La légitimité du juge constitutionnel
Dissertation : La légitimité du juge constitutionnel. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Absonf • 29 Septembre 2016 • Dissertation • 2 943 Mots (12 Pages) • 3 678 Vues
I – Une légitimité démocratique douteuse
Face à un juge de plus en plus présent dans nos sociétés contemporaines, la question de
sa légitimité ne peut que se trouver posée. Or, dans le cas des juridictions constitutionnelles,
celle-ci se trouve sans cesse contestée, tant l’interprétation qu’elles font de leur texte de
référence s’apparente à un acte de volonté (A), et les conditions de nomination de leurs
membres paraissent impuissantes à garantir la « pleine juridicité » des jugements rendus (B).
A – Le danger de l’interprétation – acte de volonté
Il existe deux conceptions de l’interprétation. Selon la première, un texte normatif n’a
qu’un sens possible, que le juge doit en conséquence appliquer. Si les méthodes littérales
d’interprétation du texte ne suffisent plus, l’interprète aura alors recours aux travaux
préparatoires, ainsi qu’à tout autre moyen permettant de faire émerger la volonté réelle de
celui qui a édicté la norme. Si pareille méthode ne peut qu’aboutir à écarter tout risque de
gouvernement des juges, du fait qu’ils n’ont aucune latitude pour imposer leurs vues
philosophiques, politiques (etc…), l’examen de la jurisprudence montre que cette vision tient
sans doute davantage du mythe que de la réalité. Les textes ayant un degré élevé dans la
hiérarchie des normes sont en effet marqués du sceau de l’imprécision ; ce qui implique leur
pluralité de sens. Face à cette situation, les juges ne pourront qu’avoir une autonomie
interprétative accrue, laissant ainsi penser que le fait de donner du sens à un texte découle non
plus d’un acte de connaissance mais bel et bien d’un acte de volonté.
Le jurisprudence permet de le montrer. Il est ainsi connu que la Cour européenne des
droits de l’homme n’est pas frileuse lorsqu’il s’agit d’interpréter largement sa Convention.
Saisie de la question du mariage des transsexuels, elle n’hésita pas en effet à opérer un
revirement de jurisprudence spectaculaire à moins de trois ans d’intervalle, en faisant émerger
un consensus européen (dont elle avait elle-même rejeté l’existence trois ans au par avant),
ainsi qu’en affirmant, au terme d’une formule extrêmement volontariste, que la situation de
ces personnes est inacceptable et qu’il est temps que cela cesse (CEDH 2002, Goodwin c/RU).
Le Conseil constitutionnel français n’est pas non plus en reste. Ainsi, il n’hésita guère à
sortir du carcan dans lequel les Pères fondateurs de la Vème république l’avaient plongé.
Alors que son rôle originel était avant tout d’être le gardien du jeu politique, servant à
préserver le pouvoir règlementaire d’un Parlement montrant trop de velléités d’autonomie, il
s’érigea sans vergogne en défenseur des Libertés fondamentales, en incluant dans ses normes
de référence le préambule de la Constitution de 1958 ainsi que tous les textes auxquels il
renvoie (Décision Liberté d’association de 1971). Dans un sens similaire, toujours afin
d’élargir son pouvoir, tout en se laissant une chance de faire échapper certaines Lois à la
censure, il prit l’habitude d’inclure dans ses décisions des réserves d’interprétation. Délaissant
une alternative sèche entre censure et déclaration de conformité à la Constitution, il s’est
reconnu le pouvoir d’imposer tant à l’administration qu’aux juges ordinaires l’interprétation
du texte de Loi qui doit prévaloir afin de la rendre conforme à la norme fondamentale . De la 1
sorte, sans s’opposer frontalement au Parlement, il peut imposer sa propre interprétation d’un
texte, au besoin en déjouant la volonté du législateur.
Le fond de sa jurisprudence montre également tout son dynamisme interprétatif . Dans 2
sa Décision n°99-419 DC (PACS), il constitutionnalisa en effet l’article 1382 du Code civil, en
retenant pour ce faire une acception large de l’article 4 de la Déclaration des droits de
l’homme et du citoyen de 1789 , sans qu’aucune autre exigence ne semble l’y contraindre. 3
L’étendue des pouvoirs du juge constitutionnel ne fait ainsi guère de doute, tant est si
bien que l’interrogation qui demeure est celle de savoir comment contrôler le contrôleur, afin
d’éviter que ce dernier ne soit en position de faire primer ses vues – idéologiques – sur celles
du peuple souverain. Les conditions de nomination du juge constitutionnel n’invitent guère à
plus d’optimisme.
B – Des conditions de nomination sources de contestations
Que l’on prend bien évidemment pour synonyme de constitution ici 1
Expression souvent employée afin de décrire le rôle de la CEDH, il montre la propension du juge à 2
interpréter le texte d’une manière large.
De la formulation de l’article 4 (la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres), il 3
déduit en effet que « tout fait
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