LE ROLE DU JUGE

Dissertation

Le rôle du juge

        Accroche

Le divorce se traduit communément comme la rupture du lien conjugal provoquant la dissolution du mariage. A ses fins le divorce aujourd’hui peut revêtir quatre aspects, premièrement le divorce par consentement mutuel, puis divorce accepter, divorce par altération définitif du lien conjugal ou bien divorce pour faute. Ces modes de divorce peuvent être effectué avec la présence du juge ou non ce qui n’était pas le cas a l’origine du divorce. Le juge va être appelé à effectuer son rôle, en effet son rôle lors d’un divorce judicaire va être d’approuver la convention de divorce, contrôler que les modalités semblent raisonnables. Puis il existe des divorces ou le juge ne va pas être appelé c’est le cas du divorce extra judiciaire grâce à la loi du 18 novembre 2016 qui vient modifier le divorce amiable en supprimant donc le recours au juge pour cette forme de séparation des époux.

Le divorce n’a pas toujours était ce qu’il est, en effet de sa création de 1792 a aujourd’hui, cette procédure a connu de nombreuses évolutions qui ce sont traduites par une modification du rôle du juge qui a la base était essentiel.

Quel est évolution du rôle du juge dans le cadre du divorce depuis sa création ?

Dans un premier temps il s’agira de développer sur le début du divorce en évoquant la place indispensable et obligatoire du juge(I), puis une évolution qui a permit la possibilité de ne pas recourir au juge pour divorce grâce aux reformes notamment celle de 2016. (II)

I) Le caractère indispensable du juge lors de la création du divorce

A) le rôle originel du juge lors de la mise en place du divorce

        C’est à la révolution, avec la loi du 20 septembre 1792, que le divorce a vu le jour, il devient effectivement  possible par consentement mutuel, la procédure est alors très simple et gratuite, c’est un acte d’Etat civil  par simple déclaration devant l’officier d’état civil, après avoir été entendu par une assemblée qualifiée dans l’article premier , pargarphe II, « Le mari & la femme qui demanderont conjointement le divorce, seront tenus de convoquer une assemblée de six au moins des plus proches parens, ou d’amis à défaut de parens ; trois des parens ou amis seront choisis par le mari, les trois autres seront choisis par la femme. C’est à partir de la publication du code civil en 1804 qui ajoute et impose le divorce pour faute à cause des excès révolutionnaire, que le juge va apparaitre au sein de cette procédure. En effet, à l’origine le rôle du juge lors de procédure de divorce avait seulement une fonction de surveillance, en effet a la suite du chamboulement total du mode de vie sociétal du a la révolution, les excès n’ont fait qu’augmenter engendrent l’obligation d’une surveillance plus stricte du déroulement de cette procédure. Le rôle du juge va donc éclater grâce à la création du code civil qui met en place le divorce pour faute et surtout en judiciarisant la procédure de divorce , en effet l’article 242 dispose que « sur demande de l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave des devoirs et obligations du mariage sont imputables a son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ». Ce divorce pour faute va mettre d’avantage le juge en avant car le juge aura pour rôle de trancher entre les deux époux et de contrôler que chaque détail en rapport a la vie de chacun est respecté. Par exemple l’importance du role du juge a cette époque se traduit notamment par la détermination  de du montant de la pension, cet aspect va largment être facilité par l’intervention du notaire qui vient en aide au juge sur l’aspect patrimonial,  ou de la garde des enfants.

La loi du 27 juillet 1884 sur le divorce, appelé Loi Naquet, rétablit le divorce après son abolition en 1816 par la loi Bonald, cette loi qui est plus ou moins semblable au texte du code civil ne reconnait que 3 causes qui sont des fautes, conditionne le divorce à un passage devant le juge, lors de diverses étapes, que ce soit les tentatives de conciliation ou la détermination des mesures provisoires.

Faute !

B) Une modification flagrante de son rôle lors du 20ieme siècle

Le rôle du juge durant le siècle précédant n’a fait que prendre de l’ampleur face a des modifications décisives des procédures de divorce dues a la loi du 11 juillet 1975. Cette loi a par ailleurs institué, quatre types de divorce pour ne pas restreindre à juste le divorce pour faute. Avec l’ajout de ces procédures citées en introduction certaines règles contraignantes vont être mises en place comme l’obligation de deux  comparutions devant le juge lors des divorces par consentement mutuel. Face a ces changement le rôle du juge va ce structurer, et intervenir obligatoirement lors de chaque divorce mais a diffèrent niveaux. Son rôle est primordial lors de la procédure du divorce pour faute a cause du caractère grave des raison du divorce qui demande une attention particulière du juge pour permettre notamment une bonne appréciation de la faute afin d’ accéder a un bon jugement. Par ailleurs avec la mise en place du divorce par consentement mutuel la procedure qu’elle soit conjointe ou acceptée necessite une evaluation précise de la situation par le juge, puisque celui-ci interviendra la lors de l’analyse du consentement et lors de la verification de la préservation des intérêts des époux et des enfants.
Cette loi de 1975, a par ailleurs donnée naissance au JAM, le juge aux affaires matrimoniales, juge unique, et ce afin qu'une affaire de divorce soit suivie de sa requête initiale au prononcé du divorce, par un seul et même juge. Ce juge sera remplacé en 1993 par le JAF, juge aux affaires familiales, avec des attributions plus étendues de l’avant divorce à l’apres divorce , il deviendra par exemple aussi le juge l’autorité parentale.

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