La neutralité du mode de scrutin

« Il n’y a pas de bonne loi électorale » François Mitterrand.

En effet, les modes de scrutin, on peut aussi parler de système électoral, sont les différentes manières dont les votes exprimés par les électeurs sont pris en compte pour désigner les élus. C’est un mécanisme qui permet de traduire le vote populaire en sièges à un parlement, à une assemblée nationale ou à un conseil municipal. C’est ce qui permet également de déterminer le chef de l’Etat. Il existe différent type de scrutin, le scrutin uninominal, plurinominal, majoritaire ou proportionnel.

Les résultats d’une élection nous mènent souvent à réfléchir au mode de scrutin utilisée, surtout s’il y a de larges écart entre le suffrage exprimé en voix et le nombre de siège en résultant. Les avantages et les inconvénients de chaque mode de scrutin sont alors interrogés et critiqués. Il y a donc des effets sur la vie politique et on peut se demander si le choix du mode de scrutin est neutre. Mais il y a ici une contradiction directe entre le terme de neutralité et celui de choisir qui implique justement de prendre un parti en choisissant sa préférence. Conséquemment, est suivant cette formule, le choix d’un mode de scrutin n’est pas neutre ainsi la problématique que nous pouvons poser est : Quels sont les effets des modes de scrutin sur la vie politique ?

D’une part, les différents modes de scrutin ont des effets sur le résultat électoral au niveau de la répartition des sièges et au niveau du type de composition du gouvernement(I). D’autre part, les conséquences des différents modes de scrutin exercent une influence sur le développement des partis politiques, sur la manière de voter et même sur la participation électorale. (II)

Plan :

I- Les différents modes de scrutins

Les modes de scrutins se différencie par les éléments techniques qui le compose. Ainsi, il existe deux branches principales qui se sous divises.

A- Le scrutin proportionnel

- Il est utilisé pour les élections de listes en assurant une représentation des forces politiques avec un pourcentage significatif des suffrages exprimés (en France par exemple plus de 5%).

- Il existe la proportionnelle nationale (ou intégrale) et la proportionnelle régionale.

( au niveau des modèles mixtes on trouve : la proportionnelle mixte compensatoire et la semi-proportionnelle mixte parallèle)

-Le vote unique transférable

-Les différents partis ne peuvent faire de leur absence d’élus une arme politique. Mais un scrutin proportionnel peut déboucher sur des difficultés à former un gouvernement, avec deux conséquences : les petits partis charnières, permettant la formation d’une majorité, se voient attribuer un poids politique surdimensionné par rapport à leur représentativité ; l’exemple de la IVe République en France illustre l’instabilité gouvernementale qui peut résulter de telles coalitions, où les renversements d’alliances précipitent la chute des gouvernements et paralysent les institutions politiques, donc nuisent à l’efficacité des politiques publiques.

-Mais il reste le mode de scrutin le plus utilisé et le plus répandu

on utilise la méthode du quotient, qui fixe le nombre de voix à obtenir pour avoir un siège ; le total des voix obtenues par chaque liste est ensuite divisé par le quotient électoral.

En France, les scrutins qui se déroulent à la proportionnelle sont les élections régionales et européennes.

B- Le scrutin majoritaire

- à la suite d’une élection, le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes est proclamé élu.

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