La représentation de la souveraineté

La représentation de la souveraineté

Selon Pierre Bourezt, « la souveraineté est un principe abstrait désignant l’instance détentrice de l’autorité légitime ; d’origine divine ou humaine, elle exprime l’identité du corps politique, le foyer où se nouent la capacité à édicter des normes et le devoir d’obéissance ».

La souveraineté est le principe suprême. Dans les affaires politiques, la souveraineté est le droit absolu d’exercer un pouvoir (législation, justice, administration) sur une région, un pays ou un peuple. La souveraineté nationale est la caractéristique indépendante de l’État-nation qui est indépendante des autres pays ou des institutions internationales, à l’exception des autorités que le pays a librement accepté de céder.

Concernant, le système de représentation, il s’agit d’un processus juridique dans lequel plusieurs personnes élues par des citoyens agissent au nom du pays pour l’intérêt général. Cela revient à dire que nous ne faisons que décentraliser le pouvoir de l’État, dans tous les cas, l’État en est le seul propriétaire. La représentativité renvoie en fait à l’ajustement nécessaire de la forme démocratique de gouvernement.  

Ce type de souveraineté fournit un cadre global unique qui s’impose à tous. Il donne à l’entité politique une unité ; une unité basée sur son pouvoir parce que c’est un pouvoir d’où il n’y a pas d’autres pouvoirs ci-dessus. Par conséquent, la souveraineté est le pouvoir juridique qui produit l’unité des institutions politiques.

Depuis Jean Bodin, la souveraineté est théorisée comme un pouvoir absolu appartenant à l’état et à la royauté. Les états nationaux exercent leur souveraineté conformément au droit français, ceci est dû au lien historique indéfectible établi entre les états. Aujourd’hui, ce point de vue a été revu car l’exercice de la souveraineté nationale ne se fait plus uniquement par la souveraineté nationale. Dans un contexte de mondialisation, de difficultés économiques et environnementales, les pays s’intègrent dans un monde décentralisé.

Par conséquent, ce sujet soulève des questions sur différents aspects de la souveraineté, en particulier le paradoxe entre le pouvoir souverain et la limitation du pouvoir du pays que le pays qui se dit souverain, ce qui soulève des tensions fondamentales.

L’intérêt pour le concept de pouvoir souverain signifie que le propriétaire de ce dernier a un pouvoir illimité (I). Ensuite, nous allons nous concentrer sur le fait que la souveraineté est toujours soumise aux contrats et aux règles qui ont entraîné sa restriction (II).

1. La souveraineté comme puissance la plus haute

Il convient de s’intéresser à l’opposition entre souveraineté nationale et populaire (A), avant de s’intéresser aux modes d’exercice du pouvoir (B).

1. L’opposition entre souveraineté nationale et souveraineté populaire

La souveraineté nationale appartient au peuple par référendum et un système démocratique semi-direct permettra aux citoyens de participer activement. Les citoyens peuvent formuler un projet qui oblige le gouvernement a légiféré dans un sens ou un autre.

Cette conception a une signification révolutionnaire. Elle trouve son expression dans la Constitution de 1791 : « La souveraineté est une indicible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Cette solution permet de séparer l’état de la famille royale. Le roi ne peut pas avoir la souveraineté car il n’appartient qu’à un pays qui ne peut pas aliéner la souveraineté. Le roi n’exerce sa souveraineté qu’en tant que représentant de l’état et n’agit que dans le cadre du pouvoir reconnu par l’état dans la Constitution. Cette idée a conduit à la souveraineté des représentants dans la pratique.

La souveraineté populaire est un concept politique né en 1762 du livre de Jean-Jacques Rousseau « Du contrat social ». Pour les philosophes, la souveraineté appartient au peuple, et chaque citoyen a une part : « La souveraineté n’est formée que par les individus qui la composent ». Pour exercer cette souveraineté, ces derniers doivent pouvoir voter, ce qui implique implicitement la reconnaissance du suffrage universel. Les élus obtiennent les soi-disant « impératifs » des électeurs.

Aujourd’hui, la souveraineté populaire se reflète dans le régime démocratique dans lequel les citoyens peuvent s’exprimer directement. Si la population est importante et que vous devez demander des représentants élus au suffrage universel, alors ces représentants ont une tâche urgente. Le peuple contrôle directement ses agents, il n’est donc pas nécessaire de séparer les pouvoirs. Le vote des élus représente la volonté du peuple et est donc inaliénable. La souveraineté populaire place la loi au premier plan. Elle s’oppose conceptuellement à l’exercice de la souveraineté nationale par les représentants du pays.

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