La constitution protège-t-elle le peuple?

La constitution protège-t-elle le peuple?

L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, stipule que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminées n’a pas de Constitution ». Ainsi, l’existence de la Constitution permet de fait l’octroie de droits aux citoyens. Cette citation nous invite donc à réfléchir au rôle protecteur de la Constitution. La Constitution se place comme une norme juridique. En effet, comme le montre B. Mathieu dans « La Constitution en 20 questions », la Constitution est, dans un Etat démocratique, une règle qu’un peuple s’impose à lui-même et, par conséquent, la norme juridique la plus importante. Elle instaure deux types de règles: L’une qui concerne le fonctionnement des institutions et qui confère donc à l’Etat son statut, l’autre qui établit des droits garantis aux individus. De plus, la Constitution énonce également « les principes qui doivent dicter l'action du législateur » (G.Burdeau), c'est-à-dire les droits fondamentaux des citoyens et les mécanismes qui permettent d'assurer leur respect. Elle détermine les règles relatives à l'attribution et à l'exercice du pouvoir politique. Le pouvoir constituant souverain est ainsi attribué du peuple à ses représentants. De plus, la Constitution détermine les institutions qui seront amenées à régir le régime, notamment l'organisation du pouvoir législatif. Elle établit également les rapports entre institutions et pouvoirs, si ces derniers sont séparés ou non, si tel organe est responsable devant un autre. Ces règles définies dans la Constitution aboutissent à la désignation du régime comme étant parlementaire, présidentiel, ou semi-présidentiel. La Constitution exprime donc les valeurs et pose les principes et droits d’une société. Dans son sens formel ou organique, celle-ci désigne toutes les règles édictées selon une procédure différente ou supérieure à celle habituellement en vigueur. Ainsi, ce n'est pas le contenu qui fait d'une règle ou d'un texte un élément de la Constitution mais bien son mode d'élaboration, et son mode de révision. Dans son sens matériel, elle désigne toutes les règles (lois, décrêts), peu importe leur forme, et leur place dans la hiérarchie des normes. La Constitution matérielle est donc définie par son contenu, qu'il soit écrit ou non, qu'il soit désigné comme constitutionnel ou non. L'objet de la Constitution matérielle se rapporte à l'organisation, aux conditions d'attribution, et à l'exercice du pouvoir. D’autre part, on différencie Constitution écrite et Constitution coutumière. En effet, écrire une constitution ne va pas de soi. C'est pour cette raison qu'avant l'écriture des constitutions américaine et française, il en existait d'autres non écrites, mais coutumières. Le peuple, lui, est une notion abstraite et fait l’objet de plusieurs définitions. Nous considérerons ici, que le peuple est l’«ensemble des citoyens d'un pays par rapport aux gouvernants » (Larousse). L’action de protéger signifie de défendre quelqu’un ou quelque chose d’un danger potentiel. On se concentrera ici sur la Constitution écrite en France. Nous nous demanderons donc comment la Constitution assure-t-elle la protection du peuple en France en limitant le pouvoir politique des forces gouvernantes tout en leur accordant un pouvoir fort?

La Constitution, par sa capacité à limiter le pouvoir et par son caractère social, apparait comme l’instrument privilégié pour assurer la protection des gouvernés (I). Toutefois, cette dernière dote le gouvernement et le parlement de pouvoirs importants. Un aspect qui, avec la Ve République, prend une importance élargie (II).

La Constitution, une garantie de la protection des gouvernés:

La Constitution en France instaure une séparation des pouvoirs, mais également une dévolution de ces derniers et ajoutent une dimension institutionnelle. Elle devient alors un instrument privilégié contre un exercice absolu du pouvoir (A). Dans un second temps, la Constitution est une Constitution sociale, c’est-à-dire quelle fait précéder sa Constitution politique par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (B).

A. Une limitation du pouvoir politique:

Montesquieu et Locke sont souvent considérés comme les Pères Fondateurs de la séparation des pouvoirs. En réalité, la plupart des auteurs du siècle des Lumières s’accordaient à ce titre. Ces deux penseurs du XVIIIe siècle envisageaient la séparation pour empêcher le despotisme, autrement dit, pour empêcher une forme de gouvernement où le souverain possède un pouvoir absolu qu’il utilise souvent comme un moyen d’oppression et de tyrannie sur un peuple dépourvu de souveraineté. Ils envisageaient cette séparation des pouvoirs comme la distinction stricte du pouvoir exécutif, judiciaire et législatif. En somme, une spécialisation des autorités. La France connaît une séparation souple des pouvoirs. C’est-à-dire que le parlement peut être dissout par le chef du gouvernement et le gouvernement est responsable devant le parlement. L’exécutif peut être divisé en deux. C’est le cas de la France. En d’autres termes, il y a d’un coté un premier élément stable qui est le chef de l’Etat et d’un autre coté un élément instable, qui est le gouvernement. Le premier est élu par le Parlement durant la IIIe République et la IVe puis au suffrage universel direct (Ve République). De plus, sa stabilité vient du fait qu’il ne peut être défait de ses fonctions et son mandat dur dans un premier temps sept ans puis cinq ans. Le deuxième lui, est composé de ministres dont le premier est choisi par le président. Les autres le sont aussi mais sur la proposition du premier. Leur investiture doit être validée par le parlement dont ils sont membres. Une fois celle-ci faite, ils doivent constamment être soutenus par la majorité car leur politique est responsable devant le parlement. On parle alors de régime parlementaire dualiste. Ainsi, cette séparation des pouvoirs permet de protéger le peuple contre l’instauration et l’usage d’un pouvoir absolu.

Pour affirmer cette séparation des pouvoirs, la Constitution française veillent à avoir une dimension institutionnelle. Effectivement, elle crée des institutions ou pouvoirs publics et les dote de compétences juridiques. Les Constitutions sont des listes des organes de l’Etat. Par exemple, celle de 1875 est composée de

...