La séparation des pouvoirs

DISSERTATION : « Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs ? »

        « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette célèbre phrase de Montesquieu extraite de son œuvre De l’esprit des lois, résume l’ambition qu’avait Montesquieu quant à la séparation des pouvoirs.

        Il convient alors de définir ce qu’est la séparation des pouvoirs.

        La séparation des pouvoirs est un principe selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre le pouvoir législatif qui fait les lois, l’exécutif qui les met en œuvre et le fait appliquer et le pouvoir judiciaire qui les interprète et le fait respecter. Le contrôle que chacun des trois pouvoirs exerce sur les autres est censé préserver les citoyens des atteintes à ses droits fondamentaux.

La séparation des pouvoirs est appliquée dans la plupart des Etats démocratiques modernes. Elle est plus ou moins souple car une trop stricte séparation des différents pouvoirs peut conduire à la paralysie des institutions, comme ce fut le cas en France sus le Directoire (1795-1799) et sous la IIème République (1848-1852), débouchant sur un Coup d’Etat. De ce fait, de nombreuses constitutions privilégient le principe de collaboration des différents pouvoirs en leur attribuant des moyens d’action les uns sur les autres. Cependant, dans la pratique, le pouvoir exécutif va souvent au-delà de son rôle en s’assurant la mainmise sur les autres pouvoirs (nomination des juges, possibilité de légiférer).

        La théorie de la séparation des pouvoirs ne remonte pas à Montesquieu. En effet, Aristote dans l’Antiquité, et plus tard John Locke dans Traité du Gouvernement civil publié en 1690, avaient réfléchi sur la question. Néanmoins, il revient à Montesquieu le mérite d’avoir systématisé le processus. Il va créer une théorie constitutionnelle universellement valable pour garantir la liberté politique. Son but est de trouver le moyen de lutter contre le despotisme monarchique et de garantir les libertés. Montesquieu va donc préconiser une certaine séparation des pouvoirs.

        Ce sujet présente plusieurs intérêts que l’histoire constitutionnelle française et l’actualité confirment. En France, la théorie de la séparation des pouvoirs est, depuis la Révolution française, un élément important de notre société politique. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce : « toute société dans laquelle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs n’est pas assurée n’a point de constitution ».  

        La séparation des pouvoirs permet de de réaliser un équilibre des pouvoirs afin d’éviter la confusion des pouvoirs contraire à la démocratie, car en l’absence de séparation des pouvoirs, des Etats comme la Tunisie ou l’Egypte peuvent devenir des dictatures.

Au regard de ces observations, il convient de se demander si la séparation des pouvoirs a encore une réelle existence en France ?  

Ainsi, nous verrons dans une première partie que la séparation des pouvoirs se fait grâce à une classification des pouvoirs (I) mais également que cette théorie est une fausse idée explicite en raison de son application en France, avec la Constitution (II).

1. La théorie de la séparation des pouvoirs à base de classification des pouvoirs.

John Locke et de Montesquieu proposent, tous deux, des conceptions de la séparation des pouvoirs où les pouvoirs dans un Etat sont distincts les uns des autres (A). De plus, la séparation des pouvoirs a donné naissance en droit constitutionnel, à une distinction entre les régimes parlementaires et les régimes présidentiels (B).

1. Les conceptions de Locke et de Montesquieu.  

John Locke, dans le Traité du gouvernement civil publié en 1690, décrit les mécanismes en œuvre en Angleterre et justifie la nécessité que le monarque n’est pas, à lui seul, les pleins pouvoirs. Même si en France la contestation sera contre le pouvoir monarchique ; en réalité, c’est une contestation « pour éviter tout risque de despotisme ou d’arbitraire » comme le précise J-M. Gaudemet en 1961. Ainsi, John Locke va créer des règles de distinction entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif pour aboutir à une limitation du pouvoir.

Montesquieu évoque, dans son ouvrage De l’esprit des lois publié en 1748 et notamment dans le chapitre XI « De la constitution d’Angleterre », le fait que dans un Etat, il existe trois sortes de pouvoirs. En effet, la puissance législative élabore les lois, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens est chargé de l’exécution des lois et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil punit les crimes ou les différents entre les particuliers. De plus, Montesquieu montre que la liberté politique peut être préservée s’il n’y a pas de confusion dans les pouvoirs. Car si cette confusion a lieu, alors cette liberté politique est touchée et on assiste à la mise en place d’un despotisme ou d’une tyrannie.

Il n’est aussi à aucun moment question de confier la quasi-totalité des pouvoirs aux mains d’une seule personne, mais de permettre à d’autres organes politiques de parer aux défaillances de l’un d’entre eux c’est-à-dire ménager des freins et des contrepoids (« checks and balances »). Ainsi, cela signifie que les pouvoirs doivent collaborer pour que la liberté politique se maintienne dans les Etats.

1. Une séparation des pouvoirs aboutie grâce à une distinction du régime parlementaire et du régime présidentiel.

La théorie de la séparation des pouvoirs est devenue un élément indissociable de la démocratie. La séparation des pouvoirs sera appliquée de façon différente selon les époques et les pays.

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