L'église Evangélique du Cameroun

ACCORD CADRE DE PARTENARIAT

Vus la constitution et le Règlement intérieur de l’Eglise Evangélique du Cameroun (EEC),

Vu le procès verbal de la réunion en date du 03/10/2012 entre le bureau de l’Eglise, l’Association BIAGNE, le Département Santé (DS) et les présidents des régions synodales,

Un accord de partenariat est passé entre les soussignés :

L’Eglise Evangélique du Cameroun (EEC) , 13 rue Alfred Saker, B.P. 89 Douala –Cameroun, représentée par son président avec délégation de pouvoir,

d’une part,

Et l’Association BIAGNE dont le siège est au 21, rue de TARDY, 42 000 Saint Etienne (France), Association loi 1901 (qu’est-ce à dire ???) déclarée au journal officiel de la République Française du 20 juin 2000 et reconnue d’intérêt général en date du 15 Novembre 2004, n° de SIRET 47901579400023, représentée par son président avec délégation de pouvoir. ,

d’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Le présent accord de partenariat définit le cadre de collaboration et institue un nouveau mode de fonctionnement entre l’Eglise Evangélique du Cameroun (EEC) et l’Association BIAGNE.

Les deux parties conviennent que les champs d’application de cet accord sont les structures sanitaires et sociales du Département Santé (DS) ainsi que l’Université Evangélique du Cameroun (UEC).

Compte tenu de la spécificité de l’UEC, le partenariat entre l’UEC et l’Association BIAGNE fera l’objet d’un texte particulier.

Ces champs d’application pourront être étendus à d’autres structures de l’EEC d’un commun accord entre les deux parties.

Article 2

Conformément à ses statuts, l’objectif primordial de l’Association BIAGNE est de favoriser le développement et l’amélioration de la qualité des soins primaires et spécialisés, ainsi que le renforcement des compétences du personnel par le biais de la formation dans les structures sanitaires et sociales de l’EEC.

Article 3

Toutes les activités de l’Association BIAGNE menées au sein de l’une des structures sanitaires et sociales du Département santé impliquent la responsabilité physique, juridique et morale du Département santé de l’EEC.

Article 4

Toute structure de l’EEC bénéficiant de l’assistance de l’Association BIAGNE dans le cadre des objectifs prédéfinis, a l’obligation de rendre compte au Comité de Suivi et de Gestion (CSG) de la structure, au Conseil d’Administration (CA) du Département Santé, et ainsi qu’à celui de l’Association BIAGNE.

Article 5

L’E.E.C, à travers le Département Santé, s’engage à prendre toutes les dispositions utiles pour faciliter le dédouanement des containers des dispositifs médicaux destinés aux à ses hôpitaux.

Article 6

L’EEC, à travers le Département Santé, s’engage à assurer aux représentants et bénévoles de l’Association BIAGNE au Cameroun, les conditions optimales des séjours en rapport avec les conventions de stage ainsi que les ordres de missions prédéfinis. (à relire attentivement avant adoption) (je ne comprends pas ce que j’ai souligné)

Article 7

L’Association BIAGNE s’engage à assurer aux représentants de l’EEC en France, les conditions optimales de séjour des pendant leur séjour en rapport avec les conventions de stage ainsi que les ordres de missions prédéfinis.(à relire attentivement avant adoption) (je ne comprends pas ce que j’ai souligné)

Article 8 (restructuré)

Le DS est membre de l’Association BIAGNE en tant que personne morale. (ceci ne devrait-il pas faire l’objet d’un article distinct ? Il est question de membership alors que le reste de l’article traite des CA)

L’Association BIAGNE est représentée au Conseil d’Administration(CA) du Département Santé.

L’EEC peut, si elle le veut, assister autant que faire se peut (tautologique avec peut assister) une fois l’an au CA annuel (ou assister, chaque année, à l’un des CA ) de l’Association BIAGNE.

Article 9

Dans le cadre de la recherche de financement de projets des structures sanitaires et sociales du Département Santé auprès des bailleurs de fonds nationaux et internationaux, l’Association BIAGNE s’engage, autant que faire se peut, à apporter son soutien sous la aux sollicitations formelles de l’EEC. (pas clair) (…apporter son soutien aux sollicitations formelles de l’EEC, autant que faire se peut.)

Article 10

Une fois l’an, une réunion des deux CA ou leurs représentants devra se tenir à la direction du DS pour une évaluation des objectifs préalablement définis. Un procès verbal en sera dressé et mis à la disposition de chaque partie.

Article 11

En cas de litige constaté et après l’échec de trois tentatives de conciliation notifiées par courriers recommandés à l’autre partie, chacune des deux parties représentées par son CA se réserve le droit de rompre le présent accord au cas où les objectifs et les modalités pratiques afférentes à leur réalisation ne seraient pas honorés par l’un ou l’autre des contractants.

Un préavis de trois mois est alors observé et une lettre de résiliation adressée par courrier recommandé avec accusé de réception aux CA du DS et celui de l’ Association BIAGNE

Article 12

Cet accord cadre de partenariat est signé pour trois (3) ans et sera renouvelé par tacite reconduction. Cet accord Il est accompagné d’un règlement intérieur qui précise les détails de fonctionnement spécifiés par l’Association BIAGNE.

Article 13

Le Président de l’EEC donne mandat à la direction du Département Santé pour l’exécution de cet accord.

Fait à Douala, le

Pour l’Association BIAGNE Pour L’EEC

Le

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