La révision Constitutionnel par referendum

Dissertation : « la révision constitutionnelle par referendum »

La révision constitutionnelle est définie par le lexique des termes juridiques Dalloz comme étant une « modification de la constitution par le titulaire du pouvoir constituant dérivé ». Cette modification, complexe car suivant une procédure stricte, est assortie dans certains cas d’un référendum. Ce dernier est défini par le lexique des termes juridiques Dalloz comme étant un « procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. »

Quel rôle joue le référendum dans la révision constitutionnelle ? Est-il obligatoire pour chaque révision ?

En effet, la place de la révision constitutionnelle par référendum est particulièrement importante en droit français du fait du caractère suprême dans la hiérarchie des normes juridiques de la constitution. Ainsi, une modification de cette-ci peut avoir des conséquences plus ou moins importante car le bloc de constitutionnalité regroupe et protège les libertés fondamentales. Ainsi, le cadre des révisions est délimité par l’article 89 de la constitution.

Nous verrons ainsi dans une première partie que le referendum est un mode de légitimation de la révision constitutionnelle puis, dans une seconde partie, nous verrons que le référendum, dans le cadre d’une révision, peut être évité.

I-Le référendum, un moyen de légitimation de la révision

A)Un mécanisme de démocratie semi-directe

Un référendum est un mécanisme de démocratie semi-directe car l’ensemble des citoyens, dans un territoire donné, sont amenés à se prononcer en exprimant leur position sur une question donnée par une autorité. L’issu de ce référendum a ainsi des effets sur la politique mise en place.

Ce mécanisme se distingue des lois organiques ou ordinaires, où seul des parlementaires, élus par le peuple dont ils sont les représentants, sont amenés à se prononcer par voie de vote dans les deux assemblées parlementaires que sont l’assemblée nationale et le sénat. Ici, ce sont directement les citoyens qui sont encouragés à participer et à exprimer une position. Ces référendums sont également le cadre de débats politiques au sujet de la question posée, débats essentiels à la démocratie.

B)Une légitimation de la révision par l’expression publique

Une révision constitutionnelle n’est pas quelque chose de banal. Malgré la multiplication de ces révisions sous la Ve république, 24 révisions depuis la promulgation de la Ve république en 1958, ces révisions gardent une certaine importance, un caractère solennel car elles touchent directement à la constitution, protectrice des droits et libertés de chacun, et regroupant les règles de fonctionnement de notre république, fixant ainsi le régime parlementaire rationnalisé présent aujourd’hui, mais aussi la séparation des pouvoirs et leurs rôles respectifs.

Le fait d’assortir un référendum à ces lois constitutionnelles permet

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