La Police Judiciaire Dans La Procédure pénale Marocaine

La responsabilité pénale et disciplinaire d’un officier de police judiciaire

Depuis  la commission de l’infraction jusqu’au jugement final, un certain nombre d’étapes s’achaines pour parfaire un processus qui est la procédure pénale. La procédure pénale a trait à tout ce qui concerne la constatation des infractions et la recherche et le jugement de leurs auteurs.

La police judiciaire constitue l’un des rouages indispensables de la procédure pénale : travaillant sous le contrôle des magistrats, elle est chargée de la mise en œuvre concrète de l’enquête. Elle constitue à ce titre l’un des principaux auxiliaires du juge.

La police judiciaire désigne l’autorité chargée de constater les infractions, d’en rechercher les auteurs et de rassembler les preuves. Ses membres sont des fonctionnaires dotés de la qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire. Tous les policiers ne sont donc pas en charge d’une mission de police judiciaire, et la police judiciaire n’est pas uniquement composée de policiers : certains gendarmes, mais encore les maires et leurs adjoints possèdent la qualité d’officier de police judiciaire.

Dans l’exercice de leurs missions d’enquête, les officiers de police judiciaire peuvent recourir à certains moyens de coercition : garde à vue, perquisition, saisie. Ils exercent ces prérogatives dans un cadre juridique particulièrement précis et sous le contrôle de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle.

Plan :

Partie 1 : composition et attribution de la police judiciaire

Chapitre 1 : les membres de la police judiciaire

Section 1 : les membres de la sureté nationale

Section 2 : les membres de la gendarmerie royale

Chapitre 2 : les attributions «  enquête »         

Section 1 : les attributions de l’opj de la sûreté national

Section 2 : les attributions de l’opj de la gendarmerie royal

Partie 2 : la responsabilité pénal et disciplinaire d’un officier de police judiciaire

Chapitre 1 : la responsabilité pénal

Section 1 : la responsabilité pénale de l’opj de sureté national

Section 2 : la responsabilité pénale de gendarmerie royale

Chapitre 2 : la responsabilité disciplinaire

Section 1 : la responsabilité disciplinaire de l’opj de sureté national

Section 2 : la responsabilité disciplinaire de l’opj de gendarmerie royale

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