La protection des majeurs vulnérables
TD : La protection des majeurs vulnérables. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Hugo Dhomont • 19 Mars 2017 • TD • 364 Mots (2 Pages) • 1 124 Vues
Leçon n°9 : La protection des majeurs vulnérables
Section I. La protection indépendante des mesures de protection
I. Les conditions de la nullité
II. La mise en œuvre de l’action en nullité
A. Exercice de la protection du vivant de l’individu
B. Exercice de la protection après la mort de l’individu
Section II. Les protections juridiques
I. Les dispositions communes aux mesures de protection
A. L’altération des facultés mentales ou corporelles médicalement constatée
B. Finalité commune
1. Le droit commun de la protection de la personne
2. La protection du logement de la personne
C. La nécessité de la mesure
II. Les différentes protections juridiques
A. La Présentation des mesures protections
1. La protection conventionnelle : Le mandat de protection futur
2. La protection judiciaire
a) L’habilitation familiale
b) La sauvegarde de justice
c) Curatelle et la tutelle
B. Les régimes des mesures de protection
1. Procédures
2. Personne pouvant exercer la mesure
3. Les obligations à la charge des personnes exerçant la mesure
4. Durée
5. Publicité de la mesure
6. Capacité et pouvoir
7. Sanctions des actes irréguliers
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