LES DROITS DE LA COMMON LAW

INTRODUCTION AUX GRANDS SYSTÈMES JURIDIQUES

A RETENIR

TITRE 1. LES DROITS DE LA COMMON LAW

Double influence du droit romain (travail de nivellement des coutumes donc uniformisation du droit, repose sur le principe de l’égalité et du juste milieu, c’est un droit rationnel) et du droit germanique. Ce système est apparu après le 13ème siècle.

Historique :

- Avant le 13ème siècle : mélange de droit romain et de coutumes barbares avec un système de personnalité juridique. Pluralité juridique avec la prépondérance du système de la faïda

- A partir du 10ème siècle : primauté de la territorialité des lois

- 13ème siècle : renaissance du droit romain avec la reprise du Corpus Juris Civilis c’est une révolution de la pensée juridique. Renaissance du à une unité de culture rendue possible par les universités qui sont à l’époque tournées vers un enseignement juridique théorique. Idée que le droit doit être un modèle d’organisation de la société. Saint Thomas d’Aquin opère une réconciliation entre la foi et la raison le droit romain peut donc se développer avec la caution de l’Église.

L’enseignement dans les universités se fait selon différentes méthodes :

- École des Glossateurs : (dès la seconde moitié du 11ème) résument le texte pour en faire une formule (se rapproche du syllogisme)

- École des postglossateurs : (à partir du 13ème) regroupement des règles qui présentent des similitudes, adaptation du droit à la société

- École du droit nature (17ème - 18ème) qui tente de dégager les règles de justice universelles, mise en avant de la primauté de l’individu qui permet une distinction entre le privé et le public

CHAPITRE 1. LE DROIT ALLEMAND

République fédérale, possibilité de divergences dans le droit au sein des Länders. Etat hérité du 2nd Empire (1871 – 1918) sous lequel a été fondé une répartition des compétences entre l’Empire et les États membres et on assiste à un développement d’un certain État de droit. A la suite de l’Empire, la République de Weimar conduit à l’application d’une politique nazie. Suite à cela, l’Allemagne souhaite restaurer une démocratie libérale, réaffirmer l’État de droit et observer la tradition juridique

LA LOI FONDAMENTALE DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE DE 1949

Contient des droits fondamentaux (titre 1) avec des libertés individuelles et collectives et des garanties juridictionnelles qui marquent une rupture avec la politique nazie.

La CCF a dégagée des principes constitutionnels généraux : État de droit, État social, État démocratique.

 Les citoyens ont voulu faire de ces droits des droits réels et non plus des droits-libertés

La clause d’éternité de l’article 79 interdit toute modification des principes et libertés et de l’organisation étatique.

Le gouvernement fédéral est subordonné au droit. La CCF a dégagé du principe démocratique le droit des citoyens d’être gouvernés démocratiquement et non par les organes technocratiques européens (arrêts de 1993 et 2009). La Loi Fondamentale est placée en tête de la hiérarchie des normes. Par conséquent, les juges doivent vérifier la conformité à la Loi Fondamentale de toute loi applicable à un litige

LES JURIDICTIONS ALLEMANDES

Les tribunaux ont vocation à protéger l’individu, deux types de justice : la justice constitutionnelle et la justice non constitutionnelle

La justice non-constitutionnelle

Juridictions fédérales :

- Cour fédérale de justice (civil, pénal)

- Cour administrative fédérale (administration)

- Cour fédérale des finances

- Cour fédérale du contentieux social

- Cour fédérale du travail

Les juridictions fédérées, elles, se sont démultipliées au sein des Länders

Il existe une hiérarchie en vertu du principe du double degré de juridictions

La justice constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle Fédérale composée de 16 juges qui est une juridiction indépendante et autonome. Plusieurs compétences : veiller au bon fonctionnement des services publics, contrôler la constitutionnalité des règles de droit, saisine par les individus qui se sentent lésés dans leurs droits fondamentaux. Elle bénéficie d’un large pouvoir d’interprétation de la loi fondamentale qui a permis d’imposer le principe de l’unité de la Constitution. Selon ce principe la loi n’a aucune lacune dans la liste des droits par un système de fiction juridique. Principe de l’État de droit permettant de mettre en avant l’égalité devant la loi et l’égalité par le droit.

CHAPITRE 2. LE DROIT RUSSE

Constitution Russe de 1993. République fédérale avec un régime présidentiel fort : Gouvernement fédéral et Assemblée fédérale (représente le Parlement de la fédération de Russie composée de la duma et du conseil de la fédération).

Grande réformes juridiques lors du passage d’un système socialiste à un système capitaliste : ouverture du droit russe vers les libertés et les droits et réorganisation judiciaire

L’ORGANISATION JUDICIAIRE

Juridictions

Conformément à la loi fédérale constitutionnelle,

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