La IVe République

                                Dissertation : La IVe République française

        De Gaulle disait « Un tiers de français s’était résigné [à la Constitution] , un tiers l’avait repoussée, un tiers l’avait ignorée » En effet, une nouvelle Assemblée constituante est élue en 1946 après l’échec de la première, et va élaborer son projet de Constitution qui sera adopté par les français le 13 octobre 1946 avec un 1/3 de taux d’abstention et 35,3% des suffrages exprimés en faveur de ce projet.  La IVe se trouve alors comme un régime peu légitime qui sera établi le 27 octobre 1946.

        La IVe s’est construite à travers des crises notamment la guerre d’Indochine,  la reconstruction de la France après la seconde guerre mondiale et la décolonisation de l’Algérie. La IVe République est tout de même le régime qui a réussi à reconstruire la France avec ses nombreuses réformes (retraite, TVA, smig) et à régler le problème de l’indépendance du Maroc et de la Tunisie. Néanmoins, la IVe République n’a pas su surmonter les crises et est devenue un échec.

        Les constituants de cette nouvelle République voulaient marquer une rupture avec l’instabilité et les dérives de la précédente République en s’inspirant du régime britannique. Et malgré la volonté d’un régime parlementaire et équilibré, les dérives de la III e République et leurs conséquences sont réapparues sous la IVe .  D’abord, le nombre de gouvernements suffit à illustrer l’instabilité du régime, de janvier 1946 à juin 1958, 24 gouvernements se sont succèdés, autrement dit il y a eu un changement de gouvernement  approximativement tous les sept mois. La IVe République est souvent nommée comme la « République des partis », son instabilité provient de son tripartisme, puis de se « troisième force » dont nous n’en parlerons pas puisque cela touche davantage à la politique qu’au domaine juridique.

         La révision du 7 décembre 1954 qui montre la volonté d’un rééquilibrage du régime n’aura pas suffit et aura finalement l’effet inverse, c’est-à-dire que cette modification du texte aboutira au retour à l’esprit de la IIIe République.

Mais alors, comment expliquer que la IVe République qui se voulait être un régime parlementaire rationnel est devenue instable ce qui lui causera sa propre perte.

Les constituants avaient la volonté de faire un régime parlementaire rationnel dans leurs écrits constitutionnels (I) mais cela n’empêchera pas des dérives provoquées par les détournements d’un gouvernement instable . (II)

        I. La IVe République, la théorie d’un régime parlementaire rationalisé

L’écrit constitutionnel de la IVe République prévoit un régime parlementaire rationalisé avec un pouvoir législatif fort constitué de deux chambres mais qui donne en réalité tout le pouvoir à l’Assemblée nationale (A),  et un pouvoir exécutif amoindri bicaméral avec un président du Conseil des ministres responsable devant cette Assemblée nationale (B)

A. Un pouvoir d’assemblée fort d’apparence bicaméral

        Les constituants avaient pour objectif de créer un régime parlementaire en prenant modèle chez les vainqueurs de la seconde guerre mondiale; le régime parlementaire britannique. La Constitution de 1946 prévoit l’entière souveraineté à l’Assemblée nationale. D’abord, les français exercent leur souveraineté à travers les députés de l’Assemblée nationale élus au suffrage universel et direct (Art 47), ensuite la deuxième chambre du Parlement appelé le Conseil de la République n’a qu’un rôle minime et consultatif jusqu’en 1954. La Constitution de 1958 le remplacera par l’actuel Sénat. Il existe également un Conseil économique doté d’un rôle consultatif. Alors l’Assemblée nationale est l’institution fondamentale de la IV e qui vote seule la loi en vertu de l’article 13.

Les articles 51 et 45 disposent que la dissolution de l’assemblée nationale est soumise à de nombreuses et strictes conditions afin de la protéger. En effet il existe des conditions de délai, par exemple il est impossible de dissoudre l’assemblée 18 mois après une législature ou encore il est envisageable de la dissoudre seulement à la suite de deux crises ministérielles. Mais malgré cette possibilité, les conséquences que peut engendrer la dissolution tendent à empêcher le gouvernement d’en abuser. En effet, elle aboutira à la démission du Président du Conseil qui sera remplacé par le Président de l’Assemblée nationale provisoirement. C’est pourquoi le droit de dissolution n’a été utilisé qu’une seule fois par Edgar Faure en 1955 où toutes les conditions étaient réunies.

Entre autre, les constituants prévoyaient de confier plus de pouvoirs à l’Assemblée nationale, par exemple les affaires politiques étaient sous le contrôle de celle-ci. L’article 79 de la Constitution dispose que l’Assemblée nationale peut s’immiscer dans le pouvoir exécutif afin de contrôler le programme et la composition du cabinet ministérielle. Certains théoriciens, comme Paul Bastid diront que ce régime avait tendance à devenir un régime d’assemblée.  

Mais le système prévoit que le pouvoir exécutif soit exercé par un Président du Conseil des ministres.

B.  Un pouvoir exécutif moniste

        La Constitution consacre le bicéphalisme de l’exécutif mais confie en réalité tous les pouvoirs au président du Conseil des ministres. En effet, le Président de la République élu pour sept ans a essentiellement des pouvoirs formels notamment le droit de grâce, la promulgation des lois. Son seul pouvoir réel est celui de nommer le président du Conseil des ministres.  Cependant, les deux Présidents sous la IVe  Vincent Auriol (1947-1954) et René Coty (1954-1959) ont tout de même essayer d’exercer une influence politique. René Coty a joué un rôle important notamment lors de son choix du Président du Conseil, il nomme Guy Mollet à la place de Pierre Mendès-France. Mais malgré cela, cette faiblesse du pouvoir exécutif va entraîner la chute de la IVe République puisque le régime ne surmontera pas la crise Algérienne par manque d’autorité. En effet, la guerre d’Algérie aura été l’élément qui achèvera la IVe République.  Cependant le pouvoir exécutif est exercé par le Conseil des ministres et notamment par le président du Conseil, qui sont eux responsables devant l’Assemblée nationale. (Article 48) Alors, le pouvoir exécutif est dit moniste où le Président de la République n’est pas responsable mais que les ministres le sont devant une seule Chambre. Cette responsabilité ministérielle s’exerce pendant l’entrée en fonction du gouvernement puis à l’occasion de question de confiance ou encore lors d’une motion de censure.  Ces deux dispositions se veulent rationalisées, car elles sont acquises à la majorité absolue de l’Assemblée et se déroulent en scrutin public.

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