La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République

La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République

L’adoption de la Constitution de 1958 donnant naissance à la Ve République a suscité bon nombre de changements dans l’organisation des institutions politiques de la France. Cela notamment la mise en place d’un régime semi-présidentiel et surtout avec l’emploi d’un rationalisme parlementaire . C’est ainsi que le Général de Gaulle président de la République pendant cette période affirme durant une conférence de presse le 20 septembre 1962 qu’ « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. ».

A travers cette citation on peut s’apercevoir que l’une des prétentions du Général de Gaulle en proposant cette nouvelle Constitution aux français , était de donner une grande place au pouvoir exécutif . On comprendra donc que la grande place donnée au pouvoir exécutif permet la mise en place d’un parlementarisme rationnalisé que Boris Mirkine-Guetzévitch , juriste et professeur de droit russe définira comme « un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif. ».

Il est donc intéressant de nous consacrer à la possible rationalisation du parlementarisme se définissant comme sous la Vème République .

La notion de République pouvant être définie comme l’indique le dictionnaire du CNRTL (Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales), comme une Organisation politique d'un État où le pouvoir est non héréditaire, partagé et exercé par les représentants (généralement élus) d'une partie ou de la totalité de la population. L’idée de Ve République quant à elle est un système politique républicain toujours en vigueur en France ayant pris effet le 4 septembre 1958. Il a hérité de la IVe République qui a été adoptée en 1946.

Ainsi la question qui se pose est de savoir dans quelle mesure la Vème République a-t-elle été confrontée à une rationalisation parlementaire ?

Concrètement l’idée du Général de Gaulle en proposant une nouvelle constitution était de rationnaliser le parlementarisme pour donner une certaine stabilité au pouvoir exécutif , sans pour autant instaurer un régime présidentiel (I) et par la suite cela a abouti à certaines conséquences à la fois négatives et positives sous la Ve République (II)

I- La stabilité de l’exécutif grâce à une rationalisation du parlementarisme

Pour comprendre le but de la rationalisation du parlementarisme nous évoquerons tout d’abord les objectifs de départ fixés par la constitution de 1958 (A), après quoi il s’agira de s’intéresser au dispositions de la constitution concernant la rationalisation du parlementarisme sous la Ve République (B)

A- L’objectif de départ de la constitution de 1958

A ses débuts la Constitution de 1958 répondait d'abord aux exigences de la Constitution du 3 juin 1958, donnant au président du dernier conseil de gouvernement de la IVe République , en l’occurrence le général de Gaulle la possibilité de modifier la Constitution. La loi en question prévoyant le maintien d'un système parlementaire, se caractérisant par le fait que le gouvernement devait rendre compte devant le parlement et pouvait donc le dissoudre . Ainsi le ministre de la défense Michel Debré a tenu à notifier cette condition lorsqu'il a soumis le projet de constitution au Conseil d'État le 27 août 1958.

Ce dernier a clarifié les intentions des rédacteurs de la nouvelle constitution, dont le but a été de briser l'instabilité ministérielle du système d'assemblée, sans pour autant mettre en place un régime présidentiel. Michel Debré a donc soutenu lors du discours devant le Conseil d'État, qui a eu lieu le 27 août 1958 que

: «A la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l'État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche de l'État et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocratique, la rançon de la liberté . »

De plus dans un article publié sur le site du conseil constitutionnel écrit par Jean Gicquel professeur émérite de l’université Paris- I (Panthéon-Sorbonne) . On peut se rendre compte comme il le dit lui-même que les principes base de la rédaction de la constitution sont : «Deux principes fondateurs ; deux principes salvateurs, sont formulés à cette fin. A savoir, tout d'abord, que seul le suffrage universel est la source du pouvoir, ou le rejet de la démocratie représentative ; de la souveraineté accaparée par les représentants du peuple. L'article 3 de la Constitution consacre le référendum dont la première application sera, du reste, l'adoption de la Constitution.»

En outre il est toujours important de notifier que , le principe fondateur de la constitution de 1958 était bien le régime parlementaire . Et cela pour diverses raison . En réalité l’article 50 stipule clairement la responsabilité du gouvernement envers l’Assemblée nationale. Le gouvernement démissionne si l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou un vote négatif sur son programme ou sa déclaration politique générale. En outre , le texte de loi ne prévoyant pas de séparation stricte des pouvoirs: le gouvernement a le pouvoir législatif; l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement; le chef de l'Etat ayant quant à lui le droit de dissoudre cette assemblée .

Nous avons pu constater que les principes de départ de la constitution donnaient un pouvoir législatif fort au parlement , nous tenterons donc dans la partie suivante de comprendre comment et pourquoi d’un régime parlementaire la Ve République a pu basculer dans un système de rationalisation parlementaire .

B- Les dispositions de la Constitution de 1958 concernant le

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