La IVe République

le président de la République, toujours élu pour 7 ans, il n’est rééligible qu’une seule fois, il conserve quelques prérogatives mais a perdu l’essentiel du pouvoir. La constitution de la IVème République entérine l’évolution entamée sous la IIIème République, la Constitution Grévy, soit l’effacement du chef de l’Etat. En revanche, concernant le chef du Gouvernement, l’idée des constituants est de promouvoir un chef de Gouvernement à l’anglaise. Ce Président du Conseil est certes désigné par le chef d’Etat mais après les consultations d’usage, après que les partis politiques se soient accordés sur le nom du nouveau chef du Gouvernement. C’est le Président du Conseil qui endosse la responsabilité pour les actes du chef de l’Etat, il a hérité de la totalité ou presque du pouvoir exécutif et réglementaire. Les ministres sont collectivement responsables devant l’Assemblée nationale mais seul le Président du Conseil peut, après délibération en conseil de ministres, engager la question de confiance. C’est là un élément de rationalisation du régime. Cette volonté de rationalisation est accompagnée d’un autre élément : le gouvernement n’est obligé de démissionner que si la confiance lui a été refusée ou si une motion de censure a été votée à la majorité absolue des membres à l’Assemblée nationale, que si une procédure formellement prévue par la Constitution a été mise en œuvre et aboutie. Chapitre 4 : La IVè République :

La constitution du 27 octobre 1946 est adoptée, le 29 septembre par l'Assemblée nationale constituante sachant qu'elle a déjà été acceptée le 13 octobre par référendum, l'abstention fut forte et les résultats serrés. Cette constitution n'a subit qu'un seule révision en 12 ans, celle du 7 décembre 1954 : le Conseil de la République est renforcé, on revient donc à une forme de bicamérisme et la dissolution est facilitée.

Fondements et caractéristiques :

Il y a un préambule et une véritable constitution.

Le Préambule et le Titre 1 sur la Souveraineté :

Sur le fond la constitution présente un certain nombre de caractères qui sont autant de vraisemblances ou de différences par rapport à la IIIè. La vraisemblance la plus importante est l’œuvre de compromis sachant que le peuple a rejeté le premier projet et qu'il a réélu les mêmes députés à la même assemblée. Il y eut donc des transactions réalisées à l'intérieur de cette configuration politique caractéristique : le tripartisme (communistes, SFIO et MRP). Le différence essentielle entre les deux Républiques est que les lois constitutionnelles de 1875 étaient dépourvues d'esprit dogmatique. La constitution de 1946 est elle empreinte d'un certain esprit systématique. Les rapports des pouvoirs publics entre eux vont être réglés avec précision pour ne pas laisser de marge à la coutume constitutionnelle, élément le plus important de la constitution de la IIIè. Enfin, contrairement à la constitution de 1875, celle de 1946 est clairement empreinte d'un esprit démocratique. Le caractère démocratique est plus accentué. Néanmoins, c'est un système qui reste purement représentatif (peu de place pour le référendum).

La philosophie du régime est exposée dans le préambule de manière nettement plus synthétique que la déclaration des droits du projet rejeté en avril. Le préambule est court car il ne prétend pas remplacer la DDHC. Les juristes ont dit que le valeur n'avait qu'une valeur indicative pour le législateur en place. Le préambule de 1946 comme la DDHC est intégré dans le préambule de 1958. Le conseil constitutionnel a aussi une action sur le bloc de constitutionnalité et donc sur les préambules.

Ce préambule fixe l'attitude de l'état face à la situation : confirmation des droits et des libertés adjoints par les révolutionnaires mais adaptée à des principes rendus nécessaire par les évolutions sociales et économiques. On parle donc de démocratie sociale et de démocratie économique avec une insistance sur le droit syndical, une reconnaissance pleine et entière du droit de grève, le droit de propriété n'est plus mentionné (déjà dans la DDHC). Ces affirmations ont des valeurs programmatique (engagement moral du législateur). Le préambule introduit une exception au droit de propriété en autorisant l'état est autorisé à procéder à des nationalisations.

Quant à la philosophie politique, c'est la constitution la plus démocratique qu'on a eu : « gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple » (Lincoln). Le peuple doit être entendu sous la réserve qu'on n'admet pas de procédures de démocratie directe. Pour tenter une conciliation entre ces deux principes : la souveraineté nationale appartient au peuple français. La souveraineté populaire doit donc pouvoir se rattacher à la souveraineté nationale. C'est également une souveraineté parlementaire.

Les organes :

Le Parlement :

Le Parlement joue le premier rôle et l'Assemblée Nationale n'est réellement que la seule chambre ayant un pouvoir. L'influence du Sénat est considérablement diminuée car jugée comme responsable de l'instabilité ministérielle de la IIIè, il a renversé beaucoup de partis de gauche. La gauche arrivant au pouvoir institue donc le monocamérisme avec le premier projet de Constitution, ce projet est rejeté aussi parce que le peuple français tient au bicamérisme. On pouvait donc refaire un bicamérisme classique comme sous la IIIè (mêmes pouvoirs pour les deux chambres et possibilité pour le Sénat de renverser l'Assemblée) ou accepter la présence d'une deuxième assemblée mais en la réduisant à un rôle essentiellement consultatif. C'est cette deuxième solution qui fut choisie. On parle de bicamérisme atténué.

Une deuxième chambre est donc créée mais lui refuse le noble nom de Sénat, on parle de Conseil de la République et ses pouvoirs dans un premier temps (jusqu'en 1954) sont extrêmement limités.

Le principe fondamental posé par la première assemblée constituante n'est pas remis en question dans le deuxième texte : c'est l'assemblée nationale

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