La Constitution est l'élément fondateur/créateur de l'Etat.

TITRE 2 : La constitution ou les fondements juridiques du pouvoir

La Constitution est l'élément fondateur/créateur de l'Etat.

Tout d'abord, le Droit Constitutionnel, c'est la charpente autour de laquelle va se construire toutes les autres règles de Droit, c'est la règle de Droit la plus élevée de la hiérarchie. Et ce Droit constitutionnel va régir aussi le fonctionnement des organes supérieur de l'Etat,gouvernant les peuple. Deuxièmement le Droit constitutionnel est un droit dominateur, un droit qui peut être qualifié de supérieur aux autres règles de Droit. Troisièmement le Droit constitutionnel est un droit simple. Exemple : Code civil : environ 2283 articles. Combien d'article au droit constitutionnel ? 92 ! Quatrièmement c'est un droit largement instrumental. C'est un Droit essentiellement politique, il organise la conquête du pouvoir, les luttes entre les hommes politiques. La vie politique est difficile et violente. Le Droit constitutionnel pose des règles, définit des procédures dont la mise en œuvre d'état automatique. La mise en œuvre de ses règles implique aussi la décision d'un ou plusieurs auteurs du jeu politique. Cinquièmement c'est un Droit instable (trahison, gros virements...). C'est un droit instable qui relit au gré des situation politique et économique, un droit qui a un long passé historique. Sixième élément, le Droit Constitutionnel est un Droit ancien, les premières Constitutions écrites, dans les textes qui nous sont parvenues, sont celles des cités grecques entre le VIème et Vème siècles avant J.C.

A la fin du XVIIe siècle débute la Constitution moderne. Des chartes vont apparaître en Angleterre, charte de l'unité, des chartes royale. Elles servent à constituer le pouvoir. Ce pouvoir va se moderniser avec la séparation des pouvoirs. La première grande Constitution écrite fut celle des Etats-Unis (l'état moderne le plus récent) en 1787. En France la première Constitution écrite date 1789. a l'origine, l'organisation de l'état, le statut des institutions sont fixés par la coutume, c'est-à-dire ne pas être enfermé dans un texte écrit pour qu'un pays puisse une Constitution fixée par les coutumes. Les textes peuvent s'ajouter à la Constitution coutumière. Il en ait ainsi des charte anglaise qui n'organise pas le pouvoir dans son intégralité, mais pose des règles particulière traduisant le rapport de force contre le pouvoir royal et ceux qui lui résisteraient (l'église et les barons). Par exemple, dans la plupart des Constitution, il y a une séparation entre le temporel et le spirituel. Quelle est la valeur de cette Constitution ? Cette Constitution a trois valeurs : une valeur symbolique, une valeur philosophique et une valeur juridique.

La Constitution, c'est d'abord un symbole avant d'être une loi constitutionnel, à tel point que certains auteurs ont soutenu que l'état prenait naissance au moment il s'est doté de sa première difficulté. Pour l'opinion publique, un état digne de ce nom, un possède une Constitution. La constitution est signe d'honorabilité, de crédibilité, c'est le premier acte civil d'un état. Ce symbolisme ne limite à l'existence de l'état, il se manifeste aussi à l'occasion d'un changement de régime. Ex : une suite de Constitution jalonne et traverse l'histoire des peuples à l'humeur parfois frondeuse et instable. Depuis 1791, date de la première Constitution, il y a eu onze constitution en France. La plus durable fut celle de la troisième République et a duré 65 ans. La Constitution actuelle a duré 57 ans. La Constitution des Etats-Unis fut la même depuis 1787. ces nouvelles constitution parfois peuvent mettre fin a un état d'incertitude et de désordre, elle peut mettre en place la respectabilité sur plan extérieur, international.

Cette Constitution a aussi une valeur philosophique. Sur le plan de la philosophie politique, établir une constitution, il est accepté que le pouvoir ne soit pas limité et que ces rédempteurs accepte de lui fixer des bornes, des limites. L'idée des délimitations des pouvoirs est à l'origine de l'élaboration des Constitutions. On passe ainsi a un pouvoir arbitraire à un pouvoir limité.

Cette Constitution a, finalement u pouvoir juridique. La Constitution créé un système de règles juridiques (décrets, arrêtés..) obligeant le pouvoir a respecter certaines forces a utiliser des procédures convenues , pré-organisée, prévoyant la participation des citoyens aux choix du gouvernement et à l'élaboration de certaines règles. Pour donner plus de force et de caractère à ces règles, la Constitution est un acte solennel.

L'Espagne refuse l'organisation du référendum sur l'indépendance de la Catalogne.

- 2 raisons juridiques, politiques.

- Art. 2 Constitution Espagnole.

Indissolubilité du peuple espagnol.

- Tous les citoyens espagnols doivent se prononcer sur le vote de l'indépendance de la Catalogne. Art. 92

- Un état doit avoir une constitution :

° Drapeau et hymne national ;

° monnaie.

La rédaction d'une constitution est un acte fondateur d'un état, ensemble des règles juridiques, organisant le pouvoir et s'imposant à lui.

==> définit le statut des gouvernements ;

==> Leur désignation ;

==> Leur rapport entre gouvernements et gouvernés.

Constitution : cadre juridique du pouvoir politique.

PF avec lois du Pays, entre un état indépendant, partenariat institutionnel avec la France, liens flexibles.

§ 1 Caractère ;

§ 2 Forme ;

§ 3 Contenu ;

§ 4 Les normes européennes ;

§ 5 l'élaboration de la constitution.

§1 Les caractères de la constitution

Les 1ères constitutions écrites

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