La sanction de la règle de droit

Dissertation : La sanction de la règle de droit.

Gérard Cornu dans son vocabulaire Juridique qualifie  la règle de droit  comme : « un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société ». Nous pouvons voir que d’autres règles existent dans nos sociétés, issues de la religion ou encore de la morale ou des mœurs. Mais ce qui donne à la règle de droit comme nous l’avons vu plutôt dans la citation  sa spécificité est sa notion d’obligatoire  qui s’ajoute à son pouvoir de sanctionner. C’est à cette sanction de la règle de droit que nous nous intéresserons, aussi analyserons nous en première partie comment se traduire la sanction de la règle du droit, avant de traiter dans une seconde partie les limites de cette règle du droit.  

1. La sanction de la règle de droit

1. Définition de la sanction

La règle de droit comme nous l’avons vu précédemment est obligatoire et on ne peut y déroger par définition. Elle est  aussi impersonnelle et s’applique à toute personne concernée par la situation exprimée au travers de cette règle de droit. La finalité de la règle de droit est d’organiser la vie de la société, elle garantit la paix sociale. Ainsi toute personne qui ne respecte pas cette règle de droit est sanctionné directement par l’Etat.

1. Les différents types de sanction

Cette sanction peut être exprimée sous différentes formes. Elle peut être dans un premier cas «  l’exécution contrainte de la règle de droit », elle peut s’appliquer par exemple pour un individu n’ayant pas rembourser son créancier, ainsi l’Etat prend la décision de saisir ses biens pour le compte du créancier.

L’autre type de sanction peut être « la réparation », elle peut se traduire par une réparation financière d’un préjudice fait un individu ou encore des travaux d’intérêts général dans le cas d’un préjudice fait à l’Etat. Puis la dernière sanction, appelé « punition » se traduit par une peine de prison ou une amende.

1. Les limites de la sanction du droit.

1. Les limites de la sanction

La sanction conserve toute fois quelques limites, en effet même si elle permet une certaine équité et une justice elle ne peut complétement effacer le préjudice causé. En effet par exemple  sur la sanction punitive , la condamnation du meurtrière ne permettra pas de faire revenir la victime. Ou encore permettre  aux proches de faire leurs deuil, puisque cela est une action purement intérieur et relative à chacun, et ainsi ne relève pas de l’ordre du Droit.

La sanction peut parfois être vu comme injuste, lorsque celle est appliquée dans la volonté de faire d’une situation un cas d’exemple, avec de lourdes amandes qui peuvent ne pas paraitre proportionnelles vis-à-vis du préjudice causé. Comme il a été le cas des « telechargeurs illégaux » qui ont  téléchargés deux fichiers illégaux de musique et films .Et ainsi par la suite  dû payer 2000euros en 2006 suite à la décision du tribunal de grande instance pour avoir

B)La peine de mort comme sanction

La sanction pose problème aussi lorsque qu’elle se traduit comme dans certains états américains par la condamnation à la peine de mort (s’appliquant dans les cas de meurtres). Dans ce cas-là , la sanction ne correspond plus à son sens premier : celui de dissuader les individus de ne pas réitérer un comportement remettant en cause la paix sociale. Mais elle devient une vengeance de l’Etat envers l’individu et pose aussi la question de savoir :comment l’Etat peut dissuader un individu  de tuer, alors que ce dernier fera la même action dans le cadre de la peine de mort.

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