La souveraineté est-elle forcément limitée ?

Dans ses discours philosophiques, Jean Bodin, célèbre philosophe et théoricien politique

français du XVIème siècle, qui influença notamment l’histoire par ses théories économiques et ses

principes de bon gouvernement écrit que « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle

d’une République », il désigne ainsi la souveraineté comme étant le fondement même du politique,

que le souverain serait en quelque sorte l’équivalent de l’ego cogito dans la philosophie de Descartes,

c’est-à-dire, la strate la plus utile du pouvoir, la source la plus originaire, une sorte de subjectum du

politique et du juridique : c’est celui qui décide, qui possède l’autorité totale, autant pour donner que

pour casser des lois.

Mais ce point de vue apporté par Jean Bodin est-il toujours vrai dans notre République, puisqu’en effet

à son origine, si la souveraineté évoquée était durant la monarchie telle que définie, elle représente

aussi la principale caractéristique de l’Etat : ce caractère suprême du pouvoir étatique, qui n’a pas

d’égal dans l’ordre interne ni même de supérieur dans l’ordre international, qui implique la négation

de toutes entraves, de toute subordination à l’égard d’autres Etats, peut-on émettre l’hypothèse que

cette norme suprême est encadrée par d’autres autorités, qu’elle puisse être régie par d’autres

acteurs ? En ce sens, il faut comprendre la limite de la souveraineté comme étant une frontière, une

ligne de démarcation qu’elle ne peut franchir sous peine de représailles, rendant ainsi ce caractère

suprême, pas tant suprême que supposé.

Il apparait bien que la souveraineté ait subi des modifications significatives au fil des âges, le pouvoir

étant -durant la monarchie- représenté par une seule personne, un seul monarque, il s’avérait

impératif d’y apporter des modifications afin de minimiser les risques d’abus d’une souveraineté qui

serait alors absolues, voire tyrannique. Comme l’écrit Montesquieu dans son traité L’Esprit des Lois

(1748) « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir

arrête le pouvoir »

En ce sens, il parait intéressant d’étudier l’évolution de la souveraineté, de déterminer les besoins qui

ont donné lieux à ses modifications de ce caractère suprême, mais aussi de pouvoir délimiter son

autorité.

Nous pouvons donc nous interroger, sur cette souveraineté durant la Vème République, son champ

d’action et ses possibilités sont-ils restés inchangés depuis le début de la monarchie, quels ont été les

majeures modifications et surtout, lesquelles ?

Les développements s’ordonneront autour de deux idées principales, d’une part le caractère suprême

de la souveraineté par sa constitution (I) et d’autre part la décomposition du pouvoir (II)

I. La souveraineté, suprême par sa constitution

Si la souveraineté exercée par le monarque est absolue et qu’il gouverne alors sans aucune limite

(A), nous mettrons en évidence les risques que représente ce pouvoir suprême lorsqu’il est confié à

une seule et même personne (B)

A. La souveraineté du monarque

Jusqu’au XIXème siècle la souveraineté était détenue en intégralité par le monarque, un

souverain individuel qui pouvait alors agir en sa libre convenance sans avoir de compte à

rendre à personne, il était la représentation du pouvoir suprême, le seul être habilité à prendre

des décisions, à créer, ou à casser des lois. En d’autres termes, on peut définir le souverain

comme étant la personne qui détient et exerce le pouvoir suprême, c’est-à-dire la personne

qui, sans être contrôlée, crée librement le droit positif

Olivier Beaud, dans son ouvrage Le Souverain, exprime que « Le Souverain détient donc un

pouvoir absolu au sens juridique du terme […], il est un homme qui détient un pouvoir d’ordre

essentiellement politique. Plus exactement, il gouverne l’Etat. »

En ce sens, nous pouvons donc opposer deux termes : le Souverain in abstracto (l’Etat), au

Souverain in concreto (la personne physique), c’est ce dernier qui est représenté durant la

monarchie car il est le sujet de l’Etat en gouvernant seul, il est doué de volonté à exercer le

pouvoir, volonté qui est toujours une décision prise par un individu capable de prendre des

décisions : le pouvoir n’est jamais exercé abstraitement. Les conséquences de cette capacité à

prendre des décisions permet de mettre en évidence un débat entre l’intérêt personnel et

l’intérêt général, puisqu’en effet le monarque aura toujours tendance à mettre en avant son

intérêt personnel plutôt que l’intérêt général, de ce fait, comment prévenir le risque de

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