La souveraineté est-elle inhérente à l'Etat ?

L’État est un groupement humain installé sur un territoire déterminé sur lequel s’exerce une autorité politique exclusive, c’est-à-dire que l’État nécessite trois éléments pour exister : le territoire, la population et l’organisation politique. La souveraineté, quant à elle, est le « pouvoir suprême » que seul l’État possède. C’est un pouvoir qui ne dépend de personne. Cela veut dire que seul l’État peut fixer sa propre compétence et ses propres limites. L’État est-il souverain parce qu’il est un État ou devient-il un État parce qu’il est souverain ? Nous allons d’abord voir que la souveraineté n’est pas inhérente à l’État car elle ne fait pas partie de ses éléments constitutifs, puis nous verrons que la souveraineté fait partie des attributs, des compétences de l’État.

L’État nécessite en effet trois éléments pour exister juridiquement. Dans l’article 1 de la Convention concernant les droits et devoirs des États (signée à Montevideo le 26 décembre 1933), il est écrit que l’État doit réunir plusieurs conditions pour être une « personne de droit international ». Ces conditions sont :

Une « population permanente », c’est-à-dire qu’il faut des habitants pour créer un État. Il n’y a pas de nombre minimum au nombre d’habitants nécessaires à la constitution d’un État.

Un « territoire déterminé » : il faut que l’État possède son propre territoire en dehors du territoire des autres États. Ce territoire est terrestre et aérien, et peut être maritime. Pareillement à la population, le territoire n’a pas besoin de respecter une taille minimum (il peut être de 100km2 comme être de 100 000 000km2 (le Vatican est considéré comme étant un État).

Et enfin, il faut un « Gouvernement », soit une organisation politique, quelle qu’elle soit. Elle peut être dictatoriale comme démocratique.

Mais pour être considéré comme un État sur la scène internationale, il y a un quatrième élément constitutif de l’État, même si les trois premiers éléments suffisent à créer juridiquement un État, ce n’est pas suffisant sur la scène internationale. En effet, l’État doit être en « capacité d’entrer en relations avec les autres États ». Cela signifie que l’État doit pouvoir former des accords, qu’il doit se faire reconnaître par les autres États déjà présents pour exister internationalement.

Ce dernier élément n’a aucun impact sur sa qualification juridique, même s’il ne peut agir internationalement, il n’en reste pas moins un État, avec des droits et des compétences.

L’État n’a donc pas besoin d’être souverain pour exister, mais cela veut-il dire pour autant qu’il n’est pas souverain ?

L’État n’a pas besoin d’être souverain pour exister, mais l’État devient souverain dès qu’il devient un État. La souveraineté est un des attributs de l’État. Celle-ci peut s’exprimer de différentes manières.

Dans le document 4 sur « l’État : définitions et réalités », Bernard Vonglis explique que l’État est « un territoire, un peuple, un gouvernement institutionnalisé et indépendant, réunis pour former cet être juridique doté de la puissance souveraine qui structure et contient

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