La séparation des pouvoirs. Dissertation de droit.

Introduction

"Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps de principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs", Montesquieu. Montesquieu part du constat que toute personne qui détient le pouvoir, aura tendance à en abuser. Il s'agit ainsi d'instaurer un principe qui permettrait la garantie des libertés et de la souveraineté du peuple contre l'absolutisme, en divisant le pouvoir et en l'écartant d'un unique titulaire. Donc il a fallut établir un principe de droit public qui est la séparation des pouvoirs, qui consiste à ce que les pouvoirs de l’Etat (exécutif législatif et judiciaire) doivent être exercer par des instances différente qui constituent des contrepouvoirs et s’équilibrent mutuellement garantissant ainsi la liberté individuelle des citoyens et prévenant toute forme de despotisme.  Ce principe de séparation  provient de la Grande-Bretagne. Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème siècle, ont commencé à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul titulaire, le Roi. Mais dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dont Montesquieu et J.Locke) et américains qui au 18ème siècle ont théorisé et popularisé avec succès ce principe qu'on peut énoncer ainsi : une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains tous les pouvoirs au sein de l'Etat. On peut dire qu'avec les révolutions française et américaine, la séparation des pouvoirs devient à la fois un "lieu commun" et un "dogme" de la pensée politique. . L'intérêt de la séparation des pouvoirs est que sans cette séparation, de nombreux  serais sous l'emprise de la tyrannie, de la dictature. La question précédente amène à s'interroger sur  le contexte de la séparation des pouvoirs et  les limites du principe de séparation des pouvoirs dans son application et la remise en cause de la théorie.

I. La séparation des pouvoirs.

Cette première partie amène à nous interroger sur les théories des philosophes et  le principe de la séparation des pouvoirs, un rempart au despotisme.

A.Les théories des philosophes.
La première fois que  l‘on voit la théorie de la séparation des pouvoirs est dans la Grèce Antique car Aristote à été le premier à faire une distinction entre trois types de pouvoirs. Distinction qui a été faite dans un ouvrage qui s’intitule « Politique ». Pour lui, il y a un pouvoir délibératif, un pouvoir exécutif, et un pouvoir judiciaire. On ne considère pas qu’il est le père de cette séparation parce que pour lui on ne parle pas encore de la séparation des pouvoirs.

Cette théorie est menée par les philosophes des lumières qui veulent lutter contre l’absolutisme royal, c’est a dire identifier les différentes composantes du pouvoir pour ensuite les répartir entre des organes différents. Le but est d’arriver à un pouvoir modéré. Les philosophes du 18ème siècle pour arriver à cette théorie se sont inspiré d’un autre auteur: John Locke, en particulier son ouvrage « Second traité sur le gouvernement civile, 1690 ». John Locke faisait une distinction entre les pouvoirs législatifs exécutifs et fédératifs qui est le pouvoir de conduire les relations internationales. John  Locke va théoriser l’idée selon laquelle il existe plusieurs pouvoirs dans l’Etat et qu’ils doivent être accordés à des organes différents. Cette théorie va être construite pour donner une justification théorique à la Révolution britannique de 1988: destitution de Jack II au profit de Marie et Guillaume d’Orange. En Grande Bretagne, fon de l’époque féodal, l’essentiel des pouvoirs étaient confondus dans les mains du roi, notamment le pouvoir de faire la loi, le pouvoir d’exécuter les lois et de rendre la justice. Mais, dès le 17ème siècle, va se créer un Parlement qui va arracher des compétences au roi, en particulier grâce à la grande charte de 1215 Magna Carta. Les parlementaires vont utiliser cette arme pour acquérir de plus en plus de compétences. En 1688, la séparation des pouvoirs en Angleterre débute. Guillaume d’orange accepte de renoncer au pouvoir de faire la loi. Transcrit dans « Bill of Right » 1689. Cette négociation va être observée par les auteurs de l’époque en particulier John Locke qui va être fasciner par la solution trouver et il va rédigé son « 2nd traité sur le gouvernement civile » qui décrit la séparation des pouvoirs. De manière souple : le roi conservait le droit de refuser certaines lois et de dissoudre le parlement.

Montesquieu cherche un système de gouvernement qui empêche le pouvoir d’être despotique et garantisse la liberté des citoyens il le découvre en Angleterre ou il trouverait son fondement dans une séparation entre les pouvoirs ou entre les « puissances ». 
La théorie de la séparation repose sur la séparation des fonctions entre des organes indépendants les uns des autres qui forment chacun un démembrement du pouvoir le pouvoir distribué entre plusieurs organes. 
Montesquieu propose de distinguer le pouvoir de faire les lois celui des les exécuter et celui de juger les crimes et les différends.  Ces pourvois seront à la fois spécialisées et indépendants chacun n’a pas à donner ou à recevoir d’ordre de l’autre ils ne doivent pas être concentrés dans les mêmes mains on se méfie d’un pouvoir puissant on recherche un gouvernement modéré.  Ce principe trouve sa justification à deux niveau d’abord au niveau théorique, la souveraineté appartient à la nation celle-ci ne peut l’exercer se gouverné elle-même. Si l’organe groupant les représentants dispose de la totalité du pouvoir il risque de confisquer la souveraineté de s’identifier au souverain la séparation permet de répartir l’exercice de la souveraineté entre plusieurs organes dont chacun ne peut avoir la prétention de représenter la nation dans son entier. 
Un argument pratique plus convainquant 
En réalité, ce que Montesquieu propose c’est un recette politique de bonne politique destiné à réaliser le gouvernement modéré,  Il faut donc limiter le pouvoir si on veut protéger la liberté des citoyens contre la tyrannie il faut que « le pouvoir arrêt le pouvoir » .

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