La séparation des pouvoirs aujourd'hui

L’Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution». La séparation des pouvoir est ainsi érigé en un principe inhérent à nos démocraties actuelles et pose la question de son application de nos jours.

La séparation des pouvoir peut être définit comme un principe ayant pour vocation de séparer les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) entre trois organes distincts. Ce principe repose donc à la fois sur l’indépendance et sur la spécialisation des pouvoirs. Pour Montesquieu « pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. ». Ce principe permet donc de limiter l'arbitraire et de prévenir les abus de souveraineté. D’autre part, le terme aujourd’hui désigne le jour où l’on est et renvoi directement à la notion d’actualité.

L’intérêt d’un questionnement sur la séparation des pouvoirs réside dans la compréhension du sens qui doit lui être accorder. La séparation des pouvoir peut être entendu comme un principe absolue ou bien un principe modulable, admettant des formes atténué tout en conservant une séparation effective.

Ainsi, la question se pose de savoir « Quel conception avons-nous du principe de séparation des pouvoir de nos jours? ». Dans un premier temps, nous verrons la conception actuelle donné au principe de séparation des pouvoirs (I) puis les déséquilibres que cette nouvelle conception entraine (II).

I. La conception actuelle de la séparation des pouvoirs

Aujourd’hui, le principe de séparation des pouvoirs se voit redéfinit. Si l’application de ce principe dans sa forme la plus stricte reste effective (A), il est désormais nécessaires de permettre la collaboration des pouvoirs (B).

A. L’effectivité d’une application stricte du principe de séparation des pouvoir

Premièrement, la séparation rigide des pouvoirs correspondent toujours au sens le plus vigoureux de ce principe par le respect de l’indépendance des pouvoirs, du fait d’une origine distincte des pouvoirs. Cette origine distincte des pouvoir est dû au fait que chaque pouvoir dispose de sa propre légitimité. Dans une séparation rigide des pouvoirs, c’est à dire, une organisation de l’Etat dans lequel les trois pouvoirs sont spécialisés et indépendant, le chef de l’Etat ainsi que la/les assemblés sont élus au suffrage universel. La légitimité qui leur est reconnu est le fondement de leur pouvoir. Par exemple aux Etats-Unis, unique pays ayant fait le choix d’une conception rigide de la séparation des pouvoirs, le chef d’Etat est choisie au scrutin indirect par un collège électoral. Ainsi, la séparation rigide des pouvoirs respecte le principe d’indépendance, selon lequel chaque pouvoirs, pour éviter l’absolutisme, doit avoir une origine distincte des autres et bénéficier d’une légitimité.

De plus, la séparation rigide des pouvoirs correspondent toujours au sens le plus vigoureux de ce principe par le respect de l’indépendance des pouvoirs, du fait de l’absence de moyens d’action réciproque. Cela évite la possibilité de remettre en cause un des pouvoir et d’empiéter sur les compétences d’un pouvoir. Aucun pouvoir ne doit être sous la tutelle d’un autre, car dans la théorie pure aucun pouvoir ne peut être nommé par un autre, ou un pouvoir dissoudre un autre. Ainsi, Aux Etats-Unis, les juges ne sont révocables ni par le pouvoir exécutif, ni par le pouvoir législatif. L’exécutif ne dispose pas d’un droit de dissolution sur l’assemblé et l’exécutif n’est pas responsable devant l’assemblé. Ainsi, il existe encore aujourd’hui, conformément au principe de séparation des pouvoir à l’état pure, une réelle indépendance des pouvoirs.

En outre, la séparation rigide des pouvoirs correspondent toujours au sens le plus vigoureux de ce principe par le respect de la spécialisation des pouvoirs. Ce principe de spécialisation préconise un seul organe pour une seule fonction, autrement dit, chacun des trois pouvoirs devraient appartenir a un organe distinct, spécialiser dans sa mise en oeuvre. Par exemple, aux Etats Unis, le Congres, détenteur du pouvoir législatif et à l’origine des lois, ne peut partager cette fonctions avec le gouvernement, détenteur du pouvoir exécutif. Ainsi, seul une séparation hermétique est alors comprise comme conforme à la séparation des pouvoirs.

Mais, cette séparation est décrite comme rigide, elle n’est en rien absolue. Cette conception admet donc des exception. De plus, cette forme d’organisation de la séparation des pouvoirs est uniquement valable pour le cas les Etats-Unis. Il est donc nécessaire d’admettre, d’une façon généralisé, un assouplissement de ce principe de nos jours dans le monde.

B. La révision du principe de séparation des pouvoir sous le jour d’une nécessaire collaboration

D’une part, il existe une collaboration des pouvoir, apanage de la séparation souple des pouvoirs. La séparation souple des pouvoirs est l'organisation d'un Etat dans lequel les différents pouvoirs collaborent et dialoguent afin de garantir un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Les pouvoirs sont distincts mais disposent de moyens d'actions réciproques. En Allemagne par exemple, la collaboration des pouvoirs est mise en évidence par l’existence d’un droit de dissolution et de mécanismes de mise en cause de la responsabilité politique du chancelier. Cela ce voit confirmer par d’autre caractères spécifique, notamment l’initiative partagé des lois, la compatibilité des fonction parlementaire et ministériel et le droit d’accès des ministres au sein du parlement. Ainsi, le modèle d’une séparation souple, la plus rependu dans le monde, semble assouplir les fondements de la notion de séparation des pouvoirs et les moduler tout en préservant leur séparation effective.

D’autre part, il existe néanmoins, dans le cadre d’une séparation stricte, des échanges minimums entre les pouvoirs. En effets, le chef d’Etat est doté d’un droit de véto lui permettant d’empêcher le parlement ou du moins de retarder/ralentir par des vétos successifs la procédure législative. Le parlement, à l’inverse peut empêcher le pouvoir exécutif grâce au pouvoir de contrôle dont il dispose (auditions, commission

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