La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ?

Dissertation : La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ?

        La souveraineté caractérise le pouvoir de l’Etat français depuis des siècles maintenant. Elle a subi des modifications, plus ou moins importantes, mais elle a perduré au fil des générations en évoluant avec son peuple. Elle exprime la puissance de l’Etat et est à la fois originaire, tous les pouvoirs publics  découle de celle-ci, et suprême, il n’y a pas d’autorité au-dessus d’elle. La souveraineté est un caractère propre à l’Etat, il est seul souverain. La souveraineté unifie le peuple au moyen de règles juridiques, de lois, regroupées dans une constitution. La Constitution française définit les institutions de l’Etat et organise leurs relations ; elle représente le pouvoir souverain et la liberté. Le pouvoir est la capacité dévolue à une entité ou à une personne, d’utiliser les moyens propres à exercer la compétence qui lui est attribuée soit par la loi, soit par un mandat. On parle de pouvoir souverain lorsque cette entité ou personne est indépendante d’autres contrôles. Ce pouvoir permet à l’Etat d’avoir le monopole de l’édiction du droit sur son territoire. On traite parfois d’un caractère illimité appartenant à la souveraineté, caractère lié à sa suprématie, néanmoins le droit doit limiter et organiser le pouvoir.

        Dans ce cas quelles sont les limites, physiques ou non, de la souveraineté de l’Etat ? 

        Pour répondre à cette question il faut tout d’abord étudier l’évolution de la souveraineté au fil des siècles avant de définir ses limites.

     I – Evolution de la souveraineté

        La souveraineté n’a cessé d’évoluer au fil des siècles, il faut donc se plonger dans son histoire avant d’en comprendre son exercice.

             A) Histoire de la souveraineté

        La notion de souveraineté est, depuis toujours, liée à la notion de constitution. Mais le lien entre ces deux notions n’est présent que depuis le XVe siècle, notamment grâce à certains penseurs. Bodin est le premier à définir la notion de souveraineté, dans son livre Les Six Livres de la République, « la souveraineté est la puissance absolüe et perpétuelle d’une République ». Ainsi, la souveraineté serait ce qui caractériserait l’Etat.
On parlait, dans un premier temps, de souveraineté monarchique mais, petit à petit, la monarchie sera critiquée et évincée, laissant sa place à la démocratie et donc à la souveraineté démocratique. Avec celle-ci apparaît une distinction entre titre et exercice de la souveraineté ; le peuple possède le titre de la souveraineté mais son exercice appartient au gouvernement. Selon l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation » ; il ne peut y avoir de souveraineté sans un peuple sur laquelle l’exercer. Le peuple est ce qui donne de la force à la souveraineté.

             B) Exercice de la souveraineté

        L’exercice de la souveraineté appartient donc au chef d’Etat. D’après l’article 18 de la Déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen, « Nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s’attribuer la souveraineté », ainsi le chef d’Etat est le seul souverain et possède tous les pouvoirs, notamment la maîtrise du droit. Néanmoins l’exercice de la souveraineté est organisée par la Constitution, que le chef d’Etat doit respecter afin d’instaurer les règles et lois en vigueur dans l’Etat. La souveraineté confère un monopole du droit sur le territoire appartenant à l’Etat.
Progressivement le peuple va participer à l’exercice de la souveraineté. D’après l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum. Aucune section ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice », signifiant que les citoyens possèdent dorénavant le droit de vote et un choix sur le dirigeant et représentant de leur Etat, mais le chef d’Etat reste le seul souverain.

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