La responsabilité civile de l'avocat dans l'exercice de ses fonctions
Mémoire : La responsabilité civile de l'avocat dans l'exercice de ses fonctions. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar MeThierno • 8 Août 2019 • Mémoire • 22 183 Mots (89 Pages) • 699 Vues
REMERCIEMENTS
Avant d'aller plus loin, nous ne saurions rester indifférents à cette tradition qui consiste à présenter nos sincères remerciements à tous ceux qui nous ont aidés dans le travail :
Ø Dieu Tout-Puissant, Maitre de l'univers qui, par sa grâce nous a protégés dès le sein maternel jusqu'à nos jours. Aujourd'hui encore toute notre vie, tout ce que nous faisons reste sous son contrôle. Gloire à son Saint Nom car grâce à Lui nous nous rapprochons chaque jour un peu plus du but fatidique, puisse-t-il nous y conduire.
Ø Nos parents Madame KOFFI Essi et notre feu père DIALLO Mamadou qui ont dû se sacrifier pour faire de nous les personnes que nous sommes aujourd'hui ;
Ø M. DIALLO Abdoul Rahmani, mon illustre grand frère, l'infatigable conseiller, pour son soutien moral et financier au cours de cette année académique ;
Ø L’ensemble des professeurs et l’administration de l’Université Charles-Louis de Montesquieu, pour leur disponibilité et leur suivi pour la qualité des cours dispensés pendant cette année.
Ø Aux membres de ma famille, à mes amis et proches qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce travail.
Que nos remerciements leur soient un signe de gratitude !
PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
Art. : Article
Al. : Alinéa
Ass. Plén : Assemblée plénière
Cass. : Cour de cassation
CAPA : Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
CARPA : Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des Avocats
CEDH : Convention Européenne des Droits de l’Homme
C. Civ : Code Civil – Des Obligations et des biens (Côte d’Ivoire)
Civ. : Chambre civile
Chron. : Chroniques
Const. : Constitution
CP Civ. : Code de procédure civile (Côte d’Ivoire)
Ed. : Edition
Gaz : Gazette du Palais
L.G.D.J : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
Ord. : Ordonnance
Op. cit : Dans l’ouvrage précité
p. : Page
UEMOA : Union Economique Monétaire Ouest Africaine
PUF : Presses Universitaires de France
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS
PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : OBLIGATIONS DE L’AVOCAT
CHAPITRE I : LES OBLIGATIONS DE L’AVOCAT DANS SES RAPPORTS PROFESSIONNELS
SECTION I : DEVANT LA JUSTICE
SECTION II : DES OBLIGATIONS DE L’AVOCAT AU SEIN DE SA CORPORATION
CHAPITRE II : LES AUTRES OBLIGATIONS DE L’AVOCAT
SECTION I : DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
SECTION II : DES OBLIGATIONS DEONTOLOGIQUES DE L’AVOCAT
DEUXIEME PARTIE : MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE DE L’AVOCAT
CHAPITRE I : RESPONSABILITE PERSONNELLE DE L’AVOCAT
SECTION I : CONDITIONS DE RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE
SECTION II : EFFETS DE LA RESPONSABILITE DE L’AVOCAT
CHAPITRE II : OBSTACLES A LA RESPONSABILITE DE L’AVOCAT
SECTION I : SUBSTITUTION DE RESPONSABILITE
SECTION II : ASSURANCE CIVILE PROFESSIONNELLE, UNE GARANTIE
CONCLUSION
ANNEXE
BIBLIOGRAPHIE
INTRODUCTION
D’Aguesseau Henri François[1], en ces termes, « Exempte de toute sorte de servitude, la profession de l’avocat arrive à la plus grande élévation sans perdre aucun des droits de sa première liberté et dédaignant tous les ornements inutiles à la vertu. Elle peut rendre l’homme noble sans naissance, riche sans bien, élevé sans dignité, heureux sans le secours de la fortune » donnait éloge à cette profession qui fait objet de passions, inspirant confiance et habilité, noblesse et dextérité, capable de « créer le procès à son image »[2]
En son article premier et à son premier alinéa, la loi Ivoirienne réglementant la profession d’avocat[3] dispose : « Les avocats sont des auxiliaires de justice qui, sans limitation territoriale, assistent ou représentent les personnes physiques et morales devant toutes les juridictions ou organismes juridictionnels ou disciplinaires à l’effet d’assurer leur défense ». Un auxiliaire de justice est un homme de loi dont la mission est destinée à faciliter la marche de l’instance et la bonne administration de la justice. Il est au-delà, un organe de justice qui a pour mission de représenter ou d’assister les parties devant les tribunaux, les conseils disciplinaires et les administrations publiques[4] pour défendre, verbalement ou par écrit, l’honneur, la liberté, la vie et les intérêts de ses clients. Il peut aussi rédiger des contrats pour le compte de ceux-ci. Cette représentation est qualifiée d’ « ad litem[5] » emportant pouvoir et devoir d’accomplir tous les actes de procédure au nom de son mandant en respectant des règles de procédure civile (Art. 19, 20 et 22 du CP Civ.). Certains de ces actes, parce qu’ils ont des conséquences directes sur la personne représentée, nécessitent un pouvoir spécial du mandant : l’inscription en faux, le renvoi pour cause de suspicion légitime, la délation du serment décisoire, la récusation et la surenchère. Cependant, en matière correctionnelle ou à la Chambre d’Appel Criminelle, l’avocat ne représente pas son client, il l’assiste selon la règle que : « nul ne peut plaider par mandataire ». L’avocat accomplit donc les actes de procédure sans être tenu personnellement des obligations et des charges qui en découlent. L’assistance ou la représentation par un avocat est obligatoire ou facultative selon la nature de l’affaire et les juridictions compétentes. Il peut encore être chargé par son client de le représenter comme négociateur dans une affaire qui n’a aucun lien avec une procédure judiciaire. C’est la représentation « ad negotia »[6].
...