La responsabilité du président de la republique

TD : Droit Constitutionnel

        La théorie de séparation des pouvoirs selon Montesquieu dans De l'esprit des lois (1748) est de pouvoir aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs exercé dans un État et d'évier tout abus : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."

        Cette théorie appuie que chacune des trois fonctions soient exercée par des organes différents. Ils doivent être indépendants les uns des autres, tant dans leur mode de désignation que dans leur mode de fonctionnement. Cette conception de la séparation des pouvoirs vise à distribuer les différentes fonctions de l’État, afin d’empêcher les abus et de limiter l’absolutisme. Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif, est exercé par des assemblées représentatives. Elles sont chargées de la rédaction, de l’adoption des lois et du contrôle de l’exécutif. Le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’État, il promulgue les lois et met en œuvre les moyens nécessaires à leur l’application. Le pouvoir judiciaire, quand à lui revient aux différentes juridictions qui doivent être indépendante du pouvoir politique. Elles surveillent à ce que les lois soient respectées et sanctionnent leur non-respect. C’est généralement la constitution qui définit les compétences des différents pouvoirs et  garantit leurs indépendances.

        La première démocratie connue est celle d'Athènes au VIème siècles avant J-C, s'ensuit, la démocratie Romaine jusqu'en 80 avant J-C. Il faut attendre 1653 avec Cromwell pour avoir une constitution en Angleterre et 1787 pour la première constitution Américaine. Ces modèles de constitutions  inspireront les lumières. En 1789,  l'assemblée du tiers état sous l'influence des lumières constate que tout les pouvoirs sont détenu par la roi (monarchie absolu). Le tiers état qui représente la majorité de la population décide de réattribuer la pouvoirs souverains à différents organes. Cette séparation des pouvoirs garanti-t-elle la protection contre un régime despotique ?

Il est important d'analyser comment s'est effectué la séparation des pouvoirs en France (I) et de poursuivre en analysant l'organisation des pouvoirs en fonction des différents régimes (II).

1. Les origines de la séparation des pouvoirs en France

A) La fin d'un régime de monarchie absolu

  1) La concentration des pouvoirs entraînent la chute du régime absolu

  2) La différentiation des pouvoirs entraînent la création d'un nouveau régime

B) Le début d'un régime constitutionnel

  1) Le rôle de la Constitution dans l'attribution des différents pouvoirs

  2) La mise en place de la Constitution et la liaison des différents pouvoirs

1. L'organisation des pouvoirs en fonction des différents régimes

A) Le fonctionnement monarchique du régime présidentiel

  1) Le risque de despotisme lorsque le pouvoir législatif est soumis au pouvoir exécutif

  2) Le risque de sous représentation des minorités soumis à la majorité absolu

B) Le fonctionnement anarchique du régime parlementaire

  1) Le risque de paralysie des institutions lorsque aucune majorité absolu n'existe

  2) Le risque de désintéressement des électeurs aux faits politiques

TD : Droit Constitutionnel

        Suivant la citation de Louis Napoléon reprise dans l’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852 énonçait « on peut gouverner de loin mais on administre mieux de près ». Cette citation fait référence à la décentralisation.

        Chaque pays a son propre statu qui se différencie soit en état fédéral soit en état unitaire. On peut constater qu'il y a deux formes d'organisations d’État possible. Selon Benjamin Constant, « Principes de politique », 1815, le fédéralisme est « une association de gouvernements qui avaient conservé leur indépendance mutuelle, et ne tenaient ensemble que par des liens politiques extérieurs ». le fédéralisme est un système de libre gouvernement dans un État fédéral au profit d’États fédérés disposant de larges compétences normatives. État composé de plusieurs États fédérés. L’État unitaire se rapporte à un État où tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Il connaît des divisions territoriales avec un relais entre la population et le pouvoir central. Il existe plusieurs forme d’État unitaire comme la décentralisation. Ce sont des compétences qui appartiennent à l’État transférés à des personnes morales distinct de l’État. La décentralisation permet à la population d'exercer ces compétences à travers des organes élus. La décentralisation et le fédéralisme sont deux éléments a distinguer bien qu’ils puissent être complémentaire.

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