La Vème République, un régime équilibré ?

LA VEME REPUBLIQUE : UN REGIME EQUILIBRE ?

« Le coup d’état permanent », tel est le nom du livre écrit par François Mitterrand en 1964 pour décrire le rôle du président sous la Vème République, seulement six ans après la mise en place de ce nouveau régime.
Suite à l’insurrection d’Alger du 13 mai 1958, la Vème République naît avant tout de la volonté des français, qui répondent « Oui » à une grande majorité (80% de « oui » et seulement 2% d’abstention) au référendum organisé par Charles De Gaulle, leur demandant de ratifier le projet de Constitution préparé par le Comité Consultatif Constitutionnel et le Parlement sous l’égide de Michel Debré et de lui-même, alors Président du Conseil.
Cette Constitution, ratifiée le 4 octobre 1958 (date de naissance officielle de la Vème République) a pour objectif de mettre un terme à l’instabilité gouvernementale et au risque de coup d’état militaire.

« Taillée sur la carrure de De Gaulle », cette constitution répond aux souhaits de ce dernier, qu’il avait formulés lors du discours de Bayeux en 1946 : remédier aux dérives du parlementarisme, le « parlementarisme absolu », caractérisé par une prédominance du législatif sur l’exécutif, par l’utilisation à outrance des interpellations et motions de censure, ayant conduit à sa perte.
En effet, la IV ème République a reproduit les mêmes erreurs que la III ème République et n’a pas connu moins de 24 gouvernements en seulement douze ans d’existence.

La nature de la Vème République est hybride, à cheval entre le régime parlementaire, caractérisé par  une séparation dite souple des pouvoirs (c'est à dire que les pouvoirs législatifs et exécutifs ont des moyens d'action réciproques qui permettent de remettre en cause l'existence de l'un ou de l'autre)  et le régime présidentiel, caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs (c’est-à-dire que chaque pouvoir a son propre domaine d’intervention) mais dans lequel l’exécutif est prédominant et dispose de prérogatives importantes.
Ainsi, la Vème République, caractérisée entre autres par un chef d'Etat élu au suffrage universel direct, ayant des prérogatives propres, et par un gouvernement responsable devant le parlement, a été qualifiée de « régime semi-présidentiel » par Maurice Duverger.

Sa longévité (elle fêtera ses cinquante-huit ans en 2016) semble traduire la réussite du projet de rééquilibrage des pouvoirs : en effet, la Vème République a su survivre aux crises, à demeurer stable malgré les évolutions, à s’adapter à des situations très variées (alternance, cohabitation).

Cependant, malgré cette stabilité apparente, les contestations demeurent, et leur objet n’a pas changé depuis Le coup d’état permanent : l’hypertrophie du président (on a même parlé d’ « hyperprésident » lors du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy (2007-2012).
Même si la Vème République ne semble pas prête de laisser la place à un nouveau régime, nombreux sont les partisans d’une VIème République, laissant plus de prérogatives au parlement.

Il est ainsi légitime de se demander si la Vème République a su pallier au déséquilibre institutionnel caractérisant la IIIème et la IV ème République.

Certes en voulant éviter les dérives du parlementarisme, la Vème a accentué le rôle du président cependant, la pratique révèle qu’il ne s’agit pas d’une simple accentuation mais d’une véritable hypertrophie du rôle du président (I). Cependant, la revalorisation conjointe du rôle du parlement, de l’opposition, et du Conseil Constitutionnel permettent sinon de rétablir un équilibre, du moins de limiter les pouvoirs du président.

I- UNE TENTATIVE DE REVALORISATION DE L’EXECUTIF ACCENTUEE PAR LA PRATIQUE
Charles De Gaulle et Michel Debré (principaux rédacteurs de la Constitution de 1958) ont donc fixé pour objectif à la Vème République la mission de réhabiliter le rôle de l’exécutif et notamment du président, bien que ce soit contraire aux « canons » du régime parlementaire. Cependant, si ce rééquilibrage peut sembler acquis au regard de la lettre de la Constitution (A), la pratique du régime de la Vème République révèle une large accentuation des prérogatives présidentielles. (B)

A- EN THEORIE, UN REEQUILIBRAGE EN FAVEUR DE L’EXECUTIF
En théorie donc, les pouvoirs se veulent équilibrés au sein de la Vème République. Le président, que De Gaulle considère comme étant au dessus des partis politiques est désormais (en 1958) élu par un collège électoral plus large que le gouvernement, englobant des représentants des conseils généraux et municipaux (lui donnant une plus grande légitimité). Il possède tout d’abord un rôle d’arbitrage (article 5 de la Constitution), signifiant que le Président de la République doit avoir les moyens d’intervenir, par exemple en cas de conflit entre le gouvernement et le parlement, car représentant l’intérêt supérieur de l’Etat. Le mot arbitrage prête cependant à confusion : s’il peut sous entendre que le rôle du président se bornerait à réprimander les fautes des différents acteurs, à l’image de l’arbitre sportif, il est évident que le sens donné par De Gaulle au mot arbitre évoque un rôle présidentiel actif, avec une implication de celui-ci dans les affaires de l’Etat. L’article 12 lui confère des pouvoirs importants que ne possédaient pas les chefs d’état des III ème (depuis la « constitution Grévy ») et IVème Républiques, et que ne possèdent pas les chefs d’état des régimes parlementaires traditionnels (en Allemagne ou en Grande-Bretagne par exemple, le président et la reine) : le pouvoir de dissolution, garanti par l’article 12 (« Le Président de la République peut, après la consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale »). Cet article lui confie ainsi un moyen de pression important, assurant l’équilibre entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif.
Il dispose également de prérogatives propres : l’article 16 lui confie des pouvoirs exceptionnels en cas de menace grave (sur la nation, l’intégrité de son territoire).
Les trois instances de pouvoirs sont théoriquement dépendantes, liées les unes aux autres. Ainsi, si le président acquiert le droit d’organiser un référendum, celui-ci ne peut le faire que « sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées » (article 11 de la Constitution).

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