La souveraineté en France depuis 1791

La souveraineté en France depuis 1791 : fondements et implications

        Durant la promulgation de la Constitution de 1791 et dans un contexte d’abolition progressive de l’Ancien régime, il s’agissait avant tout pour les contemporains de déterminer le détenteur légitime de la souveraineté : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » (DDHC, 1789).  Au sens moderne, la nation, distincte des individus qui la composent, n’est pas un être concret. Ce concept abstrait fût édifié pour que les citoyens n’exercent eux mêmes la souveraineté, car on les pensait insuffisamment éduqués pour cette tache. La nation doit donc être représentée c’est-à-dire incarnée dans « le peuple ». Mais le « peuple » est un concept juridique qui n’est en réalité qu’une entité nulle. De fait, il n’a pas de volonté mais s’exprime au travers du détenteur de la souveraineté qui va parler en son nom.

        La souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu permettant d’exercer l’ensemble des compétences de l’Etat, et inconditionné : est souverain celui qui n’a pas de supérieur. De fait, la souveraineté désigne la personne au nom de laquelle le souverain, comme puissance supérieure et indépendante internationalement agit. Le droit constitutionnel occidental classique, né, entre-autres de la Révolution française, ne connaît et n'organise que des régimes politiques fondés sur le principe de représentation démocratique, c'est-à-dire des régimes où le peuple exerce sa souveraineté au-travers de ses représentants élus. Dès lors, d’après les mots de Mommsen « le prince lui-même ne devrait être rien de plus qu’un magistrat ».

Pourtant, l’esprit des révolutionnaires modérés de 1789 et 1791, s’est développé autours d’une souveraineté nationale : la nation remplaçait l’institution monarchique dans l’exercice de la souveraineté. Le peuple n’exerçait pas sa propre souveraineté. Les sociologues modernes s’accordent pour dire que la révolution française s’est réalisée au profit d’une petite partie de la bourgeoisie d’affaires remplaçant le Roi, et non au peuple.

        Dès lors, il convient de s’interroger : comment le peuple a t’il réussi à s’approprier la souveraineté nationale ?

//sur la manière par laquelle la nation acquiert progressivement le plein exercice de sa souveraineté, accordée au peuple représenté par les principes de la révolution.

1. Dichotomie entre souveraineté nationale et souveraineté populaire

1. Des  concepts fondamentalement différents
2. Impliquant des systèmes politiques et juridique différents

1. La Conciliation des deux théories par la démocratie moderne  

1. Une Affirmation de la souveraineté du peuple dans le régime mixte
2. Une Affirmation au caractère relatif.

1. Les fondements de la souveraineté 

1. L’impact de la conception de souveraineté sur le titulaire de celle-ci

1. Développer la conception de souveraineté populaire (CF Rousseau, du contrat social). Souveraineté appartient au peuple (= somme de toutes les individualités) et chaque individu en détient une part => Principe du  « un citoyen, un vote »

Principes de primauté de la loi et de primauté de l'Assemblée constituée des mandataires du Peuple

Souveraineté́ fractionnée : les électeurs individuels élisent des représentants tenu par les directives de leurs électeurs  => implique un mandat impératif (représentants élus sont responsables juridiquement devant le peuple qui l’élit => contrôle direct des mandataires = pas besoin de séparation des pouvoirs)

=> la représentation fractionnée: pour Rousseau elle est l'addition des différentes fractions de souveraineté qui sont l'apanage de chaque individu en particulier. Chaque citoyen électeur a une part dans le mandat qu'il donne à l'élu.

Dans la théorie classique elle se traduit par une Ddirecte. La démocratie directe est appliquée lorsque le peuple qui detient la souveraineté élabore la Constitution (très rare qu’il le fasse de manière directe, mais indirectement = qd chambre élue la rédige). Le pouvoir est exercé par le peuple directement, par le biais de l'assemblée.

• Le principe de souveraineté populaire n'était donc pas, au départ, démocratique, mais aristocratique : l'exercice de la démocratie directe était donc plus important que la participation de l'ensemble des citoyens à la chose publique pour promouvoir le bien commun.

• Implique la mise en place du suffrage universel

1. Souveraineté nationale

Nation : supérieure à la somme des individus qui la composent.

1. le pouvoir représentatif de décision et d'action, indépendant dans son acti­vité, doit être constamment rapporté au peuple

➔la structure juridique de légitimation du pouvoir d'État et des fonctions étatiques doit aller du bas vers le haut

1. Le pouvoir des représentants doit être une compétence liée à une charge, une prérogative juridiquement limitée

3) possibilité de correction et de rééquilibrage démocratiques du pouvoir représentatif de direction et de décision, que ce soit par la révocation des représentants, ou bien par les décisions concrètes du peuple lui-même.

Rôle des partis et groupements politiques, dans la formation démocratique de l’opinion et dans le fonctionnement des institutions

•  Concourent à l’expression du suffrage »
• Peuple = seule source du pouvoir. Exercé en son nom, ce principe n’a de légitimité que parce qu’il résulte de sa volonté exprimée dans le cadre du suffrage universel.

Mécanisme juridique ➔ repose entièrement sur la mise en place d'un mandat représentatif : le représentant va bénéficier d'un mandat qui a deux caractéristiques.

C'est un mandat :

-  collectif :  Le représentant représente l'ensemble de la Nation (ou du Peuple) et non pas les individus qui l'ont nommé ou qui l'ont élu.

- non impératif: Le représentant est en droit complètement libre. Entière liberté d'opinion, de parole, de vote (notamment par rapport à ceux qui ont permis son élection, l'ont élu).

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