La nature juridique du droit à l'image

Dissertation : la nature juridique du droit à l’image

Introduction :

  La multiplication des sources d’information et la rapidité de la diffusion de l’information apparaissent au début du 21ème siècle comme des fléaux lorsque l’information est détournée et utilisée au préjudice d’une personne. La diffusion est souvent accompagnée d’un support l’illustrant, photo, vidéo, dessin sous forme de caricature ou pas. Il s’agit alors de la captation de l’enregistrement et de la diffusion de l’image.

  Le droit à l’image appartient de ce fait au droit de la personnalité et en a les attributs, les caractères. Les droits de la personnalité sont effectivement des droits subjectifs acquis par toute personne, de la naissance à la mort de manière égale et qui constituent pour le droit à l’image une limite à la liberté des tiers de s’informer, de s’exprimer ou de commercer.

  Toute personne a des droits dont fait partie le droit à l’image, c.à.d. le droit pour toute personne d’autoriser ou d’interdire la captation, l’enregistrement et la diffusion de son image. Le droit à l’image appartient de ce fait au droit de la personnalité et en a les attributs, les caractères.

Ce sont des droits subjectifs (droits de la personnalité) acquis par toute personne de la naissance à la mort. Ils ont un caractère extrapatrimonial, ce qui implique leur indisponibilité, pas de session, de renonciation, d’imputation. Les héritiers vont protéger leur propre vie privée, ils vont agir au respect de leur propre vie privée tout en agissant dans le respect de la mémoire du défunt.

 Cependant le droit à l’image va revêtir un caractère qui est particulier quant à sa nature juridique qui va différer de celle des autres droits de la personnalité.

  Ce qui nous amène à poser les questions suivantes : dans la mesure ou la diffusion de l’image de certaines personnalités peut être monnayée, peut-on encore considérer que le droit à l’image est un droit extrapatrimonial ? De la même manière, en cas de diffusion sans autorisation, peut-on rapprocher le droit à l’image du droit au respect de la vie privée et est-il limité comme lui par le droit à l’information et à la liberté d’expression ? enfin, qu’en est-il de la sanction de l’atteindre au droit à l’image.

Afin de répondre à cette problématique, nous verrons dans une première partie…. Puis dans une seconde partie…

1. Autonomie de l’atteindre au droit à l’image

1. Les attributs d’ordre patrimonial du droit à l’image

1. Possibilité de session du droit de diffuser son image

• Liberté contractuelle
• Il faut respecter le droit des obligations et l’ordre public
• Un contrat peut permettre au titulaire du droit à l’image de céder à titre onéreux ou à titre gratuit le droit de diffuser son image

1. Le principe de l’autorisation

• L’autorisation est forcément limitée à l’objet du contrat, elle ne peut pas être générale (film, mariage, concert, campagne électorale) contrat s’il est bien fait doit être clair et précis
• Interdiction d’une autorisation générale absolue et illimitée car ça équivaudrait à une session du droit à l’image, c’est contraire au principe d’incessibilité au droit de la personnalité

1. La spécificité de l’atteindre au droit à l’image

1. C’est une jurisprudence constante depuis un arrêt du 10 Mai 2005

• On peut avoir deux atteintes : vie privée et droit à l’image
• On peut avoir une atteindre à l’un des droits sans atteinte à l’autre
• La double atteinte est possible et amènera à une double indemnisation (diffusion photo sans autorisation atteinte droit à l’image si la personne est photographiée à son insu dans un lieu privé exemple jardin terrasse domicile lieu de vacances… et cette diffusion peut être accompagnée d’une atteinte à la vie privée au regard des informations qui figurent dans l’article qui accompagne la photo)

Transition : la nature du droit à l’image se distingue par sa spécificité c.à.d. ici son autonomie, eu égard à la cession du droit de diffuser son image à titre onéreux et de l’autonomie de l’atteinte au droit à l’image. Cependant, des similitudes existent quant aux limites de l’atteinte au droit à l’image et de ses sanctions

1. Similitudes quant aux sanctions et aux limites de l’atteinte au droit à l’image

1. Les attributs d’ordre extrapatrimonial du droit à l’image

Régime identique de l’atteinte, article 9 code civil et article 8 de la ??

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