pouvoirs à séparer; selon la séparation classique de Montesquieu, il y a la puissance législative qui consiste à faire des lois régissant la société, la puissance exécutrice exécutant les résolutions publiques et finalement la puissance de juger les affaires concernant l’application des lois. On observe que dans cette séparation classique, le pouvoir judiciaire n’est point un pouvoir qui a aussi la responsabilité de contrôler le respect de certains principes. Le problème s’agit de non-applicabilité d’un présupposé dans certaines conditions; Montesquieu prévoit que ces puissances doivent «aller de concert», ce qui n’est pas le cas. Puisque l’objet de notre étude se limite dans la séparation des pouvoirs aujourd’hui, il faut dépasser cette théorie. Nous étudierons la séparation des pouvoirs adaptée à la société actuelle. Olivier Beaud, professeur du droit à Paris II, Panthéon-Assas résume bien ce besoin d’adaptation dans Michel Troper et la séparation des pouvoirs: «Le regard porté sur la séparation des pouvoirs varie selon les époques et les nécessités du moment». D’autre part, la comparaison entre le système politique américain et européen semble être pertinente pour illustrer la variation de la séparation en fonction du système politique. Suite à deux guerres mondiales et l’expérience des régimes fascistes en Europe, divers théories ont été avancées et examinées concernant l’abus du pouvoir et les façons de l’éviter. Enfin, nous allons d’abord étudier la séparation des pouvoirs comme un élément fondateur, mais obligatoirement évolutif pour la démocratie (I). Ensuite, nous verrons comment la théorie de Montesquieu est adaptée aux sociétés démocratique du XXIème siècle (II). Ainsi, nous nous demandons dans quelles mesures la séparation des pouvoirs a encore une place primordiale dans les démocraties du XXIème siècle?

Élément fondateur, mais nécessairement évolutif pour la démocratie

À la base, la théorie classique suggère qu’il est possible de garantir la liberté politique de deux manières: premièrement, en accordant le pouvoir d’arrêter les entreprises du pouvoir législatif à la puissance exécutrice et deuxièmement et en donnant le droit d’examen des manières d’exécution des lois à la puissance législative. Cependant, les résultats de cette distinction dépend d’un régime politique à l’autre. Selon Olivier Duhamel, il existe plusieurs critères pour distinguer ces régimes. Ces critères concernent l’attribution du pouvoir et sa révocation. À ce sujet, nous étudierons la séparation ayant un but commun dans deux différents régimes.

Le point commun dans les régimes politiques principaux

Brièvement, le régime présidentiel américain est connue pour avoir une séparation stricte des pouvoirs tandis que le régime parlementaire est souvent défini comme un régime où cette séparation est dite souple. Dans le régime présidentiel, le principe de double élection et l’absence du discipline du vote fait en sorte qu’il existe une séparation souvent qualifiée comme stricte.

Les élections de mi-mandat pendant lequel Barrack Obama a perdu la majorité qu’il conservait sur le Sénat témoigne de cette manque de discipline de vote aux États-Unis.

Cependant, la séparation n’est pas aussi stricte comme on le croit. Récemment, les Républicains ont averti le Président Obama concernant la possibilité d’une rupture d’accord entre le Congrès et le Président et même celle de l’impeachment s’il prend une décision unilatérale par rapport à la situation des immigrants clandestines.

De plus, le Sénat sous la majorité Républicain peut ne pas approuver les nominations des secrétaires de l’État éventuellement. On voit que ces derniers ne sont pas totalement indépendants même s’il n’y pas de responsabilité du gouvernement devant le Parlement et ni le droit de dissolution. Quant à l’Europe, le régime parlementaire repose sur la collaboration des pouvoirs. La séparation est décrite comme “souple” puisqu’il y a une forte interaction entre le législatif et l’exécutif. En effet, c’est la majorité du parlement qui élit le gouvernement. Ainsi, le Parlement est plutôt portée à approuver tout voeu du Premier Ministre comme ceci est le cas en Grande-Bretagne surtout avant la coalition des libéraux et des conservateurs en 2010. Ainsi, on se demande si c’est la souplesse ou la non-existence d’une séparation malgré l’existence du droit de dissolution et la responsabilité du gouvernement. Alors, ces deux qualifications sont très discutables même si l’intérêt reste toujours présent dans les deux régimes: celui de la garantie des libertés et des droits de l’homme, le but ultime de la démocratie. Alors, Ceci est protégée de différentes manières puisque les problèmes qu’on se rencontre sont différents. 


Les différents mécanismes de contrôle

C’est

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