La séparation des pouvoirs

Introduction :

        « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette phrase célèbre de Montesquieu extraite de son œuvre, De l'esprit des lois, résume parfaitement l'ambition de ses travaux, qui est le souhait de changer le système politique français par la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoir est une théorie qui“ vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines“ (www.vie-publique.fr).  Mais c’est avant « tout un principe de technique constitutionnel » comme le disent Michel Troper et Francis Hamon dans le manuel de droit constitutionnel, dont le but est de chercher un système de gouvernement qui empêche le pouvoir d’être despotique et garantir la liberté des citoyens. Pour avoir un fonctionnement harmonieux des institutions, les pouvoirs ne doivent pas être concentré dans les mêmes mains on se méfie d’un gouvernement trop puissant, on recherche un gouvernement modéré c’est ce que dit Montesquieu : « tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple exerceraient ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ». Un critère est un principe auquel on se réfère pour distinguer une chose d’une autre ou encore porter un jugement. Un critère pertinent est un critère qui se rapporte exactement à ce dont il est question. L’interrogation autour du meilleur régime a perdure depuis l’antiquité, on cherche à questionner la supériorité d’un gouvernement sur un autre. Elle est attribuée en vertu de la liberté des individus dans chacun régime politique. Il existe une classification simple, employée avec quelques variantes depuis l’Antiquité jusqu’au XVIIIe siècle, mais qui ne l’est plus guère aujourd’hui. On peut la diviser en deux temps : la classification ancienne et la classification comptemporaine. Un régime politique est une forme d'organisation politique, sociale et économique d'un État. Il n’est pas absurde de constater que c’est Aristote qui fut le premier à distinguer la possibilité d’une séparation du pouvoir. Cependant il est vrai que ce principe trouve ses racines au XVIIe siècles avec le philosophe anglais John Locke dans son œuvre Essai sur le gouvernement civil dont il a publié en 1690 dans lequel il tire les enseignements de ce qui s’est passé dans son pays. Mais ce sera Montesquieu qui va reprendre cette idée et la développer dans son fameux ouvrage De l’Esprit des Lois publié en 1748. En effet « au XVIIe et au XVIIIe siècle l’absolutisme royal s’est affirmé en France et concentre alors les fonctions étatiques au détriment de l’aristocratie, dont Montesquieu fait partie. Hostile à cette mainmise politique, Montesquieu s’inspire de l’Angleterre qui, à l’inverse a connu une différenciation des puissances exécutives, législatives et juridictionnelles incarnées par trois forces sociales distinctes : le roi, l’aristocratie et le peuple. » Celui-ci découvre la séparation des pouvoirs en étudiant le fonctionnement du système politique britannique (dans le Livre XI chapitre 6). Celui-ci distingue trois pouvoirs : législatif c’est-à-dire le pouvoir de faire les lois, exécutif c’est-à-dire le pouvoir d’exécuter les lois et enfin judiciaire c’est-à-dire le pouvoir de juger et de punir les infractions. Au fils du temps, la est devenue une sorte de dogme consacré par  la Déclaration des droits de l’homme en son article 16 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution ». En d’autres termes la constitution est la mise en forme de la séparation des pouvoirs. il en est de même pour la loi constitutionnelle du 3 juin 1953 qui fait du principe de séparation des pouvoirs une condition préalable à l’élaboration d’une nouvelle constitution.

L’histoire constitutionnelle française, mais aussi l’actualité récente confirment l’enjeu soulevé par cette théorie. En France, la question de la séparation des pouvoirs est depuis la Révolution française est un élément fondateur de notre société politique.

        Ce lien persistant entre la théorie de la séparation des pouvoirs et notre vie politique invite à questionner la pertinence de ce critère. De ce fait, en quoi la séparation des pouvoirs est-elle un critère pertinent pour la classification des régimes politiques ?

        Cette séparation des pouvoirs s’impose comme un véritable fondement de la classification des régimes politiques (I), mais celle-ci est remise en cause par la dynamique rationaliste et les difficultés pratiques (II).

1. La séparation des pouvoirs comme pierre angulaire de la classification des régimes politiques

Le rapport entre les différents pouvoirs sont constitue un élément essentiel de la classification entre le régime parlementaire et présidentiel (A) nous allons voir les réflexions et les origines de ces séparations des pouvoirs (B).

1. Les rapports entre les différents pouvoirs : un élément essentiel de la classification des pouvoirs

Il est vrai que pour distinguer les régimes politique on utilise premièrement pour critère de la différence des pouvoirs. En effet, la séparation des pouvoir nous montre clairement que deux régimes politiques sont différents, voir même opposés. Dans le régime présidentiel l’exécutif n’appartient en totalité à un président élu par le peuple. En effet l’exécutif n’est pas divisé en deux. Le président, chef d’Etat est aussi chef du gouvernement, puisqu’il dirige personnellement ses ministres. Ceux-ci sont choisi et révoquer par lui librement. Cependant l’ensemble ne forme pas un gouvernement parlementaire a proprement parlé (un organe collectif). Ils sont seulement les collaborations du président, ses secrétaires. En revanche dans un régime parlementaire l’exécutif est divisé en deux éléments. Le premier élément est stable, c’est le chef d’Etat. Sa stabilité vient de son irresponsabilité politique. Sa stabilité tient aussi à la durée. Le chef d’Etat peut être soit un monarque comme en Angleterre ou alors un président élu pour un long mandat par le Parlement comme la IIIe et la IVe république française. Son rôle diffère selon le parlementarisme. Dans un parlementarisme dualiste celui-ci joue un rôle dans la détermination de la politique, il peut révoquer les ministres au même titre que le parlement. Dans un parlementarisme moniste il ne joue qu’un rôle symbolique et n’a plus le pouvoir de révoquer les ministres. D’autre part, dans un régime parlementaire, le gouvernement peut dissoudre le parlement. En effet puisque « le gouvernement participe à la fonction législative en ayant le droit de déposé un projet de loi, ce qui lui confère une fonction exécutive. De plus le gouvernement dispose d’un moyen d’action sur le Parlement en ayant le droit de le dissoudre. » comme le dit Jean Claude Acquaviva (manuel de droit constitutionnel et institution politique). Alors que dans un régime présidentiel le président ne peut pas dissoudre le Parlement. Il ne peut pas non plus participer à la fonction législative en déposant des projets de loi.

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