La responsabilité civile de l'avocat dans l'exercice de ses fonctions

REMERCIEMENTS

        Avant d'aller plus loin, nous ne saurions rester indifférents à cette tradition qui consiste à présenter nos sincères remerciements à tous ceux qui nous ont aidés dans le travail :

Ø Dieu Tout-Puissant, Maitre de l'univers qui, par sa grâce nous a protégés dès le sein maternel jusqu'à nos jours. Aujourd'hui encore toute notre vie, tout ce que nous faisons reste sous son contrôle. Gloire à son Saint Nom car grâce à Lui nous nous rapprochons chaque jour un peu plus du but fatidique, puisse-t-il nous y conduire.

Ø Nos parents Madame KOFFI Essi et notre feu père DIALLO Mamadou qui ont dû se sacrifier pour faire de nous les personnes que nous sommes aujourd'hui ;

Ø M. DIALLO Abdoul Rahmani, mon illustre grand frère, l'infatigable conseiller, pour son soutien moral et financier au cours de cette année académique ;

Ø L’ensemble des professeurs et l’administration de l’Université Charles-Louis de Montesquieu, pour leur disponibilité et leur suivi pour la qualité des cours dispensés pendant cette année.

Ø Aux membres de ma famille, à mes amis et proches qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce travail.

Que nos remerciements leur soient un signe de gratitude !

PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS

Art.                : Article

Al.                : Alinéa

Ass. Plén        : Assemblée plénière

Cass.                : Cour de cassation

CAPA                : Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat

CARPA        : Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des Avocats

CEDH                : Convention Européenne des Droits de l’Homme

C. Civ                 : Code Civil – Des Obligations et des biens (Côte d’Ivoire)

Civ.                : Chambre civile

Chron.                : Chroniques

Const.         : Constitution

CP Civ.         : Code de procédure civile (Côte d’Ivoire)

Ed.                 : Edition

Gaz                : Gazette du Palais

L.G.D.J         : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

Ord.                : Ordonnance

Op. cit                : Dans l’ouvrage précité

p.                  : Page

UEMOA        : Union Economique Monétaire Ouest Africaine

PUF                : Presses Universitaires de France

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS

PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : OBLIGATIONS DE L’AVOCAT

CHAPITRE I : LES OBLIGATIONS DE L’AVOCAT DANS SES RAPPORTS PROFESSIONNELS

SECTION I : DEVANT LA JUSTICE                

SECTION II : DES OBLIGATIONS DE L’AVOCAT AU SEIN DE SA CORPORATION

CHAPITRE II : LES AUTRES OBLIGATIONS DE L’AVOCAT

SECTION I : DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

SECTION II : DES OBLIGATIONS DEONTOLOGIQUES DE L’AVOCAT

DEUXIEME PARTIE : MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE DE L’AVOCAT

CHAPITRE I : RESPONSABILITE PERSONNELLE DE L’AVOCAT

SECTION I : CONDITIONS DE RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE

SECTION II : EFFETS DE LA RESPONSABILITE DE L’AVOCAT

CHAPITRE II : OBSTACLES A LA RESPONSABILITE DE L’AVOCAT

SECTION I : SUBSTITUTION DE RESPONSABILITE

SECTION II : ASSURANCE CIVILE PROFESSIONNELLE, UNE GARANTIE

CONCLUSION

ANNEXE

BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION

         D’Aguesseau Henri François^[1], en ces termes, « Exempte de toute sorte de servitude, la profession de l’avocat arrive à la plus grande élévation sans perdre aucun des droits de sa première liberté et dédaignant tous les ornements inutiles à la vertu. Elle peut rendre l’homme noble sans naissance, riche sans bien, élevé sans dignité, heureux sans le secours de la fortune » donnait éloge à cette profession qui fait objet de passions, inspirant confiance et habilité, noblesse et dextérité, capable de « créer le procès à son image »^[2]

         En son article premier et à son premier alinéa, la loi Ivoirienne réglementant la profession d’avocat^[3] dispose : « Les avocats sont des auxiliaires de justice qui, sans limitation territoriale, assistent ou représentent les personnes physiques et morales devant toutes les juridictions ou organismes juridictionnels ou disciplinaires à l’effet d’assurer leur défense ». Un auxiliaire de justice est un homme de loi dont la mission est destinée à faciliter la marche de l’instance et la bonne administration de la justice. Il est au-delà, un organe de justice qui a pour mission de représenter ou d’assister les parties devant les tribunaux, les conseils disciplinaires et les administrations publiques^[4] pour défendre, verbalement ou par écrit, l’honneur, la liberté, la vie et les intérêts de ses clients. Il peut aussi rédiger des contrats pour le compte de ceux-ci. Cette représentation est qualifiée d’ « ad litem^[5] » emportant pouvoir et devoir d’accomplir tous les actes de procédure au nom de son mandant en respectant des règles de procédure civile (Art. 19, 20 et 22 du CP Civ.). Certains de ces actes, parce qu’ils ont des conséquences directes sur la personne représentée, nécessitent un pouvoir spécial du mandant : l’inscription en faux, le renvoi pour cause de suspicion légitime, la délation du serment décisoire, la récusation et la surenchère.  Cependant, en matière correctionnelle ou à la Chambre d’Appel Criminelle, l’avocat ne représente pas son client, il l’assiste selon la règle que : « nul ne peut plaider par mandataire ». L’avocat accomplit donc les actes de procédure sans être tenu personnellement des obligations et des charges qui en découlent. L’assistance ou la représentation par un avocat est obligatoire ou facultative selon la nature de l’affaire et les juridictions compétentes. Il peut encore être chargé par son client de le représenter comme négociateur dans une affaire qui n’a aucun lien avec une procédure judiciaire. C’est la représentation « ad negotia »^[6].

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